HOPITAUX

I. Des hôpitaux. — II. l)i s liôpiianx av.-ïnl 178f). — Ml. Des liôpiiaiix iift|)uis 178Î). — IV. De l'exercice (lu culte d;iiis les hôpitaux. — V. Des sœurs clans les hôpitaux. — VI. Quelles sont les personnes qui oui droit d'être admises dans les hôpitaux. — VII. De quelques dispositions législatives étrangères à ce qui précède.

1° Des hôpitaux.

L'hôpital est, dans sa .«^ignificalion primitive, un lieu dans lequel on exerce l'hospitalité. C'osl en ce sens que le couvenl du M ml- Sainl Bernard, dans lequel sont reçus et hébergés les voyageurs, est appelé l'hôpital du Mont-Saint-Bernard.

Le i!om d'Iiôpital était, dans iCS derniers temps, devenu le nom commun de tous les asiles charitables dans lesquels on recevait soil les malades, soit les infirmes, soit les vieillards, soit les orphelins. Quelquies-uns mettent maintenant une différence de nom entre ces divers établissements qui sont, au reste, d'une iialure dilTérenle. Ils conservent le nom d'hôpital à ceux qui reçoivent les malades , et (Jonneni aux autres le nom d'hospice ou celui d'asile.

Le nom d'hospice est le nom commun que la législation moderne paraît avoir adopté.

Cependant le ministre de l'intérieur, dans ses instrucii'tn- en date du 31 janvier 1840, établit la dislinciion suivante entre les hôpitaux et les hospices relalivemenlà leur destination.

Les hôpitaux reçoivent : 1^ les malades civils, hommes , femmes et enfants atteints de maladies aiguës ou blessés accidentellement ; 2° les malades miliiaires ou marins; 3" les galeux ; k" les teigneux ; 5° les vénériens; 6' les femmes enceintes et autres individus atteints de maladies curables.

Les hospices reçoivent , 1" les vieillards indigents et valides des deux sexes ; 2* les incurables indigents des deux sexes; 3' les orpi eliiis pauvies; 4" les enfants trou\és et ahandcmncs -^^ les vieillaîds valides et incuraliles à litre de pensiouiiaires; G" les aliénés da;!- certains cas. (Cîre.efin.s/r.yiyonv. 1840.)

L'hospice ou hôpital dans lequel ou ne reçoit que les personnes atteintes de ki même espèet; de m;:ladie ou d'inlirmité sont des établissements spéciaux et particuliers : on pourra t 1rs désigner par le nom de l'espèce de maladie ou d'inlirmité qui y est reçue et traitée ou soignée.

Ceux dans lesquels on reçoit toute espèce de lualades ou toute espèce d'infirmes sont des établissements gène aux : de là vient qu'oti leur donne Quelnuefois ce nom

Il y a des hospices nationaux auxquels on donnait la qualification de royaux par suite des anciennes habitudes : ce sont l'hôtel des Invalides, l'hôpital ou maison des Quinze- Vingts aveugles, et la maison deSanté, située à Charenton près Paris

2° Des hôpitaux avant 1789.

« Fondés dans l'origine par des évêques et des communautés religieuses , disent MM. Durieu et Roche, les hôpitaux furent longtemps administrés par des ecclésiastiques; mais la charité, qui aurait dii présider toujours à leur administration, en fut bannie trojt souvent par une sordide cupidiié qui ne craignit pas de s'enrichir de la substance du pauvre. »

Nous sommes surpris de rencontrer une inculpation de cette nature dans un ouvrage consciencieusement fait: elleestcalomnieuse. Il y eut des établissements hospitaliers, tels que ceux de Saint-Jean, de Saint-Lazare, de Saint-Antoine, etc., qui devinrent de riches bénéfices inutiles ou à peu près inutiles aux pauvres; mais ce fut la faute, d'un côté, du changement de besoins , et, de l'autre, de la puissance temporelle. Le clergé ne se serait pas permis dechangerlui-même la destination des revenus atfectés au service du pauvre. Jamais les revenus des hôpitaux n'ont été consacrés plus scrupuleusement et avec un désintéressement plus parfait à leur destinalion, que pendant que l'église en a eu l'administration. On le reconnaîtra sans peine, lorsqu'on s'occupera à faire des recherches sérieuses sur cetlepartie del'économie civile.

Avant 1789, les hôpitaux en France étaient régis conformément à la déclaration du 12 décembre 1698.

