INVENTAIRES

I. Des invenlairc?. — II. Inventaire des titres et papiers.— III. Inveiitaire des objets mobiliers. — IV. inventaire du m yb.lier des archevôcliôs el évécliés. — V. lnven:aire dos biens, litres el papiers. — VI. Iiiveiilairo des nieiililes, linge et ornemenls qui sê Irouvetii dans l'église qu'on vent f lire ériger en chapelle un en annexe. — VII. Inventaire des instruments araioires. — Vlli. Inventaire du mobilier fourni aux fonciionnaires publies du ministère des cultes. — IX. modèles d'inventaires.

1° Des inventaires.

L'inventaire est un acte qui constate la nature el l'état des biens et choses meubles qui se sont trouvés en la possession d'une personne, et dont on veut assurer la conservation 01! la transmission à une autre. — Par décrets du 20-2(3 mars, 20-22 avril 1790, l'Assemblée nationale ordonna aux ofGciers municipaux de se transporter dîns toutes les maisons de rcligii'ux d:; leur territoire, et de dresser, sur papier libre et sans frais, un état cl description sommaire de tous les objets mobiliers trouvés dans ces établissements. — Nous n'avons pas à nous occuper en ce momentde ces inventaires qui arrivèrent en masse à l'Assemblée nationale , et dont un grand nombre subsistent cneorc et peuvent fournir des documents utiles. Les seuls inventaires dont nous soyons obligé de parler sont ceux que prescrivent les lois el règlements qui ont été faits depuis le Concordat, et notamment par les décrets impériaux du 30 décembre 1809 et du G novembre 1813.

Ces inventaires sont de quatre espèces : l'un, des titres et papiers; l'autre, des objets mobiliers; le troisième, du mobilier des ar-

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chevêches et évéchés; le quatrième, des biens titres et papiers en général.

Le décret tlu 30 décembre 1809 prescrit pour les fabriques deux inventaires, l'un du mobilier de l'église , l'autre des titres et palmiers relatifs à ses biens. [Art. 55.) Celui du <) nov. 1813 ordonne (ju'il soit procédé aux jnveniaires des litres, registres et papiers, conformément aux articles 55 et 56 du règlement des fa briqu es (.Ir/. 5); et qu'a près la levée des scellés mis sur le palais ou la maison do révé(iue défunt, les invenlairos soient faits à la reqiièlcilu commissaire nommé pour l'a 1minisi ration des biens de la mense {Art. 39), ce qui donne lieu de pe:iser qu'on doit faire plusieurs inventaires.

L'évéque en cours de visite peut se faire représenter tous les inventaires de la fabrique.) Diirret imp. du 30 fiée. 1809, a. 87.)

D tns le diocô>c d'Amiens, il est recommandé aux curés qui quittent leur paroisse ou qui y entrent pour la première fois, d'inviter la fabrique à faire un inventaire des objets appartenant à l'église ei au presbytère, afin d'exécuter la loi et de prévenir ainsi les difficultés qui s'élèvent quelquefois après leur décès ou après leur changement. — Le double de cet inventaire doit être envoyé à l'évèché. {Ordo, 18i9.)

2' Inventaire des titres et papiers.

Dès ({u'une fabrique nouvellement établie est constituée, elle doit faire un inventaire des litres, papiers et renseignements relatifs aux biens et revenus de l'église. [Décret du 30 déc. 1809, a. 55.) — Cet^ inventaire doit être fait sans frais, par conséquent sur papier libre, et par les membres de la fabrique eux-mêmes. {Ib.) — A tôié de chaque tiire, papier ou document, il faut mentionner les biens auxquels il se rapporte, le revenu qu'ils produisent et les charges, qui à leur occasion pèsent sur la fabrique. {Jh.)

« Il ne s'agit pas seulement, dit Carré, d'y comprendre les litres qui doivent être transcrits sur le registre sommier , mais généralement toutes pièces intéressant la fabrique, et parmi lesquelles on doit soigneusement placer les arrêtés de l'administration civile el les ordonnances, instructions et règlements de l'évéque. » (N° kkl.)

Lg récolement de col inventaire doit être fait tous les ans, afin d'y porter les addilions, réformes ou autres changements qui seraient à faire. {Ib.) — Ce récolenicnt est signé par le curé ou desservant et le président du bureau, (Ib.) — Les réformes et changements opérés doivent être mentionnés dans le procèsverbal ou acte de récolement à la suite des additions qui auraient été faites.

