HOSPICES D'ALIÉNÉS

Une loi du 30 juin 1838 et une ordonnance royale du 18 décembre 1830 ont établi et réglé ce qui concerne les aliénés.

Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. ( Loi du 3 juin 1838, a. 1.)

Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la direction de l'autorité publique {Art. 2), et les établissements privés sous sa surveillance. {Art. 3.)

Nul ne peut diriger ni former un établissement de ce genre sans l'autorisation du gouvernement. {Art. 5.)

La direction et la surveillance du gouvernement sont confiées au ministre de l'intérieur, qui nomme, auprès de chacun d'eux, une commission gratuite de cinq membres et un directeur responsable. {Ord. roij., 18 déc. 1839, a. 1 et 2.)

Le directeur est chargé de l'administration intérieure de l'établissement et de la gestion de ses biens et revenus. Il nomme les ()réposés de tous les services de l'établissement et les révoque s'il y a lieu. {Art. 6.)

Il est exclusivement chargé de pourvoir ji tout ce qui concerne le bon ordre et la police de l'établissement, dans les limites du règlement du service intérieur, qui doit être arrêté par le ministre de l'intérieur. {Art. 7.)

Ni la loi, ni l'ordonnance, ne parlent du service religieux de ces établissements. Ils ont une chapelle néanmoins, et un chapelain nu aumônier est attaché à l'établissement.

Consulté pour savoir à quel litre il y était, le ministre de l'iniérieur répondit et décida, ib 5 décembre 1843, qu'il ne se trouve pas

VJt

compris sous la désignation générale de préposé, adoptée par l'article 6 de l'ordondance royale du 18 décembre 1839; qOe, bien que placé sous la surveillance générale du directeur de l'établissement , eu tout ce qui tient à Tordre, à la discipline de l'établissement et à l'exécution du règlement intérieur, il était toutefois soumis, en ce qui concerne Ses attributions particulières, à des modes spéciaux de surveillance par suite desquels la responsabilité du directeur se trouve, à leur égard, moins étendue qu'en ce qui concerne les em; loyés inférieursdela maison. — Il doit être nommé de la même manière que ceux qui sont attachés aux autres établissements de bienfaisance ou d'humanité, confi>rmcment à ce qui a été établi par l'ordonriancc royale du 31 octobre 1821. Sa position dans l'établissetneot est analogue à la leur. — Il doit se conformer exactement au règlement intérieur de l'établissement, qui détermine les jours cl heures des exercices religieux qui doivent avoir lieu. Voy. Aumô-

NIEUS d'hôpitaux.

Loi du ô juin 1838, a. 1 a 7. — Ordonnances royales, 31 CCI. 1821, 18 déc. 1839.— Décision niinislérietle, 5 déc.

HOSPICt: DU GRAND SAINT-BERPÎARD.

Voy. Chanoines.