INSTITUTEURS PRIM.4IRES

I. Desinstitiuenrs pritnaires. — II. Des instiluletirs primaires roiiiniunnux. — III. Des inslliitenrs primaires privés. — IV. Incoiii|ialiliirné-i des fondions d'Insiiidieur. — V. Privilèges accordés aux insiituieurs.

1* Des instituteurs primaires.

Tout individu âgé do dix-huit ans accomplis peut cxerc;r la profession d'insliluleur primaire et diriger tout c:;ib i^semenl quelconque d'instruction primaire , sans autre condition que de présenter pré ilablemeul au maire de la commune où il voudra tenir école, 1" un brevet de capacité obtenu, après examen , selon le degré de l'école qu ii veut établir; 2° un certificat constatant que l'impétrant est digne par sa moralité de se livrer à l'ense gneuient. {Loidu 28 juin 1833, a. ^..j Ce certilicat est délivré, sur l'aliesiation de trois conseillers nmfiicipaux , par le maire de la commune, ou de chacune des conununes où il a résidé depuis trois ans.

Sont incapaliles de tenir école, c'es'.-à-dire d'être insiiiuieurs en leur propre nom, 1" les condamnés à des peines afiliclives ou infamantes ; 2° les condamnés pour vol , escroquerie, banqueroute, abus de cunfiance ou altentataux mœurs, et les individus qui auront élé privés, par jugement, de tout ou partie , soit des droits lie vole et de sulîrage dans les délibérations de famille, soit de celui d'être tuteur ou curateur de totiie autre personne que de leurs enftints [Art. 5) ; 3" les individus interdits par le tribun il civil [Art. 5), devant lequel doii être traduit quiconque ouvre une école primaire en contravention à ces dis|)Ositions, ou s.ins être dans les dis* positions prescrites. [Art. 6.)

Un individu laïque qui réunit chez lui plusieurs enfants pour leur donner l'instruction primaire est censé tenir une école primaire, lors même qu'il n'exigerait aucune rétribution , et doit remplir les fornwiliiès voulues. [IJécis., 12 mai 1835. ) — 11 n'en est pas de mêmed'uncuréqui donne l'inslruciion a deux ou trois enfants. (/?^t<s., 20 mat 1834.) Vvf/. Maîtrise.

Le conseil royal a décidé qu'on ne pouvait délivrer un brevet de capacité à celui qui déclarait ne professer aucun des cultes reconnus par TEiat. [Décis., '•l^juill. 1837.) — Il a décidé aussi (jue, quelque girantie d'aptitude qu'offr(M)l les curés par la nature même de leurs fonctions, ils ne peuvent ouvrir une école d'enseignement priuiaire sans brevet do capacité. On pourrait se^il ment inviter les comités d'arrondisseinenl à leur délivrer, en cas d'urgence, une autorisation provisoire. (5 déc. 1837.)

« Oïdinairement, disait Portalis à l'Empereur, dans un rapport du 27 germinal au Xll, le maître d'école devient le rival du curé et le conseil du maire; les petits partis naissent; l'opposition des intérêts en auiènenl souvent une dans les principes et dans la doctrine ; pour diminuer I influence du curé on cherche à diminuer celle de la religion , et bientèt les familles, sans rien gagner du

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côté (le l'insfruclion , perdent tout du côte

des mœurs Je crois que les petites écoles

seront toujours clins le plus grand désordre, tant nue les événuos dejiicureront étrangers aux choix des maîtres d'écoles. »

2* Des instituteurs primaires communaux.

ÎS'uI ne peut être nommé instituteur communal s'il ne remplit les conditions de capacité cl de moralité prescrites par l'article '* de la loi du 28 juin 1833, ou s'il se trouve dans un des cas prévus par Partie le 5 de cette n)éme loi {Art. Iti), et s'il n'est Fratiçais ou naturalisé Français. {Devis., 8 nov. 1833.)

Les instituteurs primaires communaux sont des fonctionnaires publics, et, en celte qualité, ils sont tenus de prêter serment de fidélité au {jouvernement.

Il doit être fourni à tout instituteur primaire communal , 1° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2' un traitement fixe, qui ne peut être moindre de 200 fr. pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire supérieure. ( Loi du '28 juin 1833, a. 12.) — En sus du traitement fixe, l'insliluleur rrçoit une réuibutioii mensuelle dont le taux doit être réglé par le conseil municipal, et qui est perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en est recouvrable mois par mois, sur un état des élèves, certifié par l'instituteur, visé par le maire et rendu exécutoire par le sous-prélét. {Art. Ik.) — Il est établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. {Art.

