LOGEMENT DES RABBINS

L'ordonnance royale du 7 août 1812 déclare applicables aux grands rabbins des consistoires départementaux, quand ils remplissent les fonctions de rabbin communal, et aux rabbins communaux régulièrement institués , les dispositions législatives relatives au logement, et veut qu'à défaut de logement une indemnité leur soit payée par la commune. — Les ministres officiants n'ont aucun droit à être logés; mais il est permis aux communes de s'imposer volontairement cette charge. ( Instr.minis., 1" sept. 1842.) Voy. Indemnité de logkment.

Actes législatifs.

Ordonnance rovale du 7 août I8i2— Instruction mini»lérielle, I"sept,'l842.

logement du SÉMINAIRE.

Le désir de loger le séminaire diocésain , en même temps que l'évoque, dans le palais épiscopal, fut manifesté par les partisans de la Constitution civile du clergé, mais ne fut pas converti en décret. — Là où le palais épiscopal n'était paî assez vaste pour contenir l'évoque et son séminaire , on accordait pour le séminaire un logement séparé.

— On voit, par une décision du comité ecclésiastique du 10 août 1791 , qu'il fallait un décret pour autoriser la construction d'un séminaire, tandis que le déparlement pou-

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