JCUR.NAL JUDICIAIRE DU DÉPARTEMENT
Ce journal esl celui que les tribunaux ont cli<)isi pour èlre seul chargé des annoiuH'S judiciaires. — L'exlrail du lestaujenl dans lequel se trouve un legs fait à des élablisseinenls ecclésiasti(|ues ou religieui doit, lorsque les héritiers ne sont pas connus, y être inséré, avec invitation d'adresser au péfet, dans le délai de trois semaines pour le plus tard, les reclamaliotis qu'ils auraient à présenler. {Ord. roy. du li juin 1831, a. 3.) C'est le vœu qu'a . ait exprimé, par avis du G juin 1811, le conseil d.'Elat.