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curé; il s'est contenté seuleinenl de leur accorder celui de quêter dans les églises. [Ib.)

Les rédacteurs du Courrier des Communes (Ann. 183i ) prétendent qu'il est chargé de la police intérieure des églises. Nous avons répondu d'avance à ^J. Duqucnel en parlant de la présidence du conseil de fabrique dans l'article Fabrique, auquel nous renvoyons. L'article du Courrier des Communes ne fait que reproduire au fond une opinion déjà soutenue et longuement développée en 1838. dans ce même journal (2« partie).

Le maire n'est que simple membre de la fabrique, et à ce titre il a voix dclibéralive au conseil. 11 n'a aucun droit exceptionnel. ( Décis, min., sept. 1811.) Homme de l'asiministralion civile, comme le curé est celui de l'administration ecclésiastique , il tie doit rien se permettre qui soit contraire aux lois et règlements de l'administration civile et dans le c;is où il croirait devoir réclamer contre quelque décision qui ne lui paraîtrait pas bien prise, c'est au préfet et non à l'évêque qu'il devrait faire son rapport.

« Le maire, dit le ministre aux préfets, s'il est convaincu (jue la majorité du conseil de fabrique a failli, n'a plus qu'un moyen à prendre dans le but de prévenir ou d'empêcher le mal qu'il envisage. Il doit vous avertir, vous signaler les fiits, exciter votre sollicitude, provocjuer votre intervention, et si vous lui donnez le mandat exprès de s'opposer en votre nom, remplir ce mandat comme vous représentant alors, mais seulement à ce litre. Les ordros donnés par lui en cette qualité émaneront de vous, et la fabrique sera tenue d'y obtempérer. » ( Cire, du min. des cultes, 6 août 184K)

Sa présence au conseil n'est point aussi nécessaire que celle du curé. Elle est utile néanmoins, surtout lorsque, par suite d'insufGsance, la fabrique se voit dans la nécessité de recourir au conseil municipal, ou lorsqu'il est question de réclamer les grosses réparations qui sont à la charge de la commune.

Un décret du 12 août 1807, que je n'ai pas encore vu, l'autorisait à accepter, tant pour les communes que pour les fabriques, les dons et legs de 300 fr. et au-dessous. Cette disposition a été iupliciiement abrogée par le décret du 30 décembre 1809, et notamment par les articles 1, 58 et 59, portant, le 1"^ que les fi briques sont chargées d'administrer les biens di- l'église ; le 58% que tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au prolil d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant ; et le 59% que tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis au trésorier, qui en fera son rapport au conseil, sollicitera l'autorisation d'accepter, et, après l'avoir obtenue, signera l'acceptation au nom de la fabrique. — Le presbytère et l'église doivent être fournis à la fabrique par la commune, qui reste chargée des grosse» réparations et de la reconstruction. — — Ces deux édifices sont en ce cas des édi-

fices communaux, dont la fabrique seule a l'usage et la commune les charges de propriétaire. — Le maire ne peut ni troubler la fabrique dans sa jouissance, ni changer la destination de ces immeubles; mais lorsque la commune est appelée à en faire l'acquisition, à les construire, reconstruire ou réparer. C'est par le ministère du maire qu'cllô le fait.

3° Relativement au bureau des marguilhers.

Une décision ministérielle de date incertaine, citée par M. Vuillefroy ( Pag. 343 ) , porte que le maire ne peut pas être membre du bureau des marguilliers. Voy. Margcil- LiERS. — Il était chargé de présenter au préfet une liste des marguilliers à nommer pour l'administration des biens de l'église en même temps que le curé ou desservant ea présentait une autre. Arrêté du 7 thermidor an XI ( 26 juillet 1803 ) , a. 3. — Ce bureau spécial de marguilliers, à la création duquel avait donné lieu l'arrêté du 7 thermidor an XI, et qui rendait aux fabriques nouvelles les biens possédés par les anciennes, fut supprimé par l'organisation faite le 30 déc.

k" Relativement aux édifices consacrés au culte.

