INSTALLATION DES TITULAIRES ECCLESIAS- TIQUES

L'installation, c'est la mise en possession d'une slalle. On ne devrait se servir de ce mot que lorsqu'on parle de l'inlro ludion au chœur d'un chanoine nouvellement nommé et de l'assignation de la stalle qu'il do t occuper.On s'<'n sert néanmoins pour indiquer la prise de possession des évéques et la mise en possession des curés et des desservants.

Le rédacteur de l'ordonnance royale du 13 mars 1832 a imaginé une différence nouvelle entre l'installation et la prise de possession. Selon lui, les vicaires généraux, les chanoines et les curés prennent possession de leur titre, les desservants et les vicaires sont simplement inslullcs. Nous aurions compris cette dislinclion si les vicaires gé«

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néraux, qui sont amovibles comme les simples desserv.'inls, avaient élé simplement inslaHés ; car il y aurait alors celle diffé- Ti nrtî entre Fa prise de possession et l'instnlialion, que l'installalion serait le simfile placement d'une pirsoiuie (jui n'esl pas irrévocablement établie, tandis que la prise de possession serait celui d'une personne qui est irrévocal lemenl établie.

L'ordonnance rnyale du 28 avril 1836 est relative aux frais d'installation du cardinal de Cbevcrus.

Celle du 24 juillet 1816 porte que l'installalion des .luniôniers de régiment sera faite par le colonel. {Art. k.)

L'assen)blée nationale avait décrété que rinstallatioii des curés aurait lieu dans la quinzaine qui suivrait leur institution canonique. ( Décret du S janv. 1791.)

l)ans une circulaire du 2 avril 1832, le minisire des cultes annonce aux préfets que, d'après l'article 19 de la loi du 18 germinal an X ( les Articles organiques), la prise de possession des curés ne peut avoir lieu avant l'agrément donné par le roi à leur nomination.

Il n'est question de la prise de possession que dans l'article 28. L'article 19 est complètement étranger à cette matière.

Le procès-verbal de prise de possession des chanoines et des vicaires généraux doit être dressé par le chapitre, et celui de prise de possession des curés par le bureau des raarguilliers, qui est chargé pareillement de constater l'installation des desserv ants et des vicaires. {Ord. roy. du 13 mars 1832, a. 1 et 2. )

Expédition de chaque procès-verbal de prise de possession doit être adressée à l'évoque et au préfet pour servir à la formation des états de payement. (Art. 3.)

Mgrrévêque de Digne s'est réservé, dans ses statuts capitulaires, d'installer lui-même tous le.'» chanoines titulaires, ou de les faire installer par un délégué spécial, s'il se trouvait empêché. (Stat. cop.fCh.i'^, a. 14.)

11 a réglé, contrairement à l'ordonnance royale du 13 mars 1832, que l'acîe de la prise de possession du canoniiat serait dressé parle secrétaire de l'évêché. [Ib, a. 15.)

Nous applaudissons à l'idée qui a porté ce vénérable prélat à faire installer les chanoines par l'évêque lui-même : elle est aussi sage que conforme à l'esprit de l'institution primitive des chapitres. On conç!)il que l'évêque faisant lui-même l'instaliation, et le chapitre étant considéré comme le sénat de l'Fglise dont lévéque est le clief, il ait cru que c'éiait au secrétaire de l'évêché que revenait naturellement le droit de dresser le procès -verbal de la prise de possession. Mais si le préfet ne veut pas recevoir ce procès-verbal, il faudra donc que le chapitre en fasse un de son côté. On aurait dû, ce semble, prévoir cet inconvénifMit.

Il avait été accordé 10,000 francs aux évéques pour frais d'installation et de premier èta'blissemenl. ( Ord. roy. du 't- sept. 1820.) Celle iudcomilé fut réduite à 8000 fraucs

dans le budget de 1831, et est restée fixée à celte somme.

« Los archevêques consacreront et installeront leurs suffraganls, » porte l'article organique 13.

Par qui les archevêques seront-ils installés ? qui est-ce qui dressera l'acte d'installation? ol quels sonl les droits qui résulteront de cette installation? Le gotivernement ne l'a pas dit, el nous croyons qu'il aurait clé fort embarrassé de le dire.

Les évê(iues ne sont pas installés. Ils prennent possession de leur siège. Voyez Prisk de possession.

Pour ce qui concerne l'installation des cardinaux, voyez l'article Cardinaux.

Modèle d'un procès-verbal d'installalion.

Le.... du mois de année 1848, nous soussigné

N... curé de délégué par Mgr revêtue par lettre

du pour procéder à l'iiislaliaiiou de .M. l'abbé N...

noiiiiné par sa grandeur à la cure de N... l'avons reçu à la | orie de l'église paroissiale en présence

des fuléles eieii parlicuiier de MM qui i-igneront

avec nous.

Là il tious a montré ses lettres de nomination et insliinlioii canonique donl nous avons donné lecture aux lidèles, après quoi lui ayant mis au cou l'élole pastorale, ei remis dans les mains les ciels de l'Eglise, i.ous l'avons conduit au maîire-auiel, de là uux loiils baptismaux qu'il a ouverts, au cunfessionnal dans lequel il s'est assis, et à la cliaire à prêcher, d'où il a adressé lui-même la parole aux assislanis.

Cette cérémonie a été terminée par le chant du Te Denm el la bénédiction du très-sainl-s^acrement.

Fait à... le jour et an ci-dessus indiqués.

Voy. Prise de possession.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 15, 18 el 19.— Décret, b-8janv. 1791.— Ordonnances royales, 2i juill. 1816, a. i; + sept. 1820; 13 mars 1832, a. 1 à 3 ; 28 avril 1836.— Circulaire miiiislérielle, 2 avril 1832.

Auteur el ouvrage cités.

Sibour (Mgr), évêque de Digne, Institutions dicc, SlaitHs cap., ch. 1, a. 14 el 13.

INSTàLLiTlON DES VICAIRES.

L'installation des vicaires ne doit être faite que par le curé, ou do son consentement, pour ne pas s'écarter de l'ancienne discipline des églises de Franco.

Procès-verbal est dressé par le bureau des marguilliers qui en envoie une expédition au prélét. (Ord. roy., 13 mars 1802, a. 2 et 3. Rê(/l.,;\. 1^8.)

L'indenniité, quand il y en a une d'assurée au litre par le ministre, est payée au vicaire à dater de son installation. (Règl,, a. 188.J