IV. Historique de la Déclaration de

Les libertés de l'Ejîliso gallicane, telles que nous venons de les exposer, étaient des principes de jurisprudence civile en matière canoni(]ue, mais non des points do doctrine, î/occasion se présenta sous Louis XIV de li'iir donner ce lifîrnicr caracltre, en provoqu;MU à ce sujet une déclaration du clergé de France, réuni à ce dessein en assemblée générale.

Il y avait en France quelques archevêchés et évèchés qui n'étaient pas sujets à la régule. Les parlements et les conseils du roi considéraient celle exemption comme un privilé.^e et non comme un droit. Le p;irl('inenl de Paris s'en expliijua nettement dans un arrêt de 1608. «La Cour, y est-il dit, a déclaré et déclare le roy a vcir droit de régale en l'église Sainlvlean de Hclley, comme en toutes ajiires de son royaume. » — On trouva cet arrêt étrange, moins peut-êtn; en ce que, dans une cause j)ariicu!ière, il décidait une question générale, que parce qu'il était contraire à l'édil de 160l> sur la môme matière. Les agents généraux du clergé présentèrent des remontrances an roi Henri iV, qui, par lettres patentes du 26 octobre 1609, sursit pendant un an au jugement de toutes les instances et procès pendants et indécis pour fait de réga'e.

Louis XIV, par ses arrêts de 1617, 1618 et 1638, sursit encore à toutes les procédures de ce genre, et ordonna que le clergé donnerait ses mé^uoires contre l'arrêt de 1608. — En exécution de ces ordres, le clergé s'i'ccn[)a activement de motiver ses réclamations, el fournit à cet égard des mémoires qui parurent fort peu concluants, ce qui détermina Louis XIV à déclarer que le droit de régale lui appartenait universellement dans tous les archevêchés el évêciiés du royaume, à la réserve seulement de ceux qui en étaient exempts à titroonéreux. (Févr. 1673.)— Tous les prélats du royaume sesournirenl, à l'exception de deux, celui d'Aletii et celui de Pamiers, qui, mis en demeure de faire enregistrer leur serment d<! fidélité, ulin de nx'ttre (in à la régale censée ouv i te, s'y refusèrent. — Alors le roi nomma aux bénéfices vacants (jui dépendaient de leur collation. Lt's pourvus ne furent pas acceptés. Chacun des deux prélats s'opposa par les voies canoni(jues à leur prise de possession. H y eut appel au njélropolitain , qui prononça en faveur des régalisles, dont les droits ne pouvaient plus être contestés, puisque cinquante-sis ans de recheri hes el de discussions n'avaient offert rien de décisif à leur opposer.

Cependant l'évêque de Pamicrs avait porté celte alTaire à Rome. Innocent XI, « au lieu de s'établir médiateur et conciliateur, rôle qui convenait si bien à sa dignité de chef de l'ËKlise, dit le cardinal d« Bausset, se consti -

tua juge suprênac dans une contestation qui aurait pu suivre naturellement le cours accoutumé d'une négociation amicale el politique; et il prononça son jugenient d'une ma» nière si absolue, que Louis XIV, quelque modéré qu'il fût par caractère, et do quelque respect qu'il lût pénétré pour le saintsiége, dut justement s'olïenser d'un procédé si exlraoniinaire. » {Hist. de Boss., liv. vi.) — Dans un premier bref, il disait au roi que ses préîeniions n'étaient fondées sur ancnii droite! n'avaient pour appui qu'une opinion nouvelle et jusque-là inouïe {Bref du 12 mars 1678) ; «e qui prouve qu'il était fort peu au courant de ce (jui se passait en France. Dans un second, il lui disait qu'il serait dangereux pour l'Eglise de laisser prendre de la consistance à une erreur si al»surdectsi c\H\cnU' {Bref du i'' sept. 1678), et connue le roi ne se hâtait pas de répondre à ce second bref, dont l;i forme étiil aussi insolite que celle du premier, il lui en écrivit un troisième le 27 déi embre 1679, (|u il lui annonça devoir être le dert»ier, et d.ins lequel, après lui avoir dit qu'il devait s'en rapporter |)luiôt aux minisires de lEgiise qu'à ces tils de discorde, qui n'avaient d'autre sagesse que celle de la terre, et qui, sous les apparences de l'utilité , donnaient des conseils pernicieux, il le menaçait du tourroux des cieux et des foudres de l'Eglise.