15.) — Les instituteurs communaux sont nommés par le comité d'arrondissement, sur la présentation du conseil municipal. {Art. 22.) — Ce comité envoie immédialeuiont au recteur l'arrêté de nomination qu'il vient de prendre, ainsi que l'avis du comité local, la délibération du conseil municipal , la date du brevet de capaeiié, et une copie du certificat de moralité. {Ord. roy. du ièjuill. 1833, a. 28.) — Le recteur transmet ces pièces au ministre, qui donne l'institution s'il y a lieu. (Ib.) — Après que le ministre a donné l'inslitulioix, le cfiuiité reçoit le serment de l'institulcur et l'inslalle. { Loi du2S jui7i 1833, a. 22 ; ord. roy-, idjuill. 1833 , a. 28.) — Le recteur peut, eu altendant que toutes les formalités soient remplies, l'autoriser provisoirement à exercer ses fonctions. ( Oui. roy., a. 28.) — Les instituteurs conimunaux sont tenus de suivre la mélhode qui leur est proscrite parle comité d'arrondissement. {Oécis.y 26 févr. 183i.) — Ils uc peuvent quitter momerinnément leur école qu'en vertu d'un congé délivré par le recteur. {Décis., 6 dcc. 1833.)

Le 21 janvier 1834,1e conseil de l'instruction publi(]ue a décidé qu'une absence de vingt qu.ilre heures pourrait être autorisée par le maire président du comité local ; qu'un congé de huit jours pourrait être accordé par le président du comité d'arrondissement,

DlCTlONN. DE JlRISP. KCCLKS. II.

sur l'avis du maire de la commune où exerce l'instituteur, et qu'au delà de ce terme, le recteur seul pourrait l'accorder, conformément à la décision déjà prise.

Par une nouvelle décision , en d ite du 15 mars 1839, il a réglé, jjour l'iicadémie de Paris, 1"qu'aucun instituteur primaire communal n'iiiterrompr.iit ses fonctions sans y être autorisé par un arrêté de congé; 2" que le congé d'un jour à huit pourrait être accordé par le président du comité local, qui en adresserait immédiatement ampliation au préfet président du comité central et à l'admini^trnleur de l'académie; 3" que le congé de huit jours à un mois pourrait être accordé par le préfet, président du comité central, sur l'avis du comité local et de l'inspecteur primaire, qui en adresserait ampliation au maire, président du comité local, et à l'administration de l'académie de Paris; k" que le Congé de plus d'un mois ne pourrait être accordé que par l'administrateur de l'académie de Paris, après avoir consulté le comité local et le comité central, auxquels ampliation en serait adressée; 5* que ces arrêtés de congé indiqueraient toujours le motif et le temps pour lequel ils sont accordés.

Le préfet doit éclairer complètement le ministre sur les circonstances qui pourraient motiver un refus d'institution. Les comités ne jugent que sur le vu des pièces : ils négligent quelquefois les considérations d'une autre nature qui se rattachent aux intérêts généraux du bon ordre. {Circul. min., 21 févr. 1838.)

Celui qui veut changer de commune doit : 1° obtenir un certificat de moralité de la commune qu'il veut quitter; 2' être présenté par le conseil municipal de la commune où. il désire entrer, avec avis du comité local; 3° être nommé par le comité d'arrondissement; k° être institué par le ministre; 5" avoir un exent du ministre qui l'autorise à quitter la commune dans laquelle il est institué. {Décis. du cons. roy., 13 févr. 1836: id., 27 oct. 1836.) Voy. Exeat.

L'inamovibilité des instituteurs communaux a été reconnue par le conseil roy;tl de l'instruction publique. {Décis., 1" avr. 1834; 14 avr. 1835.) Voy. Baptême. — L'instituteur qui a quitté son poste sans lettres û'exeat ne peut être ni nommé, ni mslitué valablement pour aucune autre école communale {Cons. roy. déc, 27 oct. 1836.)

3* Des instituteurs primaires privés.

