‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 546 sur 878 · INSTALLATION DES RABBINS · texte numérisé non relu

INSTALLATION DES RABBINS

L'installation dos ministres du culte israélile doit être constatée par le consistoire départemental ou par les administrateurs du temple, dans les communes hors du chef-lieu consislorial. ( Arrêté du mîn. des cultes, 29 oct. 1832, a. 1.)

Expédition du procès-verbal qui en est dressé doit être immédiatement adressée au préfet du département pour servir à la formation des états de payement. {Ib.)

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