Le clergé , qui était assemblé à Saint- Germain en Lave au moment où ce bref devint public, écrivit au roi, le 10 juillet 1680, une lettre dans laquelle il lui disait: u Nous avons cru, Sire, qu'il était de notre devoir de ne j<as garder le silence dans une occasion si iniportanle, où nous souffrons avec une peine extraordinaire que l'on n;enace le fils aîné de l'Eglise et le ptoiecleur de 1 Eglise, comme ou a liiit en d'autres ren- ( outres, les princes qui ont usurpé ses droits... Nous regardons avec douleur celle procédure extraordinaire, qui, bien loin de soutenir l'honneur de la religion et 1 1 gloire du sainl-.>-iége, serait capable de les diminuer et de produire de très-mauvais effets... Nous sommes si étroitement altacbés à Votre Majesté, que rien n'est capable de nous en séparer. Cette protestation pouvant servir à éluder les vaines e.ilreprises du saintsiége, nous la renouvelons à Votre Majesté avec toute la sincérité el loule l'alfeclion qui nous est possible; car il est bon que toute la terre soit informée que nous savons comme il faut accoider l'amour que nous j)orions à la disci(»line de l'Eglise avec la glorieuse qualité que nous vouions conserver à jamais, Sire, de vos très-humbles, Irès-obeissanls, très-fidèles et très-obl.gés sujets. »

Innocent avait écrit à i cvêquede Pamicrs un bref d'encouiagemenl, le k janvier 1679. il lui en écrivit un second le 7 juillet 1780, dans lequel il l'exhortait a se servir des censures ecclesiasiiques, ce qu'il avait déjà fait dès le 27 avril 1677, eu défendant au chapitre de un taliiedrale et à celui de la collégiale de Notre-Dame de Camps d« recevoir aucun

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jiourvu en régale, sous pi'ine de suspense ipso fado contre quiconque auiail appuyé ou favorisé celle reccplion, et tl'exconimniiicalion contre les pourvus, défense réitérée le 31 mars KiSO.

L'évéque de Paniiers mourut le 7 août suivant. Les anciens chanoines de l'eg ise cathédrale élurent des otficiers disposes à soutenir If'S procédures conunencées par l'évéque dofunl. Aucun d'eux n'était sur les lieux: ils étaient à Rome, où ils suivaient eux-mêmes cette affaire, de sorte que, par le lait, le diocèse se trouvait sans adn\inistralion. La canonicilé de lélection fut d'ailleurs attaquée par le procureur général du roi.

L'archevêque de Toulouse, à qui il eu avait été appelé, cassa ce qui avait été fait, et commit provisoirement un grand vicaire, un offiL-ial et un promoteur. {Ord. du k sept. 1780.) Le pape, i>u contraire, confirma les élections faites, et s'engagea à confirmer les actes subséquents, onionnanl de publier son bref dans le diocèse. (2 oct. 1780.) — Ce bref, tout aussi extr.iordinaire que les précédents, substituait comme eux la volonté du pape aux procédures civiles et canoniques. 11 fut suivi d'un autre bref, en dile du 1" janvier 1C81, qui n'avait pu être écrit que dans un inoment d'ir. ilalion cl sous une impression ma heureuse. Ou ne le supposerait poiut tel qu'il est, si nous n'en mettions pas quelques fragments sous les yeux du lecteur. QuonicDii, dit le pa|)e, notas in dies prodire acci- ^i'/(W>' Satan .i a h tes et mxchinationes... experienlia nos admonet non delutnros filios perdilionis, errare facieiile.< in via plurinus

qui MISCERE ACTLRBARE NiTANTDR OMMA per-

pcrain interpretando litteraruin ac mandatornm nostrorum seiisus, ht excusent, vwo

310RE SUO, EXGLSATIONE^ IN PECG vTiS Y i-

cariatus ejusDtodi nomen cl aucloritatem qxiocumque titido election's vel depulntiones faciœ AB iNTKUsis in canonicatus ejusdeui caihcdralis... Patres societatis Jesu et inetropolitanum Ipsum, quem cœtcroqui, prœter cansœ merilum, perspecta voluntas nostra, et per nos admissa appiilatio ab ejus sententiis dkbent in

OFFICIO CONTINERE S MILIDUS RESPECTâVE P01'> ISIS EO IPSO ET ABjQUE ALIA DÎXLARATIONE 1NNOOAJ1US ETINNODATOS ï"ORE DECEKNIMLSAC WANDAMUS, etc.