Par rapport aux édifices consacrés àl'exercice du culte et aux monuments religieux de toute espèce, l'auteur d'un article inséré dans le Courrier des Communes de l'année 1828, 2* partie, conclut des Articles organiques W et 46 , que l'autorisation du maire est nécessaire pour leur consécration et leur ouverture, ajoutant que, dans une matière aussi délicate, il doit néanmoins toujours en référer au préfet. — L'article 46 n'a rien de commun avec celte matière, et le 44' ne parle que de l'autorisation du gouvernement, qui n'est pas certes celle du maire. — Le législateur n'a pas voulu que le maire intervînt dans ces sortes d'affaires, et c'est pour cette raison qu'il a exigé l'autorisation du gouvernement, c'est-à-dire des ministres ou du roi, et non pas celle des autorités municipales. — Sa volonté s'est manifestée plus clairement encore dans le décret du 22 décembre 1812. En faisant la part du maire dans l'autorisation des chapelles et oratoires domestiques, il ne lui accorde d'autre droit que celui de donner son avis ( Art. 2) et de faire fermer ceux de ces édifices qui ne seraient pas autorisés. (Art. 8.) Voy. Police. ,

Dans le déparlement de Lot-et-Garonne, un maire s'étant avisé de faire dans l'église la lecture des bulletins de la grande armée, malgré les représentations du curé, le ministre des cultes écrivit au préfet de le prévenir que les temples étant le centre des fonctions sacerdotales, et consacrés par la loi à l'exercice du culte, il ne pouvait y être fait lecture que par les prêtres chargés de les desservir ; que la qualité de maire ne lui attribuait point le droit d'y tenir à son gré des discours, d'y faire en chaire des lectures, et encore moins d'y imposer silence aux

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ministres delà religion. leurre, anX/F(1805). 6^ Relativement au presbytère.

C'est le maire qui traite de son acquisition au nom de la commune et pour elle. C'est à lui que le gouvernement donne, s'il y a lieu, l'autorisation de l'acquérir aux comlilions déjà arrêtées. [Arrêté des consuls, 2 août 1803.) Il doit, à la prise de possession de chaque curé ou desservant, faire dresser, aux frais de la commune, un état de situation de cet édifice et de ses dépendances [Décret du 30 déc. 1809, a. kk], ce qui ne doit s'entendre que des presbytères appartenant à la commune ou dont la commune est chargée de faire les réparations.

6"* Belativement aux cimetières et aux enterrements.

Le maire est tenu, sous peine d'être poursuivi comme contrevenant aux lois, d'empêcher le transport, présentation, dépôt, inhumation des corps, ni l'ouverture des lieux de sépulture, avant que l'autorisation d'inhumer ait été donnée par l'offlcier civil. Décret du k thermidor an XIII [ 23 juillet 1805). — Il règle, sauf approbation du préfet, le mode le plus convenable de transporter les corps au cimetière. Décret du 23 prairial an XII (12 juin 180i), a. 21. — Après visite et rapport contradictoire d'expert, ii peut demander au préfet une ordonnance qui enjoigne de combler les puits existants à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières. (Décret imp. du 7 mars 1808, a. 2.)

7* Relativement au culte.

Par rapport aa culte, l'autorité du maire se borne à faire exécuter l'article 1" du Concordat, qui en garantit l'exercice libre et public, toutes les fois qu'il ne se trouvera pas naturellement entravé par les règlements de police générale que le gouvernement aura jugés nécessaires pour la tranquillité publique. — Si, en dehors du culte reconnu, il se formait une association religieuse non autorisée, dont le but serait de se réunir tous le» jours ou à certains jours marqués, au nombre do plus de vingt personnes, il devrait s'assurer qu'elle est agréée par le gouvernement {Cod. peu., a. 291), et faire poursuivre l'individu qui la reçoit dans sa maison, dans le cas où elle ne le serait pas. (76. , a. 294.) Son autorisation ou celle des autorités municipales est même nécessaire à celui qui voudrait prêter sa maison à des associations autorisées. (76.; — Il constate par procès-verbal les contraventions à la loi relative à la célébration des fêles et dimanches. [Loi du 18 nov. 1814-, a. 4-.) — 11 peut faire fermer les chiipelles domestiques et oratoires particuliers dont l'ouverture n'a pas été autorisée par le gouvernement. (Z>ecret imp. 22 déc. 1812, a. 8.) — Du reste, il n'a aucune injonction à faire au cure et desservant louchant l'exercice du culte dans l'intérieur des églises. Son devoir est de prévenir et réprimer toute atteinte portée au respect que doivent inspirer les temples et les signes aue chaque religion a le droit

