HUISSIERS

Sans examiner si les huissiers doivent être ou non compris dans la liste des notables, nous croyons que la fabrique doit éviter de les appeler dans son sein; d'abord, parce qu'elle peut avoir besoin de leur ministère, ensuite, parce qu'ils peuvent être appelés à instrumenter contre des membres de la fabrique qui seraient leurs collègues, ce qui produirait un mauvais effet ; enfin, parce que les huissiers sont en général mal vus

Les actes conservatoires, et tous ceux qui servent à établir ou à exercer les droits de la fabrique, doivent être notifiés par le ministère d'huissiers.

HTP «76

hypothèque:

L'hypothèque est un gage sur immeuble.

Le (^ode civil l'a défini : un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquillement d'une obligation. (ArL 211V.)— Elle esi.desa nature, indivisible, et subsiste en entier sjir tous les immeubl s affectés, sur chacun d'eux en particulier et sur chacune de leurs portions (76.). Elle les suit dans quelques mains qu'ils prissent. {Ib.)

L'hypolh.'que est légale, judiciaire ou convenl onnelle. {Art. 2116.)

Les établissements publics ont hypothèque légale sur les biens de leurs receveurs et ailniinistraleurs comptables , pour les droits el créances dont ceux-ci sont responsables. {Art. 2121.) Voy. Trésorier de la

FABUIQUF.

Les droits d'hypothèque purement légale doivent être inscrits sur la représentation de deux bordereaux conlenanl seulement les nom, prénom, professi'n et domicile réel du créancier el le domicile qui sera par lui, ou pour lui, é!u dans l'arrondissement; k'S nom , prénom, profession, domicile ou désignation précise du débiteur; la nature des droits à conserver el le montant de leur valeur quant aux objets déterminés, sans être tenu de le fixer <^uant à ceux qui sont conditionnels , éventuels ou indéteruiinés. [Code cîî;.,2153.)

Touie stipulation d'hypothèque faite sans autorisation du chef de l'Elat, par un lilula-re doté, est nulle. {Décr. imp., 6 nov. 1813, a. 8.)

L'éuonciation des sommes dues et hypothéquées sur les biens donnes à un établissement doit se trouver dans l'acte de donation, afin qu'elle puisse être comprise dans l'ordonnance qui autorisera l'acceptation. {Instr. du min. y il juill. 1825, a. 15.)

Lorsque les biens donnés à la fabrique sont susceptibles d' hypothèque, le trésorier doit faire tran crire, au bureau des hypothèques dans l'arrondissement duquel ils sont situés, l'aele de donation entre-vifs qui en transmet la propriété à la fabrique, et faire connaître l'acceptation, si elle est par acte séparé {Code civ., a. 939 et 94-0), afin que les créanciers hypothécaires ne soient pas admis à prendre inscription sur ces biens.

La fabrique ne doit ni avances de droits d'hypothèques . ni salaire des préposés. (De'cis. imp. du 2i pluv. an XIIJ.)

Le Journal des Fabriques croit que celte décision a été annulée par l'article 2121; du moins, c'est ce que rapporte M. l'ctbbé André : à cela il n'y a qu'une difficulté, c'est que la promulgaMon du titre 18° du Code, et, par conséquent, de l'article en qu slion, est antérieure d'un an à la décision impérial» que nous avouons, du reste, ne pas avoir vue, mais dont l'existence ne nous parait pas douteuse.

S'il y avait lieu de croire que ces biens fussent grevés d'hypothèques résultant du mariage ou de la tutelle , il faudrait les faire lever. Une ordonnance royale du 15 juillet 1840