Ce que le décret du 30déciMnbre 1809 prescrit pour les litres et papiers de la fabrique, le décret du 6 novembre 1813 le prescrit pour ceux de la mense épisco[)ale, des chapitres et des cures dotés {Art. 5, 31, 5G), et doit être prati(iué [)0ur ceux des séminaires : car il est visible que c'est par oubli que ce décret n'a pas lait, eu ce (jui les concerne, la même prescription.— Nous ne savons où M. Puibusquii

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a vu 'lue le préfet fixait le délai dans lequel cet inventaire devait étr(> fait, que le maire ou son diMégué devait y élre présent, et quil fallait le faire en duuldc expédition. — Not> seulem.Mit il n'y a rien de vrai dans ces assertions , mais elles sont positivement contraires au décret impérial d.» 30 décembre 1809, qui, on déclarant que cet inventai' e serait tait imcssaifiment , n'a accordé liii-mônie et n'a laissé à personne la facullé d'accorder un délai, etqui, en ordonnant qu'il fût signé par le curé ou desservant el le président du bureau des raarguilliers, sans rien dire du maire, a ôté à cet officier municipal le droit d'intervenir, tout comme, en ne prescriv.ml la délivrance d'un double inventaire au curé que pour le mobilier, il a laissé la liberté de faire l'autre simple.

Si de.-, instructions parties des bureaux de quelque ministère proscrivent des choses semblables à celles que M. Puibusque tient pour requises, on peut les considérer comme non avenues, parce qu'il n'est pas au pouvoir d'un ministre de moiiitier lui-même par circulaire les ordonnances du clief de l'Elat. — Une ordonnance en con.veil d'Etat qui, au lieu d'expliquer une ord.)nnanccordinaire,en abrogerait les dispositions, serait irrégulière.

L'.irtiile 54 du décret impérial du 30 décembre 1809, prescrit de déposer cet inventaire et ses récolements dans la caisse ou armoire à trois clefs.

3° Inventaire des objets mobiliers.

L'inventaire des objets mobiliers appartenant à l'église est, comme le précédent, 'jne des premières choses dont la fabrique doit s'occuper après son installation. — Cet inventaire devant être fait sans frais, comme le précédent (76.) , nous somiiies autorisés à dire qu'il doit être fait sur papier libre et par les membres de chacune des commissions administratives qui sont obligées de le tenir. — Un double de celui-ci doit être remis au titulaire intéressé, par conséquent, il est indispensable qu'il soit fait eu double expédition, {ib.) — Son récoicment a lieu tous les ans et mentionne les additions réformes et autres changeinenls qu'il a été à propos d'y faire. {Ib.) — il et signé par le titulaire el le président du bureau ou de la commission {Ib.)

A la levée des scellés apposés, après décès, dans le palais et auires maisons occupés par l'évcque ou par le curé dolé, il csi. procédé par le juge de paix à l'inventaire ou au récoiement de l'inventaire du mobilier. {Décret imp. dtiGnov. 1813, a. 18 e/ 3).) — Lorsqu'il s';!git du palais el des maisoas épiscopales, l'invcMitaire ou son récolement est fait à la re(]uêlc du commissaire nommé pour l'adminislralion des l-iens de la snense, les héritiers étant présents ou ayant clé appelés. {Art. 3J.) — Lorsqu'il s'agit de la maison curiale, l'inventaire ou le récolement d'in- \entaire est fait u'vffice par le juge de paix, eu pré.sence des héritier.- du deiunî el du trésorier de la iabrique. (Art. 18.) — Expédition d« cet inventaire ou de l'acte de récole-

ment des objets trouvés à la cure doit être remis par le juge de paix au trésorifr de la fabrique, avec les titres et papiers dépendants de la cure. {Art. 19.) ~ La remise de l'expédilion de l'inventaire ou de l'acte (le récol.'raenl d'inventaire fait dans les maisons épiscopales c>t faite à l'évoque au moîoent de sa prise de posse5sion. {Art. VG.) — L'inventaire du mobilier de l'église et ses récolements doivent être déposés dans l'armoire à Irois clefs de la fabrique. {Décret imp. du 30 dcc. 1809, a. S'k)

k" Inventaire du mobilier des archetêchés et évêcfiés.

Les préfets étaient chargés d'inventorier le mobilier des évêchés. Le ministre de l'intérieur le rappela à leur souvenir dans une circulaire du G novembre 1817. 11 les invita en môme temps à faire un inventaire du mobilier provenant, tant des 2400 fr. donnés originairement parle gouvernenjent pour cet objet, que des allocations accordées aux budgets départementaux. — Il leur fut recommandé de le dresser en double expédition et signé du préfet ou de son délégué, de Tévéque ou de son fondé de pouvoirs , du secrétaire général et d'un conseiller de préfecture et de deux ou trois experts estimateurs, suivant le besoin; de le refaire chaque année pareillement eu double expédition, et d'en déposer une expédition aux archives delà préfecture, et l'autre au secrétariat de l'évêché. {Cire. du min. de Vint., 6 nov. 1817.)