Les instituteurs privés qui ont bien mérité de l'instruction primaire sont admis, comme les instituteurs communaux, sur le rapport des préfets et des recteurs, à participer aux encouragements et aux récompenses que le ministre de l'inslruciion publique distribue annuellement. [Ord. roy., 16 juilL 1833, a. 19.) — Sur la demande du comité d'arrondissement ou sur la poursuite d'olfice du ministère public, les instituteurs privés peuvent être traduits, pour cause d ineonduite ou dim;i;oralilé, devant le tribunal civil de l'arruDdissement, et être interdits de l'cxe i^

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cice de leur professioû à lemps ou à toujours. {Loi du 28 jum 1833, a. 7.) — Les insl-tuteurs privés ont pleine et entière liberté sur le choix des mélhodes. {Décis.,2o ferr. ibdk.) — Il n'ert pas nécessaire non plus qu l's soient Français ou naluralisés. UJécis., 12 nov. 1833.) '— L'instiluleur prive ne peut élre ni suspendu, ni révoqué par le coniiic d'.irrondissemonl, pour cause d'incapacité on de négligence habituelle. (De'trc^ 30jîtm 1833.) Il ne peul cire que réprimandé. [Décret, 4- air. 1837.)

U." Incompatibilités des fonctions d'instituteur communal.

Les fonctions d'instituteur communal sont incompalibb's avec celles : 1° de main; ou (l'adjoint; il y a eu à ce sujet deux décisions différentes du conseil de l'instrnclîon publique : l'une du 7 mars 183?i-, qui est absolue, et l'autre du 5 juillet 1835, qui déclare l'incompatibilité seulement avt.'c les fonctions de maire d;insla même commune; 2° de conseil. or municipal [Décis. du cons. roy.,20 mars 1835); 3" d'huissier, le conseil royal ayant décidé qu'il y avait lieu d'en mlenlirc le cumul [Décis., 6 déc. 1833); h" de greffier de la juslioe de paix (Cons. roy., décis., 2V déc. 1839) : précédemment le conseil royal n'avait déclaré cette incompaubilité que pour le cas où les fonctions étaient exercées dans deux communes différentes. (/> (/«s., 19 /ui7/. 183G); 5° d'instituteur privé {Décis., 2 déc. 183?*); 6" de desservant ou curé si elles doivent souffrir de ce cumul. [Cons.roy., décis., 26 juill. 1830.) Le conseil royal avait décidé, le 8 novembre 1833, que les fonctions (l'instituteur communal et de curé ou desservant ne pouvaient être cumulées dans la même commune. . ^

Un curé qui serait nommé et institue en qualité d'insliluieur communal, ou même autorisé provisoir(>ment à tenir l'école publique, aurait droit au traitement d'instituteur communal. Cons. roy.,av.,^moi 1843.) — Il n'y a pas lieu d'interdire les fonctions de sacristain à l'instituteur primaire communal. [Cons. roy., avis, 19 mai 18i3.)

Nous rencontrons dans le Répertoire administratif Aq M. Ch. Jourdan (Ànn. 1837, p 320) la décision du conseil royal, en date du 26 juillet 1836, par laquelle il est dit que l'autorisation de conférer au desservant les fondions d'instituteur peut être accordée à une commune, à la condition néanmoins que le comité d'arrondissement et le comité local veilleront à ce que les fonctions d'insliluieur ne souffrent pas du cumul avec les fonctions curialts. — Le curé, en ce cas, est chargé de se surveiller lui-même.

5* Privilèges accordés aux instituteurs.

Les instituteurs primaires communaux sont considérés comme membres de TUniversité, et en celte qualité sont censés avohsatisfait à l'appel et sont comptés numériquement en déduction du contingent à former. (Lot rfM21 mars 1832, a. Ik. Cons. roy., décis., 8 mas 18^3.) — i'oiir jo;nr de ce privilège,

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ils sont tenus de prendre l'engagement de rester pendant dix ans dans l'instruction publique. {Loi du 10 mars 1818 ; décis. du cons. roy., 8 mai 1832.) — Cet engagement^ doit être légalise cl envoyé au recteur de l'Académie, avec l'acte de naissance, d ins le courant du mois de décembre qui précède l'année de l'appH. {Cire, 9 juill. 1831. Instr. du min. de In guerre, iS janv. 1833.) — Le mineur se fait autoriser par son père ou son tuteur. {Cire, IS janv. 1833.) — L'engagement décennal ne dispense du service Miilitaire qu'autant que celui qui l'a contracté a obtenu l'institution du ministre. [Décis., 10 janv. et 7 mars 183i. Voy, Ecoles.

Actes législatifs.

