‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 499 sur 878 · HORLOGE · texte numérisé non relu

HORLOGE

L'horloge de la commune est, pour l'ordinaire, établie dans le clocher de la paroisse. La fabrique pourrait exiger qu'elle fût placée ailleurs. Il ne peut y avoir aucune espèce

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de floute , lorsqtfé l'église lui appartient. Dnns le cas contraire , la commune qui a fourni l'église à I;» fabrique en a aliéné à perpétnité l'usage. Elle n'a plus le droit de le reprendre en assignant, de son propre mouvemcnl, à une partie de l'édifice, une destination qui n'es! pas celle qu'il doit avoir.

Lorsque Ihotloge de la commune est dans H cloclier, elle est à la charge de la commune, qui doit payer celui qui la monte, veiller et subvenir à son entretien, réparer toutes les dégradations qu'elle occasionne et faire en sorte que cette servitude pèse le moins possible sur l'église et sur la fabrique.

Comme le maintien de l'horloge de la commune dans le clocher est de pure tolérance, la fabrique pourrait exiger que le soin de la mfmter fût confiée un homme présenté ou agréé par elle. Elle le doit, lorsqu'il faut passer dans l'église pour monter au clocher.

Nous faisons la remarque que l'entretien de l'horloge est porté au chapitre des dépenses ordinaires de la commune d;i!is le moilèle de budget que le ministre de l'intérieur a envoyé aux préfets en 1838. {Cire, 18 oct. 1838.)

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