LIEUX DE SÉPULTURE

Les lieux de sépulture sont les cimetières publics ou particuliers, les églises et autres lieux dans lesquels dos inhumations sont faites. Chaque mite doit avoir un lieu de sépulture particulier. Décret du 23 prair. an

XII (12 juin 180'*), a. 15. — Les lieux de sépulture , soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, sont soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations nuinici^jales. (An. 1G.) Il leur est défendu d'en souffrir l'ouverlure, qu'il ne leur apparaisse de l'autorisation délivrée par l'olficier de l'état civil pour li 11 humai ion. Décret du i tfierm. an

XI II (23 juin. 1805). — Los cérémonies pu- ")liques du culte sont permises dans los lieux de sépulture, quelle que soit la diversité des cultes professés dans la commune. [Décret^ ^3 prair. an XII, a. 18.)

Actes léyislalifs.

Décrets impériaux, 23 prair. an Xtl (12 juin 1801), a. 15; 4 therm. an XIII (23 juill. 180o).