MEUX PUBLICS

La loi du 17 thermiilor an VI (V août 179^) défendail les tra-aux dans los lieux publics, ou en vue des lieux publics les déoadis et fèW's nationales. (Art. 10.) Voy. Dimanches, FÊTES, Travail. Celle du 18 novembre 1814 défend aux colportrurs ei étalagistes de colporter et d'exposer en vente t'urs marchandises dans les rues et places publiques, et aux viiiiuriers de faire des chargements dans les lieux publics de leur domicile, les dimanches el jours (le fêles reconnues par la loi. [Art. •>.) — On lil d;ins le («éerel du 16- 2.'i. août 17)1) (lit. II, a. 3, § 3) : « Le maintien du bon ordre dans les endroits oiî il se fait de gr.uids rassemblements d'hommes, tels que.... églises et antres lieux publics. » Les églises sont par conséquent des lieux publics.

La Cour royale d» Grenoble av;iit jugé qu'une classe d'élèves n'était pas un lieu public. Son arrêt a élé cassé pour ce moliL (Cour de cass., arr., 9 nov. 1832.) Actes législatifs.

Décret, 10-21 aoAi 1790, lil.. It, a. 3, § 3.— Lots 17 therm. ai> VI [i wùi l79Si, 1,-J nov. 1814, a. i.— Gourde Ci«.ssjli>)ii, arr., 'J nov. IS.'^i.