HABITATION

Habitation, dans le droit civil en matière ecclésiastique, se prend pour l'occupation d'un logement , et pour le logement luimême.

Dans le premier sens il est dit que les uS' tensiles et meubles d'attache servant à l'habitation dans une cure dotée, doivent être inventoriés (Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 20); dans le second, qu'aucune habitation ne peut être élevée à moins de 100 mètres de distance des nouveaux cimetières transférés hors des communes, et que celles qui existent ne pourront être restaurées ou aujçmentées sans autorisation. (Décret imp. dul mars 1808, a. 1 et 2.)

S'il est ordonné de placer le cimetière transféré à 35 ou 40 mètres de dislance de l'enceinte des villes, bourgs et villages, il n'est pas nécessaire de le placer à cette distance des habitations qui sont en dehors de l'enceinte ou de la masse des habitations^ {Cons.d'Et., ord., 15 nov. 1835.)

Actes législalifi.

Décrets impériaux, 7 mars 1808, a. 1 et 2; 6 hov. 1813, t. 30.— Couseil d'Etat, ord. roy., 15 nov. 1835.

HARSKIRGH.

La convention passée, le 15 février 1766, entre le roi de France et le prince deNassau- Saarbruck, relativement aux catholiques et protestants de la communion d'Augsbourg, du bailliage du Harskirch, a été modiûée par arrêté du préfet approuvé par décret impérial du 3 ventôse an XIII.

HAUTAT-L'AUVRAY.

L'église de Hautal-l'Auvray fut érigée en chapelle, et réunie à la succursale de Saint- Wast-Dieppedalle, par décret impérial du 14 juillet 1812.