‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 565 sur 878 · INTRUS · texte numérisé non relu

INTRUS

On appelle souvent intrus les prêtres constitutionnels, c'est-à-dire ceux qui acceptèrent les titres nouveaux créés parla Constitution civile du clergé., — L'Assemblée nationale n'ayant pas eu le pouvoir d'abolir les anciens titres et d'en établir de nouveaux, il est bien certain que ceux qui avaient accepté ceuxci étaient des espèces d'intrus, mais ils pouvaient l'être de bonne foi, et dans tous les cas ils n'étaient point coupables de l'intrusion prévue et punie par les canons. Voy. Prêtres constitutionnels.

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