MEMBRES DÈS ÉTABLISSEMENTS RELIGIEUX DE FEMMES

Les membre^ d'un établissement formé par une conp;réfînlion reliçictise de femnies ne peuvent disposer de plus d'un quart en faveur de leur ét.iblissemenl ou d'un de ses mciMJircs.soil cuire- vifs, soii par lostarnenl, à moins que la somme léiruée no soii audessous de 10,000 fr. (Loi du -24 mai 1825, a. 5.) Voy. Congrégations, Etablissements.

MEMBRES DE LA FABRIQUE. !. Des momlires (le 1.1 faliriqiio et do Iimm'S f'onclions.

— II. Des meiiiiires du biire;ni des niaigiiiliiers.

— II. Durée do roxercice des fonoiions df-s n)oinbros do \:\ laliriqiie. — IV. Prcingalives; des membres de l:i r;d)iiqi»e. — V. incomiialibililé do leurs foiictiniis nu (iiiîililés. — VI. RévoraiioM des iiieinbres de II f;d»rl(|iie. — Vil. Du refus d'être m oui bre de la fabi ique.

1» Des membres de In fabrique et de leurs fonctions.

Les membres de la fabrique sont membres de droit ou membres éligibies. — Les membres de droit sont le curé et le n)aire. {Décret du 30 d.'c. 1809, a. k.) — Les membres éliî^ib'.es sont les conseillers de la fabrique. Us sont nommés p;ir l'évèque et le préfet au moment de la première formation de la laiirique, et datïs la suite élus pj^r la fab; ique eilefiiêaie. Voy. Conseil de iabrïqle.— Laduiée de leur excici(e est de six ans. (.1/^ 7.)

Dès riiisl;int où un membre éligible devient membre de droit par sa nomination aux fonctions do maire ou au titre de curé ou dcsserv.ml, la place qu'il occupait précédemment dans le conseil reste vacniie. Il y a lieu de procéder à l'élei tion d'un nouveau membre. Voy. Conseiller de fabkiqie.

La fabrique ne peut délibérer que lorsqu'il y a plus de la moitié de ses membres qui sont (irésenls à l'assemblée. {Art. 9.) — Tous les membres préî^ents «1 l'assemblée doivent signer les délibérations qui oat été arrêtées à la pluralité des voix, quelle qu'ait été d'ailleurs leur opinion. {Jb.)

Les membres de la falirique sont ou simplement membres du conseil de fabrique, comme le m.iire et ceux qui n'ont pas clé élus m;ire;uilliers, ou tout à la f;iis membres «lu conseil et du bureau des m.irjîuilliers, comme le curé et ceux qui ont été choisis pour former le bureau des marguillier:;. — Nous parlerons des mcnbrcs du conseil au uidI Conseillers de fabrique. Voy. Conseillers.

Tout membre de la fabrique peut donner avis au procureur de la U<> publique du retard que met le trésorier sortant à verser le

reliquat de son compte. (Décret imp. d,,. 30 déc. 1&39, a. 90.1 — Les parents le alliés jusques et compris le de^ré d'onole et de neveu ne peuvent élre en même temps membres du bureau. (Art. ik.) Uien ne s'oppose à ce qu'ils le soient du conseil. (Comité de Vint.^ av., 21 mai 1828.) — La Cour royale de Lin)oges, d.ins u i arrêt du 17 août 1838, a jugé que les fabriciens n'étant préposés qu'à des intérêts pai ticuliers, ceux des fabriques dont ils sont les représenlanls n'étaient pas agents du gouvernement. Il y a là, à no're avis, une erreur, les fabriques sont des commissions administratives publiques ii.stiîuées par le gouvernement, et gérant sous son autorité les intérêts temporels des paroisses. 2" Des membres du bureau des margudUers.

Les membres du bureau des margniUiers sont au nombre de quatre. (Décret du 30 dée, 1809, a. 13.) — Au premier rang se trouve le curé ou desservant, qui est membre de droit et perpétuel. (Ih.) — Il occupe la i)remière [Uace et peut se faire remplacer par un de ses vi aires. (Ib.) — Les trois autres membres sont des conseillers de fabriq(;e eu exerc ce que le conseil de fabrique choisit lui-mêm.e au scrutin. (Art. 11.) — jls ne sont él s que po r lroi=s ans. (Ib.) — Ils nomment entre eux un président, un secrétaire et un Irésorier. (Art. 19.) Voy. ce^ mots. — lis ne peuvent délibérer s'ils ne sont au nombr;» de trois, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante. (Art. 20.) — Leurs délibérations doivent être signées par tous les membres présents, quelle qu'ait été leur opinion. (Ib.)

