JURIDICTION DES CONGRÉGATIONS ROMAINES

Nous n'avons jamais reconnu l'autorité ni

la juridiction de§ congrégntioni qui se tiennent en cour de Home, dit Portalis d.ins son Rai'port jnstific.îlif (les .Articles organiques {An. 2), invoquant le témoignage de d'Aguc'^sau. Il anrait été plus naturel, ce nous semble, d'invoqu'-r les arrêts d« parlement sur lesquels s'était formée vraisemblablement l'opinion de cet illustre chancelier. ( l'oyez Jiicni. du clnrgé, l. IV, col. 139 et s., et t. VII, col. IGoG.) — Les parlements ne pouvaient pas reconnaître Taulorité el la jutiiiiction de ces tribunaux, mais dans les aiîaires non contentienses, leurs décisions ont toujours été reçues en France

JURIDICTION ECCLÉS!A<;TrQUE,

I. De !n jnridiciion ecclési.'J'^l'qiio avant 1790. — II. Do la juridiction eoclésinsiiqne depuis îTDO jnsqu'en 1801. — III. De la jnridiciion ecclésiastique (icpnis 1801. — IV. Pin qui pent êlrt; éiendue ou restreinte la juridiction ecclé«iasii(iue.

1° De la juridiction ecclésiastique avant 1790,

On divisait la juridiction ecclésiastique en juri iiction gracieuse et juridiction contontieuse. — La juridiction gracieuse, à laquelle on donnait aussi le nom do juridiction volontaire, comprenait l'administration des sacrements, la collation des bénéHcos, Tinstitution canonique el autres matières spirituelles propres à l'Eglise. — La juridiction contenlieuse embrassait les causes ou actions, tant correctionnelles que criminelles, intentées contre les clercs. — Cette juridiction était mixte de sa nature, et venait en partie do l'Eglise, el en partie du souverain ; ce à quoi n'ont pas pris garde le-; anciens canonisies, dont ies jurisconsultes modernes adoptent toutes les erreurs, et que Portalis a suivies trop complaisamment, lorsqu'iladit que l'Eglise la tenait uniquement de la coacession des souverains. {Rapp . justif.des Art. org., a. 21.) — A raison de cet état, il ne pouvait être rien ordonné par rapport à cette juricjiction, sans le concours des deux puissances.

Les choses se passaient ainsi, mais elles se faisaient dételle manière, dans les derniers temps, que la puissance temporcli'' seule paraissait agir. Ainsi le clergé présentait au roi d'bnmbles remontrances; le roi les soumettait à ses conseils, et, s'il était reconnu qu'il y eût opportunité, il paraissait une déclaration ou un édit royal, dans le préambule duquel on ne «e faisait aucun scrupnle d'omettre qne c'était à la demande du clergé qu'il était rendu, et dans lequel le prince statuait et réglementait seul. — L'évêqua exerçait, p ir lui-même ou par ses vicaires généraux ou archidiacres, li juridiction gracieuse. Hélait tenu de renu lire à un ofGcial celui de la juridiction conlenlieuso. Voyez Officialités. — Il y avait deux moyens do se pourvoir contre les jugements et les procédures de la juridiction ecclésiastique conteiilieuse : la première par voie d'a!)pel simple au métropolitain, du métropolitain au I)rimal, et du primat au pa|H'; la seconde par voie d'appel comme d'abus aux pariciueuls,

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lorsqu'il y nvail altcntal ow entreprise contre le-; canons, décrels el règlomenls reçus eu France.

Nous avnns ru occasion ne monirer ailleurs que les p.nleinenls avaient élrangi'menl aluisé de la cojinaissance des appels couinie d'-ilu!S. les j"ges royaux, do leur côlé, liraieiilà eux, «iulanl que leurs forces, les circoiislances cl l'appui «lu gouvernement le leur pornieltaienl, les affaires qui se Irouvaietil entre les mains des offieiaux. Il élait sorti, (les lnliesnux(iuelles dcnnaienl lieu ces envaliis-eminls, des ii ritaiions el des Jiaines qui éclatèrent en 1790.

^ De la juridiction crclcsinS'iijue depuis 179D jusqu'en 1801.

