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religieux sont détruits par la loi ; il n'y a plus ni cloître, ni conveiitualilé : donc la juriiliclion des évéqucs est rentrée dans tous ses droits : elle ne peut être limitée par des exemptions qui ont di'^paru avec les monastères, comme l'accessoire tombe avec lo principal.»—En raisonnant ainsi, il suppose que la loi avait détruit les onires religieux, tandis qu'elle avait simplement brisé ?a clôture du monastère et dispersé dans la société les membres qui y vivaient sous une règle commune, levé les empêchements ou incapacités civiles, et rendu aux religieux la faculté de réclamer les mêmes droits que les autres citoyens. Elle n'avait pu atteindre l'être moral que constituait l'ordre r<'ligieu\. La puissance ecclésiastique qui lui avait donné la vie pouvait seule la lui ôler, et elle ne l'avait pas encore fait. L'évêque de Namur montrait on celte circonslance une science théologique plus saine que ne l'était celle de Portails, ce qui n'est pas extraordinaire

Actes lécjislalifs.

Concordat de 1801 , a. 1 .—Décrets apostoliques du légat, 9 avril, 10 avril 1802.— Articles organiques, a. (i, 10, U, la, 31, etc.— Ordonnance de l'archevêcnK! dc> Paris 10 déc. 1821.— Décrets, 1 et î) Oi'l.-3nov. 17S9, 12iuill.-24 août 1790, lit. 1, a. 5 et 14; 11 sept. 1790, 7-11 déc. 1790. —Loi du2iniai 1S23, a. 2.— Décrets ip.i|)ériaux, 2oj;iiiv. 181(7, a. 6 Pt 7; 17 mars 1812, a. 7.— Unioiuiance royale, 1" juill. 1827.— Conseil d'Elat, ord. roy., 22 févr. 1837.— Cour royale d'Anjcers,arr., 31 mars 18il.—Leilr(Mlrt Porlaiis 23 uiv. an XI (13 janv. 1^03), 2i tlor. an XI (10 mai 1805).— Kapporl juslilicatif des An. org , a. 6, 21.

Auteur ei ouvrage cités.

Carré, Traité du gouv. temp. des par., w 97.