‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 713 sur 878 · MÉDICAMENTS · texte numérisé non relu

MÉDICAMENTS

« Ileauooup d'hospices et d'établissements de bienfaisance sont desservis par des sœurs de ch rite, qui non-seulement préparent des n^.édccines pour les malades confiés à leurs soins, mais encore en distribuent el eu vendent au dehors. Quelque louables que soient lej intentions de ces pieuses soeurs, une telle pralii]ue entraîne des abus que l'adminislration ne doit pas tolérer. On ne peut certainement pas interdire aux sœurs de charité la faculiéde préparer des médicaments pour l'usage des établissements auxquels ell"s sont attachées, si l'autorité dont ellfs dépendent le leur permet, mais elles ne pourraient distribuer et vendre des remèd(>s composés, de véritables préparations pharmaceuliiines, sans contrevenir aux dispositions des lois concernant l'exercice de la pharmacie, sans s'exposer à commelire des erreurs dont elles ne sauraient prévoir loules les conséquences. On a pensé, d'après l'avis de la faculté de médecine, qu'on pouvait autoriser les sœurs de charité à préparer ellesmêmes el à vendre à bas prix des sirops, des tisanes et quelques autres remèdes qu'on désigne dans la pharmacie sous le nom de magistraux; mais là doit se borner la tolérance qu'elles sont en droit de réclamer dans l'intérêt des pauvres. L'ancienne législation était encore plus sévère à cet égard; car, d'après la déclaration du roi, du 25 avril 1777, i! était expressément défendu ;iux communauiés séculières ou régulières, même aux hôpitaux, de vendre et de débiter aucune drogue simple ou composée, à peine de SCO livres d'amende. Je vous invile à rappeler ces dispositions aux commissions administratives des hôpitaux, el à leur en recommander Texéculion. » {Cire. " in., 16 avr. 1828.) — Nonobstant celle circulaire, dont elle ne fait mention que pour annoncer en quelque sorie qu'elle éiait à ses yeux de nulle aulor«té, la C^'T rova'f> de Bordeaux jugea, par

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arrêt du 28 jnillet 1830, qu'une sœur hospitalière, (|ui avait fourni ou vendu des remèdes au poids médicinal, avait commis un délit, et la condamna aux défiens.

L'officier de santé, établi dans une commune où i! y a une pharmacie ouvene, no penl fournir des médicaments à ses malades, mé.ne dans une commune où il u'exi'^le aucune pharaiacio. {Cour roij. d'Orl., arr., 27 fi'vr. i8i0.) La loi ne le lui permet (juc là où il n'y .1 pas d'ofiicine ouverle, et encore lui ôle-l-ell(^ en ce cas le droit de tenir lui-même, une officine ouverle. Loi du 21 qerm. an XI (U avr. 1803), a. 27. — D'après c-ela, les curés (jui fourniraient des remèdes au\ ma-> lades dans les lieux où i! y a un pharmacien, s'exposeraient à être poursuivis devant les tribunaux.

Actes léirslatîfs.

Loi du 21 gprni. an XI (U avril 1S03), a. 27.— Circulaire miuisiériello, 10 avril 1828. — Cour royale d'Orléatis, air., 27 lévr. 1840.

MÉKITARISTES.

Voy. Collège armémex.

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