Une des premières choses que fit l'Assemlilée jiationale fut de décréter que 1.» justice serait administrée au nom do roi, |iar les seuls tribunaux établis par la loi, suivant les principes de la Conslituliou, cl selon les formes déterminées parla loi. (Dccrcl, 1, ^ocl.- 3 n V. 178 •.) — L'année suivante, elle abolit loul privilège en matière de juriiiic ion, et décréta que tous citoyens, sans (ti.slinciion, devaient plaider dans la mêuic forme, devant les mêmes juges, dans les mêmes cas. (/)ecrc?, 16-ii août, 6, 7- 11 srpt. 1790.) — La suppression des ofOciaUsés était la «osiséqueTwe nécessaire de cette disposiiion •. (îlle fut décrétée le 7 décembre. {Décret 7-11 déc.

Cependant, <iuoique mcconnuc et frappée au cœur, la juridiction eeclé'^iasiique n'était pas éteinte. Nou-seuleiuent l'Assemllée nationale voilul la conserv* r, mais elle comprit sa démarratiou dans l'ordre d^; ses trav.iux, et déerét-i, le 1" janvier 1791, qu'elle s'en occ'iperail sans iniervjtlle, tous les matins. — Klle voulait d'iuc fair; ponr I Eglise ce que l'on a ffii: plus ta d pour larmée et pour le commerce, établir des Iriiiuiiaux civils spéciaux. iMais, eniraîuée p;ir les événements, elle perilil de vue sou ordre de travail, el la juridiction ecelésiasiique ne fut pas réglée ci^ ileiiejnl ; mais elle était reconnue en principe par la Constitution civile du clergé elle-même. (Tit. 1'', a. o cl Ik.) Voyez

OKFiCIAlirÉ.

L] juridiction ecclêsia«^^tiijueîrracieuse subsista, non pas telle qu'elle él.jit .iupiiravatit, mais telle qu'on la supposait avoir été dans le principe.

Dans sa troisième séance, le tribnnat établi à Home par la Uépubiique déciéta la for- D»ati(>n d'une commission [)our s'occu[)crde la motion qui avait é é faite par un de ses memi res, de <iétroire tout reste de la juridiction ecclésiastique. [Proc.-verb., 3 <jerm. an VL)

3" De la juridiction ecclésiastique depuis 1801.

Le libre exercice de la religion caiholiquc, stipulé et arrrié dans le Coiic ^r fat de 18j1 {Art. 1), entraînait avec lui le libre exercice de la juridiction ecclésiastique. Ou le comprit fort bien : aussi eut-on soin de poser dans les Articles organiques les principes

d'après lesquels elle devait être reconstituée. (Art. nrq. 6, 10, U, 15, 31 et s.) — Le cardinal-légat déclara, dans son décret apostolique du 9 avril 1802, »|ue les nouveaux évêquos en seraient investis dès l'iustanl oîi ils se seraient mis en possession de leur siège. li déilara, dan^ cel :i du lendemain, 10 avril, qu'elle serait réf»lée selon les formes prescrites par le concile de Trente, el no serait ni plus ni moins étendue que celle des autres évoques (îe la cbréiieutè.

Elle se trouvait par le lait dégagée de toute participation civile; elle fut maintenue dans cet état. C'est peut-être là ce<|ui a fait croire qu'elle avait été réduite h la partie graciruse, quoi(|ue la pratique iléaionlrât tons les jours le contraire. « Dans l'ordre actuel des choses, (lit Forlaiis, les ecclésiastiques ne j(uiisseat plus de la juridiction conlentieuse qui s'exerçait dans les of.icialités. Ils n'ont que la juridiction spirituelle, et ils conclurent avec les I réfels à l'administration de quelques matières mixtes qui intéressent h la fois le 1 ien de la religion el la police de l'Etat. {Btipp. justif. des Art. org., a. 6.) Cela est vrai. Mais il aurait fallu ajouter que la juridiction ecclésiastique esl aujourd'hui gracieuse ou conlentieuse, couimc elle l'était anciennement.

L'une el l'autre résident dans la personne de révêque,d après les Articles organiques, qui, en cela comme eu beaucoup d'autres choses, sont contr;;ires à l'esprit de la religion chrétienne et aux canons. — Personne n'en est exempt. [Art. org. 10. Vog. Ciianoixes hospitaliers, Missionnaires, Religieuses, Trappistes.)