« D'.iprès un arrêté du 26 juillet 1803 (7 thermidor an XI), dit Carré, le curé ou desservant, quoique membre du bureau, n'a que voix consultative. » (N" 228.) — L'arrêté (îue cite Carré avait été fait pour un burem de marguilliers purement civils, qui a cessé d'exister en 1810, au moment de l'établissement des fabriques actuelles, par le décret impérial du 30 déc. 1809.— Ce décret établit la distinction qui doit exister entre les marguilliers et les membres du bureau des marguilliers. Les marguilli(-'rs ne sont qu'au nom. brode trois. (Art. 13 à 20.) Les membres du bureau sut au nombre de quatre, et tous prenent part aux délibérations. (Art. 13 et 20.) G" Durée de l'exercice des fonctions de.^ mem' bres de la fabrique.

Le curé dans sa cure, le desservant dans sa succursale, et lo vicaire rural dans s^ chapellenie vicariale, de même que le maire de la comnmne dans laquelle l'église est située, sont membres perpétuels et nécessaires du conseil de fabrique. Ils ne peuvent ni se démettre de ces fonctions, ni être renouvelés, ni êirc révo(|nés. Us sont et demeurent f.ibriciens an-si longtemps qui! occupent la place à raison de laquelle ils le sont. (Décret du 30 déc. 1830, a. -V.) — Les auues membres no le sent que ()Our un temps dont l.i dur.ee ne peut pas excéder six ans. (Décret du 30 déc. IrfO), a. 7. Ord., 12 janv. 1825, a. '1) — Ils peuvent se démettre de leurs

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fondions. {Ord., 12 janr. 1825, a. 3.) — Leur place est naturellement vacante par suilo de uiort civile ou naturelle. — Elle le devionl pareillement lorsqu'ils transportent leur tioniicilesur une autre paroisse. [Décret, 30 déc. 1809, a. 3.) — Une partie des membres nommés à la première formation ou à la reconstruction lîu conseil de fabrique ne doivent être en exercice que pendant trois ans. [Ib., a. 7.) — C'est le sort qui les désigne. (/6.j Voy. Uf.nouvellemknt.

Le membre élu pour remplacer un membre mort avant l'expiration du lemps pendant lequel il devait être en exercice, ou démissionnaire, ou révoqué, se trouve subsiilué à celui qu'il remplace. Il continue ses fonctions de conseiller, et ne doit rester en exercice qu'autant de lemps qu'il devait y rester lui-même. [Ord., 12 janv. 1825, a. 3.)

k" Prérogatives des membres de la fabrique.

L'arrrl du parlement de Paris, 20 juillet ilkl, cilé par Jousse (Pag. 172), porio que les n)arguilliers précèdent aux processions, ainsi qu'aux offrandes et à l'adoration de la croix, tous les autres paroissiens; qu'ils ont sur eux la préséance, l'eau bénile, et. les droits bonorifiques en (ouïes les occasions. {Arr. du 2iJ juill. 174-7, pour la paroisse de Saint-Louis de Versailles, a. 40.)

— Lf ministère a décidé, le 12 juillet 1809, qu'ils doivent suivre les premiers le saint sacrement, comme élanl attachés d'une manière particulière au service de l'église. Ceci suppose qu'ils viennent à la suite du saint sacrement ; car s'ils le précédaient, leur place alors serait avant la croix du clergé quand le clergé en a une, ou bien immédiatement avant le clergé. — Ils ont dans l'église, en face de la chaire, quand cela se peul, ou dans une des parties les plus distinguées, un banc qui est appelé le banc de l'œuvre. Voij. Banc DE l'oEUvnE. (Décret du 30 déc. 1809, a. 21.)

3° Incompatibilité des fonctions remplies par les membres de la fabrique.

u Le même fabricien , dit l'abbé Dieulin, ne saurait élre en même lemps : 1° président et secrétaire du conseil; 2' président du conseil et du bureau à la fois; 3° président du conseil et trésorier ; 4° président et secrétaire du bureau; 5° président du bureau et trésorier; 6" trésorier et secrétaire du bureau. Les autres fonctions quelconques peuvent se cumuler et n'ont rien d'incompatible. »

[Pag. 31.) — Sous le rapport de la qualité, la même personne ne peut pas être membre de droit et membre élu.