D..ns le mêiue temps, le couvent des Augustines de la rue de Charonne, à Paris, couvent de fondation royale qui se trouvait dans la situation la plus fâcheuse, sous le double rapport du spirituel et du temporel, ayant perdu sa supérieure, le roi lui en donna une, qui fut présentée et mise en possession, le 22 janvier 1780, par les grands vicaires du diocè.se de Paris. Celte supérieure ne plut pas aux religieuses. Pour s'en débarrasser, elles écrivirent au pape qu'on la leur avait iaiposée. et avec tant de force et de violence, qu'on avait rompu les portes de la clôiure pour linlroduire dans la maison, ce qui était faux, — Sur ce simple exposé et sans information aucune. Innocent XI, par un bref du 7 août, annula, révoqua et abrogea tout ce qui avait été fait par celte supérieure et ses

fauteurs, déplorant avec amertume 1 atrocité du fait et le çjraie scandale qui en était résulté, ordonnant aux leligieuses d'élire une supérieure tiienuale, et mand.ini de plus que les religieuses de Lorraine, que le roi avait fait reconduire dans leur ancien (ouveni,à la suite d'une'visiio et d'une enquête faite par rarrh'vêque de Paris, revinssent au plus tôt. M indainus ut somres seu imitres... qnœ ausl TEMEstARio rtleqi:tiv nsseruntur, ad vcslrum monasleriuin quanto citius redeant.

Il avait été crnslaié que ce couvent avait reçu et consommé, depuis son établissement en 1063, c'est-à-dire en quinze ou seize années de l'tnps, près de iOO,000 livres ; qu'il devait au 7 janvier IGSOplus de 80,000 livres de principal, et plus de ^jO,000 livres d'.irrérages. outre un- somme de GOO;) livres due au bouclier, boulaisger et autres marchands, et qu'il n'avait (jue 3000 livres de rc\enus, el que idusieurs procès lui étai -ni intentés devant plusieurs tribunaux. C était dans la vue du rélablssemeni de c tte maison el de sa conservation, que le choix du roi avaitélé fait.

Les religieuses de Charonne avaient procédé à une élecliou dont la validité fut contestée. Klles en écrivirent au pape, qui, par un nouveau bref du io octobre 1G80, déc'ara suprdéer à tous les défauts, même essentiels, coiifir'uer lélection, et la l'aire lui-même, chargeant les- religieuses de prévenir la <upérieure, intruse avec tant de scand de, que si elle ne sori.iil incontinent du eouvenl, elle encourrait sou indignation et s'exposerait à telles autres peines qu'il jngorait à propos de lui infliger.

Ces deux derniers brefs, ainsi que celui qui excommuniait rarclievê<]u de roiilouse, furent successivement déférés au parlement de Paris, (\ui les déclara abusifs. {Arr., -^k sept. 1680, i déc. 1680 et 31 mars 1681.)

L affaire ne devait pas en rester là. Par une bulle du 18 déceuibre 1680, Innocent XI défendit, sous p^iine d'excommunication ipso facto, dont il se réservait l'absolution, d'impriiuer, citer, lire ou retenir 1 arrêt rendu par le parlement de Paris le ai septembre 16S0. — Le parlement, à son tour, par arrêt du 2i janvier 1681, fît défenses à limtes personnes d'imprimer, copier, t'ébiler, lire et retenir ia feuille imprimée en forme de bulle, enjoignant à tous ceux qui eu avaient des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cr)ur, pour être supprimés. — Un docteur de Sorljonno, nommé Gerbais, publia à cette occasion une dissertation sur les cau-es majeures. Elle fut condamnée par un bref du 18 décembre 1680.

