JOUISSANCE

Les litulnires erclésiasiiques doivent jouir en bons pères de famille des biens qui enlr nt dans la dotation de leur litre, ou (jui l.i forment. [Décret imp. du 6 nuv. 1813, a. 7.) \'oy.

BlKNS.

Qui doit jouir d'un legs fait A un établissement dans rinlervallc qui s'écoule entre la demande de sa délivrance el l'aulorisaiion de r.iccepter? — Pei sonne : les fruits doivent être conservés pour cire remis à celui (jui recueillera celte j.arlie de la »uccessit)n. il peut y avoir quelques doutes au sujet de la donation, mais il nous semble (|u'il ne doit j)as y en avoir au sujet des legs. Voij. Acceptation.

JOUU.

Le )our est compté pour la trenlièn e parlie du mois dans le pavement des Iraitemenls el indemi;iiés i rclesia>tiques. {Rè.jl., 31 déc. 18'il, a. 163.) Voy. PAiEMiîM.

lOLHS C0MPLÉ5IENTAIRES.

On appelle jours complémentaires les cinq jour«î (jui resiaicni pour compléter l'année après le 12' nutis de 30 jours. — Dans le décret du k frimaire an 11 {iï nov. 17i)3), ou avait changé ce nom eu celui de suns-culotti-

des. Il fit rétabli par le décret du 7 fructidor au 111 {2k aoûl 1795).

JOURS FERIES.

Les jours fériés sont ceux dans lesquels les fonctionnaires pulilics sont autorisés par la 1 li à prendre du repos. On les appelle aussi feric'S. Voij. Fi:ries.