INSTITUTION

Instituer, c'est donner à une chose l'étal et les conditions qu'elle doit avoir pour jouir d'une existence légale. — H y a doux. espèces d'institutions : l'institution publique ou civile, et l'inslilulion canonique ou ecclésiastique.

Avant I inslilulion, l'existence, si elle a lieu, est irreguiière. Elle peul être tolérée, mais elle ne peul pas être reeunnue aulhenliquemeiit. — Au m «ment où riiistituliou canonique est donnée, commencent l'existence ecclésiastique et la jouissance légitime des droits communs reeoniins ou accordés par riiglise. — .\u moment où l'inslilulion civile est donnée, commeneenl l'existence civile et la jouissance des droits communs que la société accorde ou garantit.

INSTITUTION ADTOIUSiBLE.

Nous rencontrons celte expression dans les statuts des sœur.s hospilalièr.'s de Dôlc, où il est dit qu'elles .se choisisseiil ellesmêmes leur père spirituel, qui, pour vaquer près d'elles à ses fonctions, obtient de l'archevé(|ue l'institution auiorisable. {Déi-ret imp. du 5 juin 1810. Stnlus, a. 8.) — Cette insUluiioii aulori.>able n'est au fond qu'une auiurisaiion ; mais comme, ;;prcs cette autorisûion, l'cvcque n'a pas le droit de retirer

le père spirituel qui est nommé à vie eî iia peul être destitué que pour crime, elle doit être considérée comme une institution canonique, et, sous ce rapport, on pourrait l'appeler antoi isalion insli!utive, c'est-àdire portant institution. C'est ce que l'auteur des statuts a voulu dire. Voy. Institution C.4NOM0LE.

Actes législatifs.

Décret impérial du 3 juin 1810, el statuts annexés.