De celte manière, aucune discussion n'était po>sible. Il ne restait plus dans l'Eglise que la volonté du pape, qui dominait tout et tenait lieu de tout. ~ Celle aff.iire devenant de jour en jour plus grave, et donnant lieu de discuter avec animosité les droits du saint-siége, les agents généraux du clergé estimèrent qu'il était nécessaire, qu'il était môme de leur obligation d assembler les prélats qui étaient à Paris pour la poursuite de»

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affaires de leurs Eglises. Ils les conroquèrent chez larcbevéque de Paris, où ils se Irouvùrenl réunis au nombre de quaranln et un. Une coimnissinn fut nommée pour examiner la quos'ion, ainsi que le livre de Gorbais,et celui df David sur le jus^oment cinonique des évéques. E'Ic fit son rapport le 1" mai 1G8I. L'archevêque de Reims , (jui était chargé de le présenter, dit (jne la commission n'avait pu lire i<'8 brofs écriis au roi, sans 6lre étonnée derai;;retir qui y était répandue, et sans admirer la modéralion avec laquelle le roi les avait reçus. Il discuta ensuile la question de la rcjjalf, après (juoi il dit que certaines expression-*, qui avaient échappé au docteur Gerbais, pouvaient seules avoir motivé la condamnation de son livre, et conclut à C(> que i'iissemhlée lui ordo luàl de travailler à eu faire une seconde édition, dans laquelle il ferait les correclions qu'elle lui indiciuerait. D'autres séances eurent lieu, et dans chacune d'elles de nouveaux rapports furent faits. — Des avis sur la matière furent donnés par les trois magistrats les plus distingués do l'époque : de Lamoignon, de Harlay el Talon.

Un seniait la nécessiié «l'utu^ décision canoiii(]ue sur les punis cor\troversés entre les Eglises de France et le saint-siége. L'i iée vint de convoquer un concie national. L'arche\êque de lleims projiosa de demander au roi qu'il lui plùl de permet re qu'il s'assemblât. On dut s'apercevoir qu'il y aurait de graNcs inconvénients à faire prononcer par un concile des décrets (|ue le pape condamnerait peut-être, il fut arrêté que le clergé serait réuni eu assemblée générale, ce qui valait mieux en effet dans la situation où étaient les choses.

Les lellres de convocation pour celle réunion furent envoyées le 1G juin 16S1. Elles appellent quatre députés de chaque province ecclésiastique : deux évoques el deux ecclésiastiques du second oidre. Il y esl recommand'é de ne choisir pour députés du second ordre que les ecclé^iasiiques les plus distingués par leur piété, leur savoir, leur expérience, et dont le mérite était le plus connu dans la province. — « Ce vœu, dit le cardinal de liaussel, fut pai f.iitemenl rempli, el jamais aucune assemblée n'olïrit un plus grand nombre d'évèques el deccléNiasliques recoiiunandables par leurs vertus el leurs lumières. » {IJist. de ffoss., l. vi.)

Un de ses premiers soins tut de régler, de concert avec le roi, ce qui concernail la régale. Elle écrivit (>nsuile une lettre respecuipuse au pa|)e, le i lévrier 1G82, pour lui rendre compte de ce (ju'elle avait lail. — Le 19 du mois de mars, à la suite d'un rapport longuement motivé, fait partiilberi de Choiseui du Plessis-Praslin, evêque de Tournay, elle arrêta d'envoyer à toutes les Eglises de France et aux évéques qui y présidaient par l'autorité (In Saint Esprit les quatre articles que IJossuel axait dressés en laiin, articles qui ne différaient que pour la forme de la déc'aralion de doctrine f liie, le 8 mai 1G63, par la Sorbonne. —Celle déclaration fut sui-

vie d'un édit du roi, en date du 23 mars 1GS2, prescrivant son enseignement, el défendant de rien enseigner de contraire, comme si les conviclions pouvaientêtre imposées par l'autorité de la puissance temporelle I

11 esl bon de dire que cet édit fut rendu à la demande du clergé, et conformément au pn jet qu'il présenta lui-même.