Chacun d'eux avait 'ou devait avoir un bureau ordinaire de direction, composé du premier ofûcier de la justice du lieu, du procureur du roi ou du seigneur, du maire, de l'un des échevins, consuls ou autres, ayant pareille fonction, et du curé. Quand il y avait plusieurs paroisses , chaque curé en faisait partie pendant un an, en commençant par le plus ancien. {Art. 1.)

Outre ces direcieurs-nés, il en était choisi de trois ans en trois ans dans les assemblées générales parmi les principaux bourgeois et habitants. {Art. 2.)

Les assemblées générales se composaient:

1° des membres du bureau ordinaire ; 2^ de ceux qui avaient été directeurs de l'hôpital ; 3" des autres habitants qui avaient droit de se trouver aux assemblées de la communauté du lieu. {Art. 5.)

Conformément à l'édit du mois d'avril 1695 {Art. 2 I), les archevêques et évéques a\ aient la première .vc'a»ce et présidaient tant dans le bureau ordinaire que dans les assemblées générale» qui se tenaient pour l'administration des hôpitaux de leurs diocèses. {Art. 10.)

lin leur absence, leurs vicaires généraux, pouvaienl y assister. Ils prenaient place après le président et avaient voix délibéralive. (.1/7. 11.)

Il y avait des hôpitaux dans lesquels Ie3

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secours spirituels étaient ardministrés sous la surveillance et la direction des curés. Il y en avait d'autres dont les chapelains relevaient immfédiatement de l'évêque.

Les ordonnances et rè(çlements de l'évêque faits en assemblée générale pour la conduite spirituelle et la célébration du service divin, devaient être exécutés nonobstant toute opposition et appellations sintiples et comme d'abus. {Art. 10.)

Les comptes étaient rendus à l'assemblée générale.

II avait été défendu par le concile de Vienne de donner les hôpitaux en titré de bénéfice* à des clercs séculiers.

Sauf quelques exceptions, telle était , par rapport à l'Esilise. l'administration des hôpitaux.

3° Des hôpitaux depuis 1789.

En abolissant la dîme, l'Assemblée nationnle prit l'engagement qu'il serait avisé par l'Etat aux moyens de pourvoir d'une autre manière à l'entretien des hôpitaux. {Dec, 11 août, 21 sept., 3 nov. 1789.)

Par décret du 22 décembre 1789-janvier 1790, elle confia l'inspection et l'amélioration du régime des hôpitaux aux administrations de département.

Elle défendit aux religieux qui faisaient le service do ces établissements de les quitter sans avoir préalablement prévenu les municipalités six mois d'avance ou sarts leur consentement p.'!*" écrit. {Dec. du 8-li oct. 1700.]!

L'actif et le passif dé ces établissement*, ainsi que celui des maisons de secours , de pauvres et autres établissements de bienfaisance, furent réunis au dosnaine national {Loi d4i 23 mess, an II [16/wî7/. 1794], a. 20 et 93), qui entreprit dé les aliéner.

Cette vërtte fut suspendue le 9 fructidor an Ilf, et, bientôt après , les hospices civils furent conservés dans la jouissance de leurs biens. {Déb., 9 fruct. an III.)

Tcltis lés hôpitaux et hospices publics sont mainteriaht dés éldMissements civils, quelles que soienld'ailleursleur origine et leurdestination. — Un des premiers actes de la consulte établie à Rome en 1809 par Napoléon, fui de retirer cèè établissements charitables à l'Eglise qui les avait ouverts. {Arr., 12 août 1809.)

Ceux i|ui sont ouverts aux infirmes de toutes les parties de la France. sont sous la directioà immédiate du ministre dans les attributions dùqttel ils se trouvent. L'hôlel national des Invalides est diHgé parle ministre de la guerre; l'hôpital ou plutôt la maison nationale des Quinre-Vingts et la maison nationale de Santé sorit dirigées par le ministre de l'intérieur.

Les établissements départementaux sont sous la direction du préfet qui les dirige sous la sdrveillàncedu ministre del'intérieur.

Les établissements communaux sont sous la direction d'une commission administrative de cinq membres nommée par le préfet dans les villes liont les maires ne sont pas à la Domination du roi , et par le ministre de l'intérieur sur l'avis du préfet dans celles dont

kO maire est à la nomination du roi. (Ordf.

roy. du 6 fév. 1818, a. 1 et 3.)

