INSTITUTRICES

Les institutrices primaires sont laïques ou congréganistes, communales ou privées.

— EUes jouissent des mêmes droits que les insiitiiteurs, sauf les disiiosilions particulières qui ont été prises à leur égard. Voij.

l.NSTITLTKURS.

Pour avoir le droil de tenir une école primaire de filles, il faut avoir obtenu : 1° un brevet de capacilé; 2' une autorisation. (OrcL roi/, du 23 juin 18.3G, a. V.) — Aucune postulante pour le brevet de capacité n'est admise devant la comoiission d'examen, si elle n'est âgée de vingt ans au moins. {Art. G.)

— Elle est tenue de présenter : 1" son acte de naissance; 2° si elle est mariée, son acte

de mariage; 3" si elle est veuve, l'acte de décos de son mari ; i" un certificat de bonnes vie el mœurs, délivré sur ralleslaiion de trois coDseill rs municipaux, par le maire de la conmiune ou de chacune des communes sur lesquelles elle a résidé depuis trois ans. (Ib.) — A Paris, ce certificat est délivré sur ralleslaiion de trois notatiles, par le maire de l'arromlissement municipal ou de cliacuu des arrondissements municipaux dans lesquels l'impéirante a résidé depuis trois an^. {Ib.) — L'aulorisation est délivrée par lorecteur, après avis du comiié local eldu comiiéd'ai rondissemeni, sur la présentalion du brcvclde capaciléet d'un cerl lical attestant la bonneconduilede la postulante depuis le moment oîi el!e a obtenu !e brevet de capacité. {Art. 7.) — Dans les lieux où il e\isle des écoles communalesdistinctes pour lesenfants des deux sexes, il n'est permis à aucun insliluleur d'admettre des filles, el à aucune inslitutriced'admoilre desgarçons. {Art. 12.) « La loi du 28 juin n'ayant rien statué sur les écoles des filles et sur les in^titnlrices, les questions qui s'élèvent à cet égard doivent êlie résolues comme elles l'étaient avant la loi.» {Cons.roy., décis.,Havr. 1834-.) — En cas de faute urave de la part d'une insliîutrii e, le recteur doit traduire l'instituliice inculpée devant le comiié d'arrondissement, leijue! applique à celle institutrice les formalités et peines prescrites par l'article 23 de la loi du 28 juin 1833. [Conit. roy., avis, 13 déc. 18i2.) — Consulté par un recteur pour savoir quelle était la rè^le à suivre par rapport à la révocation des inslilulrices privées, le conseil royal repondit que l'article 15 de l'ordoi'.nance du -3 juin 1836 établissait la juiidiclion disciplinaire des comilés pour toutes les institutrices, soit communales, soit privées. {Av., '2.1 janv. 18i3.)

Actes législatifs.

Loi du 28 juin 1835. — Ordonnnnce royale, 23 juin 1836, a. -i, 6, 7, 12 el lo.— Conseil roy:il de i'insirucliou publique, 8 avrd 183i ; avis, 15 déc. 1842, 27 janv. 18*3