‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 578 sur 878 · JOURNAUX · texte numérisé non relu

JOURNAUX

L'archevêque de Paris défendit, en 1803, de faire annoncer les cércnionies de l'iigliso dans les ionrnaux, comme on le fait des spectacles. {Oïd. 18)5.) — Les propriétaires et gérants des journaux sont tenus d'insérer en eniier el gratiiiiement la réponse de foute personne nommée ou désignée dms le journal. {Loi du 9 sept. 1833, a. 17.) — La personne nonunée ou désignée, qui use du droit de faire insérer sa réj)ons;.', esl seule juge do son opporluuilé, de son étendue el de sa forme. {Cour de rns<i., arr., 26 murs \S'*\.) — Potir avilir le droit d'exiger une réponse, il faut j'islifier d'un intérêt véritable, appréciable par les tribunaux. {Cour roy. de Paris, 20 fe'vr. 1836.) — Si la réponse a plus du double de la longueur de l'article auquel elle est faite, le surplus de l'inserlion doit être pa\é suivant le tarif des annonces. (Lot du 9 sept. 1833, a. 7.)

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