‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 624 sur 878 · LIR · texte numérisé non relu

LIR

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LIBERTf^: n'ENSEIGNEHEXT.

En lOnO, an monn-nl do la révision de la Charte, l'cnKasTement avait élé p'is do pourvoir par iino loi à !a liborlé d'cnsei^ni'mcnt. {Charte de 1850, a. GO, n" 8. ) Colle loi n"a pas élé présentée.

La li!)ortédViisoi?;nrr devrait être de droit sous la Ué[)nbliiiiif'; mais il ti'^ paraît pas, quant à pré>iOiit, qi3'on soit disposé à l'a corder. 11 faudrait suopiimer l'Univorsilé. On y regardera à deux fois

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