Celte juridiction est désignée sous le nom particulier de juridiction épiscopale, nom qui lui convient beaucoup mieux eu effet que celui de juridiction ecclésiastique, et tjui indique en mpme temps sa nouveauté et sou anticanonicilé, pour nous servir d'un mot qui rende notre pensée.

La juridiction épiscopale, selon les Articles organiques el la législation civile en matière ecclésiastique, s'exerce au for intérieur ou au lor extérieur. — Au fur intérieur, elle échappe à la loi civile (jui se reconnaît incompétente pour eu connaître, ce qui ne l'empéclie pas quelquefois de cherchera l'atteindre. — Au for extérieur, elle est adaii* nislrative ou disciplinaire.

La juridiction épiscopale administralivo renire dans la juriiielion ecclésiastique gracieuse, el la juridiction épiscopale disciplinaire dans la juridiefiou ecclésiastique ccuitenlieuse. — La juridiction épiscopale administrative esl exercée de droit par l'évêque et raiione officii par ses vicaires généraux dans toute retendue du diocèse. Elle est exerrée ratione tituli ou insiitulionis par les curés liulaires dans leur paroisse, et pourrait l'êtie légalemeul dans toute l'élendue de leur cure. [Art. 9.) Vog. Curés. — La juridiction épiscopale disciplinaire , qui , d'après les usages aaciens, devrait être exercéiî i)ar un lriliu4ial ecclésiastique, esl ordinairement exercée par l'évêque lui-même ou par ses

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Yicaires généraux, sauf recours au métropolitain. (Art. tO, li et 15.) — En cas d'abus dans rinlerprélalion ou 1 apulication des canon;;, lois el iè;,'ieMie!ils occlésia>;ii»]ijes de la pari lie ceux qui cxorcenl la juridiction éjjiscop.ile adminislrativo on disciplinaire , le r(H;i)iirs au conseil d'Ctal est ouvert à la pariic inléiessc(>.

Diiis le décret impôrial du 17 mars 1812, il est dit que la jnridiclioi» ecclésiasliiiu- de révc;iue diocésain, par rapp )rl auv chanoines luispilalicrs du grand Suint-Bernard, ne sera exercée que ilans le diocèse sur 11*8 actes ecclésiastiques, el non sur la discipliin? iii!érieure de la maison, à moiîis qu'il ne la visite en personne. {Art.l.) — C'est dccl.irer en d'autres termes qu'ils sont et demeurent exempts de la juridiction d;; rordinaire. Des dispositions analo;^nes avaient été insérées

[)ar certaines congrégations de femmes dans es statuts qu'elles soumeltaient à l'approbation du gouvernement; d'autres gardaient le silence à ce sujet. La loi du 2i mai 1825 défend d'approuver et d'enregistrer des sl?iluls qui ne porteraient pas la clause expresse que la congrégation est soumise , dans les choses spirituelles, à la juridiction do l'ordinaire. (.4//. 2.) Mais une ordonnance royale du l" juillet 1817, insérée au Bulletin des lois, avec la clause ex()resse (ju'on ne pourrait en induire rien (jui nuisit ou |)réjudic;àt à la juridiction des ordinaires, reçoit el p iblie un bref (|ui donne l'institution canoiuque au supérieur général des lazaristes nouvellement élu , reconnaissant , malgré celle clause, (jue la congrégation est exempte de la juridiction de l'ordinaire.

En autorisant les sœurs de l'inslruclion clirélienne de Dourdan, rKm;)ereur régla, 1° (jue leurs réclamations conire les actes de la supérieure de la maison ou du chapitre S"raient portées devant le supérieur ecc'.ésiatique, et soumises, après qu'il aurait donne son avis, à la décis.on de l'évèq^ie. {Décret imp., lô janv. 1807, a.6);2'qui!y aurait recours conire les déc sions de l'évèque devant le conseil d'Klat , en la forme piescrile par les règlements sur les alTaires conleniieuses. [Art. 7.) — L i Cour royale d'Angers, dans un arrêt du 31 mars 18*1, bien inolivé, dii donc, avec r.iison,qu<r l'action di-ciplinaire des évêques est londée en droit. Elle ajoute, avec non moins de sagesse, qu'elle duii être soigneusemenl r.spcclée coiiime olTranl à la soi iélc. au moyen de la surveillance que le chef du clergé exerce sur chacun de ses memt)res, la meilleure garantie de II pureté de leurs muîurs et des bons exemples Qu'elle a le droit d'allendre d'eux.

