MANDATS DÉLIVRÉS PAR LES MAIRES

Les allocations que les communes passent sur leurs budgets, au profit du culte, sont payées pai-îe receveur municipal, sur le mandat du maire. — Ce mandai est au profit de la fabrique, si la somme doit être employée par elle, et à celui du curé, desservant ou vicaire rural, s'il s'agit d'un supplément de traitement, ou d'une gratification personnelle.— Ildoitêtre d'un douzième, et délivré à la fin de chaque mois. {Instr. générales du min. des fin., 17 juin 18W, a. 857 et 860.)

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