MAÎTRES DES REQUÊTES

On donnait anciennement ce nom aux magistrats qui , dans les conseils, étaient chargés de faire le rapport des requêtes présentées. Aujourd'hui on donne ce nom aux membres du conseil d'Etat qui viennent im-»médiatement après les conseillers.

11 y avait »les maîtres des requêtes en service ordinaire , des maîtres des requêtes en service exlraordinairo, et des maîtres des requêtes honoraires. {Ord. du'26aoûi 1824, ch.3,5et6. ) — Les maîtres des requêtes honoraires étaient des maîtres des requêtes qui avaient cessé leura fonctions ou qui avaient pris leur retraite, et auxquels le roi conférait ce titre en témoignage de sa satisfaction. ( Ord. du 26 août 1824, ch. 6. 0/rf., 20 sept. 1839, a. 11.) — Les maîtres des requêtes en service extraordinaire étaient des membres du conseil d'Etat qui n'étaient point rétribués et ne pouvaient prendre part aux travaux du conseil qu'autant qu'ils y élaiont autorisés par une ordoiinance royale. {Ord., 20 sept. 1^39, a. 8.) — Ils ne conservaient ce litre que pendant la durée de leur service public. ( Ord., 26 août 1824, a. 26. ) — Les maîtres des requêtes en service ordinaire étaient par conséquent les seuls qui, à raison de leur titre, fussent api)elés à prendre part aux travaux et aux délil)éralions du conseil d'Etat dans toutes les matières administratives ou conlentieuses. {Ord. du 20 sept. 1839, a. 5.) — Ils étaient nommés par le i\)\ et devaient être âgés au moins de vingt-sep' ans. Ib.,a. 14. Constitation de Van VI il ( 13 décembre 1799 ), a. 41. — Ils ne [louvaienl être révoqués qu'en vertu d'une ordonnance spéciale et individuelle, rendue

MAI

MAI

par le roi , sur le rapport du ministre président du conseil d'h'.'ai , cl !-ur Pavis du consel des ministres. {Ord. ,20 srpj. 18.'W, a. 7.) — Us ét.iicnt répartis dans cûaquc comilé par le garde des sceaux, selon les besoins du service {!(>., a. 18), et y avaient voix délibéralive. ( 10., a. 27. ) — Ils étaient chargés , îivec les conseillers, de taire le rapport des difTérenles alTaires à leur coniilé. {Ib., a. 19.) Us faisaient partie des assoniblées {générales du conseil d Ktat pour alT.iire-. non conlentieuses. (76., a. 22.) — llssiégeaienl seuls avec les conseillers pour affaires contentieuses. {Art. 29.) — Ils y avaient voix consultative dans loues I s affaires, et délibéralive dans celles dont ils faisaient le rapport. ( Art. 22 et 30.) — Trois d'en're eux, désignés au conimencctneni de chaque trioieslie, piir le ministre président du conseil d'I^lat , exerçaient les fonctions du ministère public. {Ord. du 12 mars 1831, a. 2.) — L un d'eux devait être entendu dans chaque alTaire, el il était à cet elTet autorisé à prendre communication du dossier, {/b.)

Les fom lions de maîtres des requêtes en service ordinaire étaient incompatibles avec tout autre emploi administratif ou judiciaire. { Ord. du 20 srpt. 18.39, a. G. )

La loi du 27 janvier-3 mirs 184-9 est venue changer celle organisation. Elle ne reconnaît qu'une seule sorte de maîtres des requêtes, lesquels sont nommés par le président de la Hépuhlique sur une liste de présentation double en nombre, dressée par le président du conseil et les présidents des seciions. — Us doivent être âgés de vii!g(cinq ans au nidins. (Art. 17.) —Ils so:it chargés . concurremment avec les conseillers d'iilal, du rapport des affaires. [Art. 19.) — Us ont voix consultative.

Comment doivent s'y prendre , pour faire des rapports solidi s ou présenter des observations utiles , les maîires des requêtes entre les mains desquels tombent des affaires ecclé^iastiques mixtes? — Le bon sens dit qu'il devrait y avoir, dans le comilé chargé de ces sortes d'alTaires, des maîtres des re(|uéles lieenciés en théologie. On le comprendra sans peine, si l'on veut se donner la peine de f.iire le relevé des innombrables mepiises qui se rencontrent dans les décisions du conseil d'Eiat, en n)alière ecclésiastique.

Actes législatifs.

ConsliUilioii <liîl'aiiYIil (lôdéc. 179.)), a. 41.— Loi du 27 j.iiiv.-ô lears iMi ).— UriJiMiiiiiiices roy., -2G août \HH, cil. 5. 5 Pl (>, :i. "IV; [2. mais I8:,t, a. 2; 2J scpi. 183'J, a. 6 a It, 18 à 30.

MAITUESSES D'ÉCOLE.

y'oy. Institutricks.

MAÎTRESSIi: des NOVICES.

La maîtresse des noviees est la religieuse à laquelle est confiée la direction du noviciat. — U y a des congrégations dans lesquelles elle occupe la seconde place parmi les dignitaires, et d'autres dans lesquelles die n'a que la troisième.— Elle est la sixième

dignitaire dans la congrégation de Sainl- Tliomas de Villeneuve, qui a quatre assistantes, et elle est nommée par la supérieure générale. {Décret imp. dui&juill. 1810. Statuts, a. 2 et k.)