Il faut comprendre dans l'inveniaire annuel les articles achetés dans 1 intervalle d'un inventaire à l'autre. {Cire, damin. de Vint., 7 nov. 1817.) — Un récolement doit être fait lors de la mort ou de la démission d'un évêque, en présence de l'évêque démissionnaire ou de la succession. {Ih.)

Le ministre avait ordonné, comme nous venons de le dire, que l'inventaire serait fait par l'évêque ou son fondé de pouvoirs, par le préfet , le secrétaire général de la préfecture, un conseiller de préfecture el deux ou trois experts estimaleurs, suivant le besoin; qu'une expédition en serait dépi)sée aux archives de la préfecture, et l'autre au secrétariat de l'évêché ; que chaque année un semblable inventaire serait dressé dans le mois de janvier. {Cire, du 6 nov. 1817.) L'ordonnance royale du 7 avril 1819 a modifié ces dispositions : elle règle que chaque année il sera procédé par le préfet ou un conseiller de préfecture désigné par lui , assisté de deux meoibres du conseil général, désignés d'avance par le conseil, au récolement du mobilier, concurremment avecle titulaire, ou, en cas de vacance du siège, avec les vicaires capitulaires administrateurs du diocèse. — Ce récolement doit toujours être rédigé en forme d'inventaire. (Cire, du min. des ailles, 22 mars 18,11.) — Une autre ordonnance royale du 3 février 1S30 leur adjoignit les agents du domaine , et ordonna que les inventaires ainsi récolés seraient déposés à la direction des domaines dans le déjjarlement oiî se trouve le chef-lieu du

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diocèse. — Enfin, une troisième ordonnance royale, en dale du 4- janvier 1832, molivée sur ce que la déppnso de ce mobilier étant su[)|)orté(' aujourd'hui p.jr riîlat, c'est à l'Elat seul qu'il appartient de veiller à sa cf'uservalion, suhsiitue aux dispositions de l'ordunnanco du 7 avril 1811), relativement au lécolenicnt de l'inventaire, les (iisposilions suivantes :

« Il sera procède à la fin de chaque anr.ée audit récolemenl par le préfet ou un conseiller de profeclure délégué par lui, concurreininenl avec le titulaire, ou , en cas cîc vacance du siège, avec les vicaires généraux ca[)ilul;iires administrateurs du diocèse, et av< c l'un des agents du domaine. » {Art. 2. Ord., roy., 31 mai 1838, a. 1G2.) — « Dans lesdépartcmenlsoù lethef-licu du diocèse est dilTcrenl de celui de la préfecture, le préfet pourra se Caire représenter au récolc(.Ment par le sous-[iréfet de l'arrondissement dotit fiiit partie la ville épiscopalo. » (Ib.) — « Dans le cas où parmi le iiiobilier il se rencontrerait encore quelque pièce fournie par le déprrlement, les conseils généraux peuvent continuer de désigner un ou deux de leurs membres pour assister à ce récolemcnt. » {An. 3.)

Dans sa circulaire du 6 janvier même année, le oHiiistre des cultes chargeait les préfets du soin de faire prépaier dans ses bureaux les quatre expéditions de l'inventaire ou récolement. Ces écritures ont été suppri-

mées par lui en 1835; de sorte que maîntenanl, sauf les cas de mutation prévus par r.irticle 5 de l'ordonnance du 7 avril 1819, il suffit d'un procès-verbal cnnstalasil la représenlalion exacte des objets decriis au précédent inventaire approuvé. {Cire, du 29 nov. 1835.) — « La pratique , dit le inênie Dîinistre dans sa circulaire du 22 mars 1831 , a démontré qu'il était presque toujours iiupossiblo de cumbinîT l'époque de ce lécolemenl de manière que la succession de l'évêque décédé et le repré!»i.'ntaut du nouveau piélal pussent y concourir. Cette mesure exigerait quelquefois un long ajournement, qui laissèrent en souffrance les intérêts des héritiers et rendrait inaccessibles les apparlen>ents. On doit donc procéd.-r au récolemenl dans le plus bref délai, sauf ensuite au survenant à provoquer une nouvelle opération, s'il ne lui suffit pas d'une reconnaissance personnelle. »

Les étais ou inventaires, ou récolement, ou procès-verbaux de récolement , doivent être signés par les meoibres de la commission, qui sont actuellement le préfet ou son délégué, l'évêque ou son représentant , ot l'agent du domaine. {Ord. roy. du 7 av. 1819, a. 6.) — ils sont dressés par les employés de la préfecture, à quadruple expédition , l'une pour la préfecture, l'autre pour l'évêché, la Iroisiènje pour le domaine, et la quatriènte pour le ministère des cultes. (Cire. du2-lmars 1831.)