Le G du mois de mai, l'assemblée fit une protestation, dans hKjuelle on lit: «L'Eglise gallicane se gouverne par ses propre- lois ; elle en g.irtie inviolablemenl les usages, et comme les évêciues des (îaules, nos prédécesseurs, ont élé assez fermes pour empêcher qu'aucune puissance ecclésiastique n'y apportât, par ses délinilions, la moindre alléraliou, les souverains pontifes ont été assez justes pour les honorer de leur approbation et de leurs suffrages. Cependant, peu s'en faut que nous ne voyions aujourd'hui renverser les mêmes fondements que la religion de nis pères et le zèle de l'antuiuité avalent

rendus inébranlables C'est pourquoi le

même clergé de France, après avoir déclaré qu'il a été attaché de tout temps, el le sera toujours, par les liens d'un profond respect et d'une entière obéissance, à la chaire de ^aint Pierre, dans laquelle il recotinaîl l'excellence de la primauté, a résolu de proies'er, comme de fait il proteste par ces présentes, au sieur Jean-Baptiste Laury, protonotaire ai>o>tolique el auditeur de la nonciature de Komc en 1- rance, que les brefs que Sa ^aiuteté a écrits à l'Eglise et au chapitre de P.imiers !e 2 octobre 1G80, à l'archevêque de Toulouse le 1" janvier 1681, aux religieuses ou chanoinesses régulièresde la congrégation de Notre- Dame du monastère de Charoune, le 7 août el 15 octobre 1680, ou autres depuis, el généralcfuent loul ce qui s'est fait et ensuivi en vertu d'iceux, ne pourra nuire, ni préjudicier en façon quelconque au droit de lE^lise gallicane — Au contraire, afin que loui le moi»de sache que, nonobstant toutes ces entreprises, les canons de l'Eglise universelle, les coutumes, droits et usages de l'Eglise gallicane, sont, demeurent el subsistent dans toute leur aucienne force, vertu et autorité.

« C'est ce que le clergé de France, qui veut pourvoir à la conservalion de ses droi;set de ses privilèges, a unanimement conclu, el que ces présentes seront publiées partout où besoin sera, à ce que personne n'eu ignore. »

Dans la séance du 9 mai, le présidenl présenta à l'assemblée un bref du pape, eu data du 11 avril 1682, en réponse à la lettre du 4 février. Innocent XI, a|)rès avoir repro. hé aux évéques de France de manquer de courage dans l'accomplisseuient de leurs devoirs, d'avoir violé leur serment en prenant parti pour leur souverain contre lui, au iieu d'obéir humililale sarerdotuli, leur disait qu'il n'avait pu lire sans horreur la partie de leur lettre dans laquelle ils lui annonçaient qu ils s étaient démis de leurs droits, el en avaient fait abandon. 11 déclare casser et résilier tout ce qu'ils oui fait.

liossuet prépara une réponse qui devait

être faite, d'une manière indirecte, dans une lettre adressée par l'assemblée à tous les évcques et i\ toutes les Eglises de France. Cetle réponse ne fut pis envoyée, et la lettre de Bossuet serait restée dans l'oubli, si on ne l'avait trouvée écrite de sa main parmi se' pa; iers.

Innocent XI dut comprendre qu'il n'aurait pas clé prudent de < ensnror la déclaralion du clergé. Il garda le silence. Mais il lit une chose tout aussi déplor.ible, en refusant l'instilulion canoniiiue à ceux des membres du seconil ordre de cetle assemblée qui furent promus à l'opiscopat. Louis XIV ne voulut pas que les autres prissent leurs bulles, de sorte qu'il y eut un moment où le tiers des évcchés de France était occupé par des évc(iucs nommés et non institués, scandale permanent qui pouvait conduire au schisme, et contribua peut-éire plus qu'on ne pense à l'aiTaiblissement lîe la foi.

Alexandre Mil fit, le 4 août 1790, une constitution, par laquelle il déclare et ordonne qu'on regarde comme nul et de nul effet tout ce qui s'était passé et tojit ce qui avait clé arrêté dans l'assemblée de lb82, tant au sujet de lextension du droit de régale que de 11 déclaration conti-naot quatre articles sur la puissance ecclésiasliiiue, avec tous et chacun des mandi-menls , arrêts, confirinalion, déclaration, Icllres, édits, décrets, par quel^Me personne <|ue ce fût, ecclésiasiiques ou laïques, et quovjue émanés d'une auiorité et puissance qui demanderait une mention spéciale. Ainsi il annulait du même coup les actes civils et les actes ecclésiastiques, la déclaration du clergé et celles du roi, de même que son édilet les arrêts du parlement. C'est ce (^ue faisait S^onsficeVllI, et ce fut pour repousser cet envahisseinent de l'autorité ecclésiastique que l'autorité civile sortit progressivement de ses limites, et fut un moment maîiresse de tout.

