INSUFFISANCE

Lorsque les revenus de la fabrique ne suffisent pas pour fournir, 1° à l'achat des ornements, des vases sacrés, du linge, du luminaire, du pain, du vin, de l'encens; 2° au payement des vicaires, des sacristains, chantres, organistes, sonneurs, suisses, bedeaux et autres employés au service de l'église, selon la convenance et les besoins des lieux; 3' à celui des honoraires du prédicateur de l'avent, du carême et autres solennités; 4° aux dépenses nécessaires pour la décoration et l'embellissement intérieur de l'église; 5° à son entretien, celui du presbytère et du cimetière, la commune est tenue de venir à son aide et de suppléer aux fonds qui lui manquent. {Décret du 30 déc. 1809, a. 37, 43 et 92.) — L'administration de ces secours appartient à la fabrique, qui les reçoit, et non pas à la commune qui les fournil. {Ib., a. 1".) — Mais avant de les accorder, la commune a droit d'exiger que le budget et les comptes de la fabrique lui soient présentés {Art. 93. Loi du 18 juill. 18S7, a. 30), et peut demander communication des pièces justificatives. {Cons. d'Et., 20 nov. 1839.) — Ceci ne concerne que l'insuifisance accidentelle et la demande d'un secours qui ne peut être refusé. S'il arrivait que la commune, instruit* que la fabrique est trop pauvre pour suffire à ses charges, lui volât un secours annuel, en ce cas le budget de l.i fabrique devrait, avant d'être envoyé à l'évêque, être communiqué au conseil municipal pour qu'il donnât son avis. {Loi du 18 juil. 1837, a. 21.)

L'élat supplée à l'insuffisance du budget de la fabrique du chapitre, qui est celle de la cathédrale. — Cette assistance est obligatoire {Loi du iS juill. 1837) et e>t due aux consistoires tout comme aux fabriques.

Actes législatifs.

Loi du 18 juill. 1857, a. 21 cl 57.— Décret impérial du 30 déc. 180y, a. 1, 57, A3, 92 et 93.— Conseil d'Etal, iû nov. 1839.