LOT

de vouloir expliquer soit le Concordat de 1801, soit notre législation moderne par les principes qui pouvaient régler les anciennea lois. 11 est impossible de déraisonner avec plus d'aplomb et plus d'ignorance du sujet que l'on traite.

Actes législatifs.

Concordusde lots, 1801, 1813, 1817.— Arlicles organiques, a. 1 à b, 14 et 20.

Ouvrage cité,

CouTier des Communes, an. 1834, p. 270.