INSTALLATION DES PASTEURS PROTESTANTS

L'installation des pasteurs protestants doit être constatée par un procès-verbal dressé par le consistoire du ressort, ou par des anciens ou des ministres délégués par lui à cet effet. {Arrêté du min. des cultes, 29 oct. 1832, a. î.) Double expédition de ce procès-verbal est immédiatement adressée au préfet du département, l'un pour servir à la formalion des états de payement [Ib.), et l'autre pour être transmise au ministre. {Cire, ô oct. 1835.) La minute doit rester dans les archives du consistoire. [Ib.)