Lois, lOmirs tStS, 21 mors 1S32, n. H; 28.inin 1833, a. -i ;i 7, et Vi à 16, 2i2.— Ordoruiattce royale du 16 judl. 1835 a.' 19, 28 —Conseil royal ac rinsirnciion {nibliqne, dcoi-! 8 mai 18:'>2, 8 mars 1853. 8 el 12 nov. 1853, 6 déc, 1S33, 21 ianv. 1831, 2.^i fé\r. 1834, 7 mars 183i, !'■ avril ib'i 2 (l'c 183i 20 iiKirsl«3r>, 14 avril IRûo, 30 juin 1835" S juill. 1S3!), 26 juill. 1836, 27 oct. 18.36, 24 déc. 1839, 5 m^i 1843, 19 mai 1843 — Cirruhiire miiiisiérielle, 9i!'ill 1831.— Inslrui;i.ion.s miriislérielles, 18 janv. 1833, 21 févr. lrs3S.— llapporl a l'Empereur, 27 germ.au XII (17 avril 1804).

INSTITDTEDBS CONGRÉGANISTES.

Le minisire de l'instruction pubîit|ue, dans plusieurs iéi)05ises faites aux préfols, a décidé que les frères des Ecoles (hîéliennes pouvaient être nommés instituteurs communaux, en se soumeitanl à toutes les ob igalions prescrites par la loi. — Ils doivent, comme tous les autres instituteurs communaux, remettre, au commencement de chaque mois, l'état des parents des élèves qui ont fréquenté leur école pendant le mois précédent. [Décis. du cons. roy., 2'i- janv. 1834.) — Ceux qui quittent leur institut ont besoin, pour être nommés instituteurs communaux, du certificat de moralité délivré par le maire, sur raltestalion de trois conseillers municipaux. [Décis. du cons. roy., 30 janv. 1836.) — Avant de prendre la direction dune école communale, les frèrrs sont tenus do prêter sermrnt tout comme les instituteurs laïques. (Décis. min., 12 sept. 1837.)

Napoléon ordonna que les frères des Ecoles chrétiennes seraient brevetés et encouragés par le grand maître, qui viserait leurs statuts inférieurs, les admettrait au serment, leur prescrirait un habit particulier, et ferait surveiller leurs écoles; ajoutant que les supérieurs de ces congrégations pourraient être membres de l'Université.

{Décret imp, du 17 mars 1808, a. 109.)

L'ordcnnance royale du 29 février 1816 porte, 1' que les associations religi 'Uscs ou charitables, telles que celles dos Ecoles chr^ tiennes, pourront être admises à lournir, à des conditions convenues, des maîtres d'écolo aux communes qui en demanderont, pourvu que l'association soit autorisée, el les règlements et méthodes d'instruction approuvés par la commission d'instruction publique [Art. 36); 2" qu'elles pourront, el spécialement leur noviciat, être au besoin soutenues soil par les déparlements, soit sur les fonds de riostruction publique. lA.rl. Ti. ) -La

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retenue prescrite par l'article 13 de la loi du 28 juin 1833 doit avoir lieu sur les Iraileineuts fixes des inslilulcurs communaux nieml)rcs des congrégations religieuses, comme sur les liailements fixes des autres ins'.iluleuis ; mais elle est faite en fj>ciir du chef de l'école. {Cire, et arrêté y il juill, 1835.)

Les directeurs des écoles primaires tenues par des iiisliluleurs con^réganistcs ne peuvent exerrer leurs fondions, comme instituteurs publics, qu'autant qu'ils ont été nommés par le comilé d'arrondissement du ressort, t-ur la pié>entati()U du conseil municipal, et après avis du comité local de la commune. {Loi du 28 juin 1833.) D'où il suit que les nouve.iux frères directeurs ne {.'Civent être présentés qu'avec l'assentiment des auloiilé«i prépo>ées à l'iiistruclion pri;iiaire. Quant aux frères qui secondent le directeur dans la tenue des classes, ils sont considérés comme maîtres adjoints, et ils peuvent être remplacés par ordre du ^U[!érieur de l'institut, sans qu'il y ail lieu de conférer un liire à leurs reiuplaçanls. M.iis ceux-ci doivent, en tout état de cause, être agréés par l'administration muniei|ial '. 11 apportent d'ailleurs au comité local de faire à leur sujet, soit au comité d arrondissement, soit au recteur de l'Académie, toutes les plaintes ou observations que l'inléiét de l'inslruclion primaiie pourrait rendre nécessaires. {Décis. min., QJanv. 1835.)

Décret impérial, 17 mars J808, a. 109.— Ordonnance royale, 29 Iom-. iSlii, a. 56 ei 37.— Conseil royal (i« l'inslruclion puolique, décis., 24 janv. 183i, 11 juill. Ib3j, ÔO jaiiv. 1856, 12 sept. 1857.