HONORAIRES

On appelle honoraires la rétribution que l'on donne à des personnes dont la profession est une de celles qu'on appelait autrefois libérales, parce qu'elles n'étaient exercées que p^ir des hommes libres

Il est accordé des honoraires aux ecclésiastiques pour la célébration du saint sacrifice de la messe et ies fonctions autres que ladmi nis! ration des sacrements.

Ces honoraires, désignés dans les Articles organiques sous le nom d'oblations , sont réglés par l'évêque , et le gouvernement en autorise la perception. {Art. org. 69.) Voy.

Oj3LATIONS.

Le comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale décida que les honoraires de messes ne devaient pas entrer en compte du traitement des vicaires. {Décis., 25 fév. 1791.)

La Cour d'appel de Rordeaux jugea, en 1808, qu'une somme destinée à faire dire des messes devait êlre considérée comme un legs.

Celte décision s'éloigne autant des vrais principes que celle du comité ecclésiastique s'en r<ipproche.

Les hono' aires ae messes laissés par testamon' n'oni pas plus le caractère de legs que ne l'ont les d'sposil ons par lesquelles le testateur règle les frais de ses funérailles.

Dans !es règlements de f.ibriques publiés par arrêts du parlement de Paris , il est ordonné au sacristain des basses messes de tenir un registre paraphé du marguillier comptable, et dy inscrire jour par jour les messes casuelles ei de dévotion, une à chaque article , de faire signer en marge le prêtre qui l'avait acquittée, de lui remettre douze sous six deniers, conformément à l'ordonnAnce de 1()S5, et de tenir compte du reste à

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la fabrique. {An., 2 av. 1737, a. 65; 20 déc. 17i9, a. 62.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 69.— Ordonnance de 16fi6 — Parlement de Pans, arr.,2avrd 1707, a. 05; 20 déc.lTiO, a. 62.— Comilé ecclésiasliciue, 25 févr. 1791. — Cour d'apj)el de Bordeaux, arr., 180S.

HONOUAIRKS DES MESSES.

Voy. Casukl, Fondations, Messes.