Le Journal des Fabriques (T. III, p. 184), auquel l'abbé Dieulin paraît avoir emprunté cette série d'incompalibilités, ajoute qu'un fabricien peut être en même temps secrétaire du conseil et président du bureau, secrétaire du conseil et secrétaire du bureau, président du ( onseil et secrétaire du bureau.

— Nous ne voyons pas plus d'inconvénient à ce que le président du conseil soit aussi président du bureau. Le ministre a décidé \oct. 1811) que ces deux fonctions pou-

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vaionl être remplies par la même personne.

Les autres incompatibililés ,nous paraissent motivées. Voy. Incompatibilités.

Le sacristain ou tout autre serviteur de l'église peuvent-ils être membres du conseil de fabriqué? Nous ne" le pensons pas. La loi du 21 mars 1831 déclare qu'aucun agent salarié par !a commune ne peut êlre membre du conseil municipal. [Art. 18.) Cette exclusion, conforme au principe général posé dans un décret du 20 nivôse an il (9 janv. 1794), est trop raisonnable pour que nous hésitions à l'étendre au conseil de la labrique. Voy. Incompatibilités.

Les préfets, les sous-préfcls et conseillers de prélecture ne peuvent êlre membres du conseil de fabrique, parce que, dit M. l'abbé Corbière {Droit privé, t. I, j). 414), appelés soit à faire la nomination ou à provoquer la révocation des fabricions, soit à accorder des autorisations de plaider, soit à doniser leur avis sur les diveis ades d'administration, ils seraient eu même lemps administrateurs et administrés, juges et parties, tuteurs et en tutelle

6° Révocation des membres de la fabrique.

Deux des membres de la fabrique, le curé el le maire, sont, comme nous l'avons dit^ membres de droit; personne ne peut les révoquer. La loi garde le silence par rapport aux autres. Nous sommes réduits, en conséquence, à citer des faits et à faire de simples réflexions.

Carré et M. Dalloz après lui pensent que le refus non motivé que ferait un membre du conseil d'accepter les fonctions de marguillier serait un motif suflisant pour demander sa révocation, parce que les niarguilliers ne pouvant être pris que dans le conseil, refuser de l'être, c'est refuser de se soumeltre à une des charges les plus imporlantes qu'impose la qualité de conseiller de fabrique. (Carré, n"217. Dalloz, Rec. alph., 8, 6, n" 8.)

Le conseil aurait le droit de s'adresser à l'autorité pour solliciter la révocation d'un fabricien qui aurait manqué à plusieurs séances sans excuse valable, dit l'auleur du, Manuel des Fabriques. [P. 44.)

Le préfet déclare démissionnaire tout membre du conseil municipal qui manque à trois convocations consécutives sans motifs reconnus légitimes par le conseil. (Loi du 2iinars 1833, a. '16.) — Le cas de révocation n'a pas été prévu pour les fabriciens. Il ne l'a pas été non plus dans la loi du 22 juin 1833 sur l'organisation des conseils généraux dedéparlemenl. On a supposé que les membres de ce conseil devaient être élus pour toute la durée de leur service, et ne devaient jamais être révoqués. « Lu cas de vacance par option, décès, démission, perte des droits civils ou politiques, porte l'article 11, l'assemblée électorale qui doit pourvoir à la vacance sera réunie dans le délai de deux mois. »

Les cas de vacance étant ainsi spécifiés, il n'est pas permis d'en introduire de nouveaux contrairement à la volonté du législateur. — Il est bien raisonnable de supposer que les mêmes motifs qui ont empêché

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d'admettre la révocation dos membres dos conseils de Jéparteincni ont empoché dailniellre colle <ios miMiihr< s do la rahticino, cl que c'est scieminonl qu'il n'en a élé parlé ni ('ans le décrel impérial du .'50 (lécen\l>rc IHOi), ni dans l'ordonnance rovJtledu l'ijan- \i(r i82'i. Cepeiulaol un anôlé du mimslre dos alTaires ccciésiasliqucs du 10 avril 1826 porte :

Vu les mnlifs qui oui provoqué h révncnlion dti sionr 'l;nu de Ses lorHliniis de meinbie liii conseil liiiiiiici|)»i «le la ciirmmiiC «io IJiioime ; — Vu Tarrèié tiii 14 févii. r I82ii, par letiuel I>î prôfcl du dé- |iarleoienl de» Ardeiiiies a sii>poiidii le siouiTml de ses lonclions do Cuiiseiller de l'église dudit lieu; arrêtons :

An. l»'. Lo sieur Tant, mcnilire du conseil de la faliri>|(ie de l'église de Briennc (Ardenue?), est révoqué.

