MÉMOIRE

On donne en jurisprudence le nom de mémoire à un exposé des faits al'égués, composé de manière à justifier la plainte que l'on porte, et à mettre les juges en état de prononcer avec connaissance de cause. — C'est par mémoire détaillé et siirné, et non par simple plainte, requête ou dénonciation, que le recours en cas d'abus doit être formé. {Art.org., a. 8.) — Les Articles organiques periiieilent aux parties de présenter ellesmêmes ces sortes de mémoires ; mais les décrets des 11 juin et 22 juillet paraissent leur en ôter le droit pour Tatlribuer aux avocats au conseil d'iitat. Voy. Avocats au conseil u'Etat.

hémoires des fournisseurs.

Voy. Factures.