Sous le poniilicat d'Innocent XI!, successeur d'Alexandrt; VIII, il futconvciiu que le roi cesserait d'exiger l'exécution de son édit du 23 mars 1G8'2, et que les évêques non institués, qui avaient fait partie de l'assemblée de 1G82, écriraicfil au pape uneleltie de regrets. — Dans leur lettre, les évêques disaient : « que tout ce qui avait pu être cetisé décrété sur la puissance ecclésiastique dans l'assemblée de 1682 devait être tenu pour non décrété, et qu'ils le tenaient pour tel; que de plus ils tenaient pour non délibéré tout ce qui avait pu être censé y avoir été délibéré au préjudice des droits des église», leur intention n'ayant pas été de faire aucun décret, ni de porter préjudice aux autkes églises. » En somme, ils ne rétractaient ni ne désavouaient ce qu ils avaient fait.

La lettre du roi fut ainsi conçue : « Très* Saint-Père, j'ai toujours beaucoup espéré de l'exaltation de Votre Sainteté au pontificat, pour les avantages de l'Eglise et l'avaiicemcnt de notre sainte religion. J'en éprouve présentement les ellets avec bien de la joie dans tout ce que Sa Béatitude fait de grand et d'avantageux pour le bien de I'ud el de

l'autre. Cela redouble on moi mon respect filial envers Votre Béatitude, comme je cherche de le lui faire connaître par les plus fortes preuves que j'en puis donner. Je suis bien aise aussi de faire savoir à Votre Sainteté que j'ai donné les ordres nécessaires pour que les choses contenues dans mon édit du 22 mars 1G82, touchant la Déclaration faite par le clergé de France, à quoi les conjonctures passées m'avaient obligé, ne soient pas observées; et que, désirant que non-seulement Votre Saiiiteté soit infonnée de mes sentiments, mais encore (jue tout le monde connaisse par une marque paiticulière la vénération que j'ai pour ses grandes et saintes qualités, je ne doute pas que Votre Héalitude n'y réponde par toutes les preuves etdémons- Iralions envers moi de sou affection paternelle. Je prie Dieu cependant qu'il conserve A^otre Sainteté , plusieurs années, au régime el gouvernement de son Eglise.

« Ecrit à Versailles le ik septembre 1()93. »

Quand plus tard, à Rome, on voulut se prévaloir d« cetle lettre pour exiger une rétraclaiion de la part de l'abbé de Saint- Aignan, qui avait soutenu les quatre articles dans une thèse, il écrivit à son chargé d'affaires; « Le pape Innocent XII el son successeur, qui gouverne aujourd'hui si saiiitement l'Eglise de Jésus-Christ, ont conjpris tons <leux (ju'il était de leur sagessede ne pas attaquer en France des maximes que l'on y regarde comme londamculales , que l'on y suii comme celles delEglise primitive, et que l'Eglise gallicane a conservées inviolableraent, sans y souffrir aucune altération pendant le cours de tant de siècles

« Le pape Innocent XII ne me demanda pas de les abandonner, lorsque je terminai avec lui les dilTérenis commencés sous le pontifical d'Innocent XI ; Il savait que cette demande serait inutile, et le pape actuel, qui était alors un de ses principaux ministres, sait mieux qup personne que rengagement que j'ai pris se réduisait à ne pas taire exécuter Inédit de 1682, etc. »

La lecture de cetle dépêche détermina le pape à expédier les bulles de l'abbé de Sainl- Aignan, nomme à l'évêché de Beauvais, el depuis lors il ne (ut plus question entre Rome et la France de la déclaration et des actes de l'assemblée de 1682. Il est même à remarquer que la question de la régale avait été abandonnée parUome dans le cours des négo« dations.