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sionnaires gratuits, jusqu'à la concurrence du nombre tiéterminé par l'acte d'autorisation. — Les élèves porteront l'habit clérical. Ils étudicrnnl les rudiments du latin jusqu'à la quatrième inclusivement, le plain-chant, et serviront aux cérémonies du culte divin. — Dans le cas où une école primaire ainsi autorisée ne se conformerait pas aux conditions ci-dessus prescrites, l'autorisation sera annulée.

« La discussion de cette dernière pro|)0sition a donné lieu à des rédexions, tant sur la désif^nalion précise des villes où ces nouvellrs écoles primaires ecclésiastiiiues pourraient être formées, que sur l'admission des externes et la rétribution à recevoir pour le prix de sa pension. La crainte de trop restreindre ou de procurer trop d'extension à ces él;iblissemenls a commandé une réserve dont Votre Majesté appréciera les motifs. »

11 ne fut rien statué à cet égard. On laissa subsister ce que la commission appelait des infractions, ei ce que nous croyons être une interprétation raisonnable des lois.

En 1831, le curé de Tarare fut traduit devant les tribunaux, comme ayant donné un enseignement public dans sa manécaiiterie, sans l'autorisation de l'Université. Acquilté successivement par le tribunal de Villetranche, la Cour royale de Lyon et celle de Riom, il le fui définitivement, après cassation, par celle de Dijon. — Moins heureux que lui, le curé de Saint-Etienne de Roanne, après avoir été condamné parle tribunal civil de Roanne, acquitté par le tribunal de Monlbrison , et après ca!«sation et renvoi par la Cour royale de Dijon, fui, après nouvel arrêt de cassalion et nouveau renvoi, condamné par la Cour royale de Paris, le 23 mars 1833.

Par une circulaire du 5 janvier 1830), le ministre des cultes, sur les instances réitérées de celui des finances et des commissions des deux Chambres, demanda aux évêques de lui indiquer ce qui composait le logement du portier de la maîtrise, ceux du supérieur ou des professeurs, et des domestiques, sans faire mention des dortoirs pour les enfants, des classes et des pièces de service. Le but de celte enquête était de fournir des renseignements qui pussent aider à asseoir la contribution des portes et fenêtres sur les employés de ces établissements.

Actes téyislalifs.

Ar'.icles organiques, Il el 23.— Ordonnances royales, S CCI. IHli, 17févr. 18'2J, a. !:>«.— Arrèlé iniiiislénel, 18 jiiill. It((j7.— Circiil.iires miiiislérielk'S, '.) avril 18iô, 1KI9, iôjiiili. 1S20, 19 avril 18')-', limai 1HÔ2, "21 juiiv. 1855, l'Jdéc. I83"i, ojanv. 1836. — Conseil roval de riuslruclioii pulilique, 20 mai 1834.— Commission du :2l) janv. 1828.— Cour de cassation, Iodée. 183 t.— Cour royale de Paris, 23 mars 183o.