Art. 2. Il sera procède au romplacemeni dudit fleur Taut par Je^ iiitiiubres ruitlaiils, ei il ne pourra êire réélu.

Il y avait donc eu des exemples de révocations de conseillers municipaux, avant 1831. Malgré ci la, la loi du 21 mars a supposé (]ue leur révooa'ion n'éîaii i as possii) e, et pour ne rien laisser l.iire do somblablo auv préléls, elle a dédaré démissionnaire ctlui (jui ne se rendiail pas aux con- Vocaiions {Art. 2') et exclu par le fait celui dui\t los (Iruils civKiues auraient été suspendus. {Art. 19.)

l'eul-on, d après ces considéralions, croire que le ministre des cultes soit investi du pouvoir de révo(]uer des administrateurs dont il n'a même pas la nomination et la surveillance? Nous n'oserions pas le soutenir. Le Bosnier et l'ahbé Dieulin, le Journal des Fabriques (T. III, p. 220) , ont été plus liardis que nou.>. « Quoiiiue i'évéque et le préfet aient le «Iroil d'instituer les fabriciens, dit l'^ibbé Dioulin , ils n'ont pas celui de les dostiluer. La fabrique ausvi comnicllrail un abus de pouvoir, si elle révoquait d'oflice un de ses membres, ou même si elle le déclarait démissioimaire, et qu'elle procédât ensuite à sou reuipl icemtnl ; elle doit se bornera porter plainte et à scdliciler la révocalion... C'est I'évéque qui doit f.iire la demande de révocation ; Jo préfet donne son avis, et le ministro prononce.» {Pag. 40.) — y], l'abbé Corbière nous paraît è r>' dans l'erreur, lorsi|uil atxorde au\ préfets le droit de la faire eux-mêmes. {Droit priv.,T.l, p. klï). 11 n'y a rien dans la léjj;isialion des iabrique> qui pui>se favoriser une par ilie opinion. — L'abbé Dieulin ne dit pas p.if qui celte révocation doit être i^rononcée. 11 nous semble qu'elle ne pouriaii l'être (|ue par le chef de l'Iital, qui, d'aprèi le^ ordonn.inces rei'diies sur délibération du conseil, [-eut seul dé( l.irer nulles les éU étions irrejj;ulièromenl faiies { l'o//. ELtcrioNs i; car, comme le fait observer avec r.iisun Le Hesn er : « Le tas ( si semblable à celui où il s'agirait de la destitution d'un meml)iede radoimi^traliou ini nicipâle tl'uiie coumiunc au-dessous de 5u00â.es. (P. 189.)

Le Journal des Fabrijuts prétend (|ue le

DlCTlU.NN. DK JuniSP. XCCLiilS. 11.

bien de l'aduiinistralion , l'esprit delà loi et une jurisprntlenee constante exi-ïenl éiialeniont que l'cm rec»u»nai>se au ministre le dioil de révo(juer, louti's le-^ fo's qu'il y a faute g ave, suit un consj'il d<.' fab'iiue entier, soit quelques-uns si'ulement, soit même un seul des meiubres de ce conseil. { T. 111, p. 220.)

7* Du refus d'être membre de la fabrique.

« Los cbar^îes de uiarguiliiers étant des Chartres publiques, quoiqu'elles soi«iil des fonctions de charité, dit l'abbé de Boyop, il n est pas loisible de les accoplor ou de les refuser. Celui «jui, étant élu par la paroisse, ne p<;ul opposer aucune exem[)iiou, et qui n'a contre lui aucun litre d'exciusion, est tenu d'accepter l.i place de marguillier. La paroisS3 doit l'y f lire contraindre par l'autorilé des juges seculieis.» [Princ. sur Tadm. des par., t. I, p. 27.) — Aujourd'hui ce n'est plus la paroisse qui délègue les fabriciens, c'est l'Kiat, d'aecord avec l'Eglise. Le règlement de 1809 n'a voulu contraindre personne à entrer el à rester dans le ((mseil de labri- <liie. Les fonctions de fabrieieii sont donc libres. On n'a pas supposé qu'il pût se trouver des paroisses dans lesquelles ou ne rem ontterait pas un nombre Sufllsant d'homn)es de bonne volonté pour surveiller l'adminiv.ration tcnpoielle du culte, et nous croyons en effet que la chose n'est pas [lOssible. M. ral)bé André dit tjue la chose s'est dé|à reucontrée plusieurs fois. Nous pensons qu'il a pu se rencontrer plusieurs lois des paroisses dans lesquelles personne n'a voulu entrer dans un cviuseil que le curé ou le maire voulaient dominer peut-être, mais ce refus, u)otivé par des circonstances particulières, ne s'est jamais soutenu et ne se soutiendr I jamais.

