‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 684 sur 878 · FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-LAURENT · texte numérisé non relu

FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-LAURENT

Mandat de payement.

Le trésorier de la fabrique payera à IM. Michelf.n, cirier, la sonuiie de deux cents cinq francs, inonianl de diverses ffiurnilnres justifiées (lar les mindals du trésorier joints à sa facture, iaqueUe semnieseia impuiée sur le budgil de Tannée rourmi'e, chiip. l^r^ S'cl. irp, art. 2 , ponant 2U0 Ir. pour cet (dijet, el pour les 5 Iranes dont elle dépasse le crédit :dloué sur le chupi.re 3, art. Dépenses imprévues.

Paris, le 22 décembre iUl.

Le président du bureau.

Nota. La trésorier représentera avec ce mandat les factures el mandats de fournir qui les jusiilionl.

Actes léfjislalifs.

Décrets imnérinnx, 50 déc. 1809, a. 28, 35, 41 et 46; 6 nov. 1815, a. 77, 78.

Auteurs et ouvrage cités.

Durieu et Roche (MM.), Réperl

rtuire.

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