MANDAT DES COMMISSAIRES APOSTOLIQUES

Les commissaires apostoliques ne peuvent, selon Porlalis, mettre à exécution le mandat qu'ils ont reçu du pape ou du saint-siége, avant qu'il ail été dûment vérifié. {Itupp. justif. des Art. org., a. 2.) Cela peut être vrai, lorsqu'ils ont à connaître d'une aff;iire mixte; mais nous ne voyons pas sur quoi on baserait cette prétention, lorsque l'affaire est purement ecclésiastique, et doit être jugée dans un pays où l'Etat s'est mis en dehors de toutes les religions.

MANDATS DÉLIVRÉS PAR LES FABRIQUES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES.

Les mandats de la fabrique sont de deux espèces: mandat de livrer et mandat de payement. — Les mandats de livrer sont adressés aux fournisseurs par le trésorier de la fabrique. {Dccrtt imp.du 30 déc. 1809, a. 35.) Ils doivent être présentés au sacristain, ou, à son défaut, à tout employé apte à recevoir la fourniture, afin qu'il mette au pied que le contenu en a été rempli. [Ib.) — Ceux du bureau d'admlnistralion du séminaire doivt'nl êlre signés par l'économe el visés par l'évêque. {Décret imp.y Gnov. J8Î3, a. 77.) Ils portent en léte un bordereau indiquant sommairement lesobj'tsde la dépense. {Ib.) — Quand les sommes en ont été payées, ils sont envoyés au préfet, an commencement de chaque semestre. {Art. 78.) — Ce magistrat en donne décharge, et en adrps^e le duplicata au ministre des cultes avec ses (>bservaiions. {10.) — Les man'Iats de p;iyement de la fabrique sont donnés sur dos fonds alloués au budget, après délibération du bureau des marguilliers. {Décret du30 def.i809, a. 28, 45 et 46.) — Ils doivent être signés par le président du bureau. {Ib., 28.) — Ils sont acquittés par le trésorier. {Art. 35.) — Voy. Ordonnancement.

i out mandat contenant des ratures ou des surcharges non'approuvées doit être refusé par le receveur, et ne peut donner lieu au payement qu'après régularisation par le signataire. (MM. Durieu et Roche, Répertoire.)

MAN

Modèles de mandats.

N» 1er. — Mandai de fournir.