Carré prétend qu'un curé, un vicaire, et généralement tout prêtre dt; paroisse peut ci»nlesser dans l'arrondissement d'un autre par tout le diocèse, à raison du pouvoir do i«er el délier qu'il a reçu dans sou onlination ; (ju'il convii-nt seulement de demind.'r l'agrément du curé ou de-servant. [.S" 97.) C'est une erreur. — Quand même il serait CCI tain que \e curé proprement dit est ordi-

naire, il ne le .serait que pour sa propre paroisse. Il ne peut avoir, par rapport aux antres, cl les desservants, viiair»>s et prêtres hahilués n'ont que des pouvoirs délégués qui ne sont valides que dans les limites de leur délégation.

Le conseil d'Etat a déclaré que, d'après l'arMcIe 13 de la loi du 18 germinal an X, l'appil d(!s délirions d>; l'évêque ne pouvait êire porté qu'au méiropolilaiii lui-même, et, peu lant la vacance du siège, aux vicaires gcnér.iux capilulaires, eterçanl co lectivement la juridiction métropolitaine. [Ord. roy., 22 févr. 1837.)

k° Par qui peut être étendue, restreinte ou modifiée ia juridiction ecclésiistifue.

Il est incoiiicslahle que la juridiction ne peut être modifiée, étendue ou restreinte, que par la puissance do qui elle vient. Voy. Dispenses. — L'Etat eut recours au s lini-siége pour obtenir de lui, au nom de l'iiglise, les inod;(icalions devenues nécessaires et chaque fois qu'il y eut lieu de restreindre ou d'élendre la juridiction épi-copale, il eut rec'.ursau cardinal légat. Voy. Distractiov, Organisation. — Il exis'.e des act 'S dans le^quels il parle comme s'il modifiait la juridiciioii ecclésiastique. Ces actes ont eiô precédi^s , accosupagnés ou suivis de ceux dsî l'Eglise , qui leur eommuniquaient la vertu que sans c .la ils n'aur ienl pas eue.

Une ordoniance de l'archevêque ,ie Par;s, en date du 10 décembre 18:îi. par laquelle eu prélat déclare lui-même queilc est i éteu lue (le sa juridiction et ordo lu.r île la respecter, donnerait lieu d'e\ainiuer si un évc {ne peut, sans aulre torm alité que le saint nom do Dieu invoqué, prendre de pareilles déci-iois et les convertir en acles lé.;is"ali;"s. Celle question, qioique irès-délicate , devrait être examinée, étuiiiée avec soin. Noas !a recommandons à laiiclion des a:i;is des vrais principes et de la bonne discipline.

« D.ins la primitive Kglise, dit Po/talis, on nefaisaii point d'ordination sau ■ tdre, c est' à-d;re qu'on n'ordonnait un prêUe que lors- (lu on avait une place ou um; missioa à lui con'ier. Il arrivai de là que tout prêtre se trouvait suffisaminent autorisé à exercer les pouvoiis K\M\ lui avaienl été donnés dans son ordination, par cela seul (ju'on le députait |)Our exf fier les pouvo.rs dans le erriloite ou dans la mission qui lui était commise. » Lettre du 25 nivôse an A'/(l5ja(iv. 18J3;. — l*o.talis esl ici dans le vrai; mais il en sort, lor.'que, dans une let.re du 20 (loréal an Xi ( 10 mai 18i>3 ), il dil au premier con-ul , qui lui avait communique uuô lettre de l'évêqae de Naniur : « L'évêque de Namiir suppose que les ex-religeux de so i diocèse ne peuvent être soumis à sa juridiction que par un décret du pape ou de soa légat. Ce n'ot là qa'uae er, eur ; d'aulros évêqucs avaient élevé le même doute, el je

I, s ai convaincus (ju'il n'était pas ionJé

Hors du cloître, ei la vie conventuellj à part, les relig.eux rolombaienl sous l,i juridiction des eveques Aujourd'hui les ordres