INSTITUTRICES CONGRÉGANISTES

Les institutrices, appartenant à une congrégation relijiieuse dont les statuts régulièrement approuvés renferment robligalioi> de se livrer à l'inslruclion de renfance, peuvent être autorisées par le recteur de l'Académie à tenir une école primaire élémentaire, sur le vu de leurs leltres d'obédience et sur l'indication par la supérieure de la lomniune où les sœurs seraient appelées. {Ord. t oy. du 2'.i juin 1836, a. 13.) — L'auiori>atio;i de tenir une éc(!le primaire siipérieu:e ne p ut leur être accordée sans qu'elles ju>tifient d'u-i brevet de cipaciié du degré sui)é:ieur, obtenu ilans la forme et aux conditions prescrites. {Art. IV.) — « Il est toujours vrai i!e dire (luc, selon la dérision royab^ tlu 6 janvier 183 ) el la circulaire du 9 février suivant, i ) surveillance immédiate des écoles de filles dirigées par des inslilulrices (jui fojit partie des communautés religieuses appartient aux auiorités administratives et ecclésiastiques, conformément aux dispositions

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antérieures. {Cvc. du 3 jutn ef du 29 jnVl. 1810. Ord. rof/., 3 avr. 1820 et 31 oct. 1821. Cire, \Qjnin et 27 sept. 1820. Z>ec»s. (iucons. roy.y 8 atr. lS3i.)