LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

La République était une ; rEm[)ire, qui lui succéda, conserva celte unité. Les lois faites pour une contrée devenaient donc naturellement applicables dans les autres, lorsque les causes pour lesquelles elles avaient été faites s'y produisaient. — C'est ainsi que l'entendait le gouvernement quand il disait, dans l'article 20 de l'arrêté consulaire du 20 prairial an X ( 9 juin 1802), que les établissements ecclésiastiques de bienfaisance ou d'instruction publique, conservés dans les départements de la Sarre, de la Roër, de Khin-et-Moselle et du Mont-ïonnerre, resteraient en possession des biens dont ils jouissaient, lesquels seraient administrés d'après les lois existantes dans les autres parties de la République. — La même intention se manifeste dans un des articles du décret impérial du 6 nov. 1813.

Actes législatifs.

Arrêté coDsulaire, 20 prair. an X (9 juin 1802).— Décret impérial, 6 nov. 1815.

LO.MBEZ.

Lombez , ville autrefois épiscopale. — Après avoir été supprimé civilement en 1790, par l'Assemblée nationale ( Décret du 12 juill. - 2V août 1790j, son siège fut canoniquement supprimé en 1801 par lesaint-siége, qui éteignit sou titre. {Bulle du 3 des cal. de déc. 1801. j