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d'offrir à la vénération des peuples. (Cire. min., 22 mars 1831.)

Jauffret croit que, à moins d'an péril imminent, il n'appartient pas à un maire, encore moins à un adjoint, de faire des règlements de police pour suspendre ou limiter les exercices de la religion. [Mém., t. 111, p. 258.) La suspension des exercices religieux ne peut en elTet être ordonnée par arrêté municipal que dans des cas imprévus et où l'imminence du danger ne permet pas de recourir à l'autorité supérieure; mais il n'en est pas tout à fait de même de la défense de faire ces exercices hors de l'enceinte du lieu saint. Ici le maire peut, lors(iue la tranquillité publique serait compromise, prendre, en vertu de l'article 1" du Concor(iat et en exécution de la loi du 2i août 1790 et lois subséquentes , toutes les mesures propres à maintenir le bon ordre.

En 1838, le maire d'Hestrud fut révoqué de ses fonctions pour avoir, contre la défense du desservant, donné ordre de sonner les cloches pendant le Magnificat et dit des paroles outrageantes au desservant. [Cons, d'Et., ord. roy., 31 janv. 1838.)

« H est des circonstances, dit M. Bayard, dans son Manuel municipal (Art. Prêtres), où le maire compromettrait gravement son autorité, s'il se periaettait de censurer un prêtre dans l'exercice de ses fonctions. Ils doivent l'un et l'autre respecter la ligne qui les sépare, et ne pas oublier que l'un est aussi libre dans son église que l'autre à la mairie. Le maire doit donner l'exeuiple de la tolérance, et supporter jusqu'à l'exagération; mais lorsqu'il y a violence, inteniioa coupable, méchanceté, le maire ne pouvant décider lui-même s'il y a délit ou s'il y a abus, doit nécessairement consigner les faits dans un procès-verbal, et le transmettre au préfet, s'il pense qu'il y a abus, au procureur du roi s'il croit qu'il y a délit. Si les faits, quoique graves, ne paraissent constituer ni abus ni délit, il devrait se dispenser de verbaliser, mais rien ne s'opposerait à ce qu'il transmit des renseignements à l'autorité supérieure. »

8" Relativement aux établissements religieux.

Dans son décret du 18 février 1809, l'Empereur établit que les maisons des congrégations hospitalières, comme toutes les antres maisons de l'Etat, seraient soumises à la police des maires, des préfets et officiers de justice. (Art. 19.) — La même chose fut établie ou déclarée en particulier pour les sœurs du refuge de Saint-Michel. [Décrets du 30 sept. 1807, a. 7; 20 déc. 1810, a. 10.) — Le maire est chargé, par le décret du 26 décembre 1810, de visiter, tous les trois mois, à défaut du sous-préfet, les maisons du Refuge, de se faire représenter les registres, de recevoir les réclamations et veiller à ce qu'il y soit fait droit. [Art. 13.) — Le procès-verbal de ces visites doit être envoyé au ministre de la justice. [Ib.) — Il a le droit, comme officier de police, d'y placer des personne». [Ib., a. 7 et 12.) — Il peut, sur l'avis de

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l'administration des hôpitaux, permettre que i l'on construise, dans l'enceinte de ces établis- ^ semenls, des monuments pour les fondateurs \ et bienfaiteurs qui l'ont demandé par leur }. acte de fondation ou de dernière volonté. J)écret imp. 23 prair. an XI J (12 juin 1804^),