MEMBRES DES CONSEILS GENERAUX DE DÉPAR- TEMENT

Le prévident du conseil général du département du Simplon, et à son défaut un au Ire membre de ce conseil, désigné par le ministre des eu lies, était membre du conseil de surveillance donné aux hospitaliers du grand Saint-Bernard. {Décret imp. du 17 mars 1812, a. 3.) — Deux des membres du conseil général doivent être désignés par le conseil pour faire avec le préfet le récoleuient de l'invenlaire du mobilier de l'évêciié. {Cire, min., Ik mai 1821.)

Actes législalijs.

Décret impérial du 17 mars 1812, a. 3. — Circulaire mi' nislérielle, 14 mai 1821.