L'intention de l'Empereur était que tous les hôpitaux fussent desservis par des congrégations religieuses. On ne peut en douter, quand on liî la décision impériale du 5 avril 1812, relative aux sœurs de la Charité. « Les 22 maisons doivent être fermées, y est-.- il

dit ; on les fera desservir provisoirement

par des infirmiers, et , aussitôt que possible, par un autre ordre. »

4° De Vexercice du culte dans les hôpitaux.

Dans une circulaire du 27 fructidor an XI (14 septembre 1803), le ministre de l'intérieur dit aux préfets que les chapelles des hôpitaux peuvent être érigées en cures, en succursales ou en chapelles domestiques , et il incline pour qu'elles ne soient rétablies qu'à ce dernier titre, parce que cela lui paraît plus conforme à l'ordre et à la police intérieure de ces établissements.

L'érection en paroisse et la nomination du curé ou desservant ne pourraient avoir lieu que conformément aux dispositions prescrites par les Articles organiques 19, 61, 62 et 63. (Ib.)

Pour obtf'nir une chapelle domestique, il faut se conformera l'article organique 44, transmettant à l'évêque, par l'intertriédiaire du préfet, la demande formée à cette fin. {Ib.)

Les frais du culte doivent être affectés sur les revenus généraux de l'établissement. {Ib.)

« Il convient, dit le ministre , que tout le cnsuel qui proviendra de l'exercice du culte tourne exclusivement au profit des pauvres et se confonde avec la masse générale de leurs revenus. >/

« Vous ne perdrez pas de vue non plus que oes legs et donations n'étant faits souvent à ces établissements qu'à la charge de faire dire des messes on de remplir quelques autres œuvres pies, il importe que les arrêtés que vous aurez à me soumettre en exécution de celui du gouvernementdu 11 de ce mois,imposentaussi,parune disposition spéciale, aux aumôniers, chapelains et desservants l'obligation d'exécuter les fondations de cette iialure. »

Ces dernières instructions furent renouvelées en 1823 {Cire, du 8 fév. 1823) et ^rvent encore de règle.

Les aumôniers et chapelains attachés aux hôpitaux sont nommés par les évêques sur la présentation de trois candidats proposés par les commissions administratives. {Ord. roy. du 31 oct. 1821, a. 18. Circul.y 8 fév, 1823.) Voy. Aumôniers.

5° Des sœurs dans les hôpitaux

Le service intérieur des hospices , dit le Journal des comeillers municipaux {'îovnç; VI, ann. 1838-1839), peut être coijfié à des sœurs de charité, tirées des congrégations hospitalières autorisées par le gouvernement. A cet effet , les commissions administratives se concertent avec les congrégations hospitalières pour régler le nombre des sœurs à at tacher aux hospices et les conditions de leu^

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admission; mais le» conventions qu'elles arrêtent à cet égard ne sont déflnitives qu'après avoir été approuvées par le ministre sur l'avis des préfets.

Une fois aUachées au service de l'hospice, les sœurs restent bien placées , quant aux rapports spirituels, sous la juridiction de l'évéque diocésain ; mais , quant aux rapports temporels, elles sont soumises à l'autorité des commissions administratives , et tenues de se conformer aux règlements de l'établissement. (/ie(//.rf« iSfév. 1809, a. IG.)

Lorsque l'âge ou les infirmités les rendent incapables de continuer leurs services, elles peuvent être conservées àlitre de reposantes, à moins qu'elles n'aimeni mieux se retirer; auquel cas il peut leur être accordé des pensions, si elles ont; le temps de service exigé, et si les revenus de l'établissemml le permettent. {Ordonn. du 31 oct. 1821, a. 19.)

Par une circulaire du 25 septembre 1838, le ministre de l'intérieur invita les préfets à engager les commissions des hospices et hôpitaux à passer des traités avec les rongrégalions religieuses, et, par une nouvelle circulaire du 20 septembre 1839 aux préfeis, il communiqua deux modèles de traités que la supérieure générale des sœurs de Saint-Vincent de Paul lui avait soumis.

Ces deux modèles qui, d'après l'invitation du ministre doivent être suivis p;ir les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, quelle que soit la congrégation avec laquelle elles traitent, sont l'un et l'autre en quinze articles. Ils diflèrenl dans les points où la nature du service l'exige.

Voici celui qui est relatif aux hôpitaux.