‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 601 sur 878 · LECTURE · texte numérisé non relu

LECTURE

Il élail défendu par le décret du 7 vendémiaire an IV aux ministriis du culie de lire ou faire lire à une assemblée d'individus liors de l'enceinle de rédilice destiné au\ <crcmonies ou exercices du culte, un écrit émané ou annoncé comme émané d'un ministre du culte non résidant dans la llépubliqoe, ou d'un ministre du culte rési ant en France, mais se disant délégué d'un autre qui n'y réside pas. (Art. 22.)

Page 1