‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 542 sur 878 · INSPECTIONS · texte numérisé non relu

INSPECTIONS

Les églises de la confession d'Aogsbourg sont subordonnées à des inspections. ( Art. org. prot. 3o.)

L'inspection esi, comme le synode, un conseil d'administration et de direction composé d'un ministre et d'un ancien de chaque église de l'arrondissement. {Art. 37.) — Cinq églises' consislorialesformen n'arrondisse ment d'une inspection. [Art. 36.) — L'inspection ne peut s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement [Art. 38j et après avoir fait connaître au ministre des cultes les matières qu'elle se propose de traiter. — La première fois qu'elle est convoquée, elle doit l'être par le plus ancien des ministres qui desservent les églises de l'arrondissement. [Art, 37. ) Dans la suite, elle est convoquée par l'inspecteur. {Art. 39.)

Il n'est pas question de la présidence.

Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection ne peut être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du gouvernement. {Art. 39.)

Un de ses premiers actes après sa constitution définitive doit être de choisir dans son Sein un ecclésiastique qui prend le litre d'inspecteur, et deux laïques qu'il pourra s'aiijitiiHli e toutes les lois quo les circonslancts l'exigeront. LArl. 37 et 31). )

INS Bii

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