En l'absence du conseil de fabrique, la cuié et le maire, ou le curé sciil, pourraient administrer le temporel de l'église. Nt)us engageons les curés à ne pas aliuser lie celte l'.icililé, d'abord parce qu'ils peuvent se compiomellre en gérant sans l'assisiance d'un conseil de fabrique, ensuite parce que là où i! n'y a pas de conseil de faluique légale m'ut consiilué, la commtinc ne peut {ta< cire requise do venir eu aide à lu paroisse.

\ctc léqhla'if.

Parletnc'it d- Paris, .irr.. 20. juill. Mil, a. 40.— Dérrels, 20niv. Hii II 1») i;i;iv. 17".)!).— An èié innmdaire, ~ ili rm. an Xt ('IG jiiill. 1805).— Dv.^crel 1111; érial, ÔU doc. tsny. a. 3 à 2i>, y).— UMli.ima.ito ro\alc, t2ja"iv. t.s.5, a. .ï.- J.iii du :2t ma s l>i.".1, a. 18. — (.0 .sed dliiai, cnti.jié dt riiil., Hvis, ii 111:11 1828.— Ariêié m III lérjid, 10 a<ril 182:».— !)éri ion iiiiiisli^iiellc, lijuill. i8JJ.— t'.our royal» de Limoge», arr., 17 aoùi IS.jfJ.

Aitieiirs et ouvrnqes cités.

linycr (Dol, Primipi's sur /'«;/ n. lenip., t. F, p. 27.— Cniliiêre (M.r:dil)é;, Uro l privé ndniiiisir , t. I. ).. 414, — Dioulin (L'al)l).';i, Le Gn'iue lU's ciires, \t .ï!. — .lininial des l'alir (in.'s, I. tll. p. IKi. -221» —Le Hesider, Léqtsl itM ioniiilèle, p. 18j.— My.iucl Oeo Fabri>pus. u. 41.

MICMJmiîS LAÏQUES

On donne le nom commun de membres laïq es aux nolabes qui fout partie d'un consistoire israélitc.

!I y a dans le consistoire central israélite iiuiant de membres laïques qu'il y a cle consistoires départementaux. {Ord. rorj., 25 mai 18io, a. 5. ) — Ils ne sont qu'au nombre de quatre dans les consistoires déparleiuentanx, dont deux au moins sont choisis parmi les hubilants de la ville où siège le consistoire. ( Arl. 14. ) — Les membres laïques du cunsisioirc central sont élus par les nolaldcs des circonscrif tions consisloriales, et choisis parmi les notables résidant à Paris; ceux des consistoires départementaux sont choisis parmi les notables de la circonscripiion. {An. G et 11.) — La durée de leurs fonctions est de huit ans pour le consistoire central et de qu !lre ans pour les consistoires départementaux. ( Art. 8 et 17.) — Ceux du consistoire central sont divisés en deux séries qui se renouvellent alternativement de quatre >'n quatre ans. {Art. 8. ) — Ceux des consistoires départementaux se renouvellent par moitié tous les deux ans. {Art. il.) — Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment. (Art. 8 ei 17.) — Le consistoire central a le droit de censure à l'égard des mer.ibres laïques des consistoires déparlcmenlaux ; il peut, pour des causes graves, provo{|uer auprès du ministre des cultes leur révocation. {Art. 11.) — La nomination des membres laïques est soumise à l'agrément du chef du pouvoir exécutif. ( Art. 24. ) — L'époque de leur entrée en fonctions est fixée au 1" janvier {Ib.) ; mais en cas de dissolution et de réorganisation du consistoire, ils enlreraienl en fonctions immôdialement après la confirmation de leur élection. ( Arl. 63. ) — Le père, le fils ou les petits-fils, le beau-père, les gendres et les frères ou beaux-frères ne peuvent être ensemble membres d'un consistoire. { Ib.) — Pour le premier renouvellement, la série des membres sortants est désignée par le sort. {Ib.)— En cas de dissolulion du consistoire, il est procédé à do nou- > elles élections dans les trois mois. { Ib.) — L'installation des membres laïques du consistoire est faite par le préfet, qui reçoit de la part de chacun d'eux le seriueni prescrit. [Art. 36.)