III. Quelles sont les attributions que les lois

accordent aux maires, 1° relativement aux

ministres du culte.

Les altribulions du maire se rapportent ou au culle lui-même, ou à ses ministres, ou à ses établissements. — Par rapport au curé ou desservant, 1" il estchariié de faire dresser, aux frais de la commune, un étal des lieux du presbytère et de ses dépendances au moment de la prise de possesion. {Décret, 30 déc. 1809, a. kk.) — Le décret du 30déc. 1809, qui lui prescrit cette mesure de conservation, afin de laissera la charge du curé ou de ses ayants-droit les réparations locativcs, supposait que tous les presbytères appartenaient à la commune. Il a été reconnu depuis, et décidé par le conseil d'Etat, qu'il y avait des presbytères qui appartenaient à la fabrique. Pour ceux-ci, c'est au trésorier de la fabrique et non au maire à faire dresser un état des lieux. — 2° Il dresse l'acte de notoriété qui constate l'absence du titulaire de la cure ou succursale pour cause de maladie. {Décret du 17 nov. 1811, a. 12.) — 3° Il dresse pareillement celui au moyen duquel doit être évalué le produit des revenus fonciers d'une cure dotée entièrement en biens-fonds, lorsque le remplaçant du titulaire absent pour une cause quelconque doit recevoir une indemnité déterminée d'après la quantité de ces revenus (76., a. 13.)

« Les percepteurs des contributions, dit Rondonneau ( Lois administratives et municipales de la France, au mot Maire, n° 9 ) , les administrateurs des hospices civils, les ministres des cultes religieux, les instituteurs, les commissaires, inspecteurs et agents de police, les gardes champêtres et les gardes forestiers sont sous la surveillance du maire.» — Cette assertion était complètement exacte sous l'empire des lois de 1789 et des années suivantes. ( Voy. Ministère de la POLICE. ) Elle cessa de l'être après les articles organiques , qui mirent les vicaires et les desservants sous la surveillance et la direction des curés ( Art. 31 ) , qui chargèrent les archevêques et évêques de veiller au maintien de la foi et de la discipline ( Art. 9 et ik), voulurent que le conseil d'Etat fût seul juge des abus que les ministres du culte pourraient se permettre ( Art. 6 ), leur permirent de recourir aux décisions du même conseil d'Etat , contre les entreprises du maire et de tout autre dépositaire ou représentant de l'autorité publique {Art. 7), et ne laissèrent pas même au maire le droit de recourir d'office au conseil d'Etat, lorsque le curé ou desservant aurait fait une chose abusive, dans laquelle ils ne seraient pas personnellement intéressés. {Art. 8.)

2° Relativement à la fabrique.

Le maire, mais seulement celui de la commune du chef-lieu dans lequel se trouve la paroisse ou la succursale, est de droit membre du conseil de fabrique {Décret imp. du 30 déc. 1809, a. i ), où il entre au même titre que le curé, c'est-à-dire comme partie intéressée dans toutes les délibérations qu'on

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y prend, et auxiliaire utile. — Telle est à peu près, du reste , sa position dans le conseil municipal, où seul il entre de droit, sans compter pour cela au nombre de ses membres. Loi du 28 pluviôse an VIII { 17 févr. 1800), a. 15. Décret du k juin 1806, a. 1". — Il peut se faire remplacer au conseil de fabrique par l'un de ses adjoints catholiques, ou, à défaut d'adjoints catholiques , par l'un des conseillers municipaux, catholique aussi.

{Ib.) — S'il n'était pas catholique, il y aurait obli'jîation étroite pour lui de se faire remplacer. {Ib.)

La catholicité du maire, ou de l'adjoint, ou du conseiller municipal, doit être de même nature que celle des paroissiens notables reconnus éligibles par le décret de 1809. — Cn maire concubinaire , ou qui n'aurait pas voulu recevoir la bénédiction nuptiale, ou bien qui l'aurait reçue au temple d'un culte non catholique, ou (jui n'aurait pas fait baptiser ses enfants, ou qui professerait ouvertement soit le déisme, soit l'athéisme, ne devrait pas être admis aux réunions du conseil de fabrique, pas plus que l'adjoint ou le conseiller municipal qui se trouverait dans le même cas. Cependant, comme, dans l'intérêt de la religion, il importe que le curé ou le desservant ne fasse rien qui puisse irriter les officiers municipaux, il faudrait consulter l'évêque, et surtout laisser au conseil lui-même le soin de demander et de poursuivre une exclusion qui serait devenue indispensable.

Dans les villes où il y a plusieurs paroisses, le maire est de droit membre du conseil de chaque fabrique, et peut se faire remplacer dans celles où il ne va pas lui-même. {Décret, 1809, a. 5.) — Sa place est la première à la gauche du président; ce n'est ni la première, ni même la seconde place du conseil. Ce ne serait que la troisième , si le maire était véritablement conseiller de fabrique, mais il est membre du conseil, et y a voix délibérative, non pas à titre de conseiller, mais en qualité de partie intéressée, ainsi que nous l'avons dit. Foy. Fabrique. Il n'y a donc pour lui ni première ni seconde place, il n'y a qu'une place d'honneur. On la lui a assignée à la gauche du président, parce que le curé, qui se trouve dans le conseil à un titre semljlable doit naturellement occuper la première place à droite, à raison de la nature des fonctions que remplit la fabrique. — Non-seulement il n'est pas président de la fabrique, comme il l'est de toutes les commissions municipales , mais nous sommes convaincu qu'il ne peut pas l'être, et que sa nomination serait irrégulière et pourrait donner lieu à l'annulation des actes du conseil. Voy. Fabrique.

M. Duqucnel, avocat à la Cour royale de Paris, s'est imaginé que les maires, dans les campagnes surtout, devaient être présidentsnés des fabriques , et de sa pleine puissance et autorité leur a gracieusement accordé ce droit. {Lois mun., rur., et c, t. II, p. 496.) — Tandis qu'il était en veine, il aurait pu leur accorder le pouvoir d'officier à la place du