MENSE

On a donné ce nom à îles biens ecclésiastiques dont le revenu est alïeclé spécialement à la nourriture et à l'entretien du titulaire qui occupe le bénéfice auquel ils appartiennent.

Le décret du 6 novembre 1813 reconnaît la mense épisci paie et la mense capilulaire. Par rapport à la mense capitulaire , il porte que le chapitre pourra fixer le noml)r<,' et les époiiues de ses rép.irtilions {Art. GO); (jue les dépenses des réparations seront toujours faites sur les revenus de la mense. (^rf.58,) Jl f.iul poui ie reste voir ce que nous avons dit au mot Chapitre , § 6. — En ce qui touche la mense épi>copale, le même décret porte que les arc'ievèques et cvéques eu auront l'administration (^1//. 29) et jouiront de ses revenus à partir du jour de leur nomination [Alt. k'6); qu'ils exerceront les mêniej droits et de la même manièie que les curés dotés {10. Vuy. liiENs); que les papiers, titres, documents concernant les biens de ces menses, les comptes, les registres, les sommiers, seront dépo^és aux archives du secrélaiiai de rarclievôciié ou évèclié [Ait. 30); qu'il sera dressé, si fait n'a été, un inventaire dos titres ei papiers, et qu'il sera formé un registre sommier, conformément à l'article 3U du règlement des fabriques [Art. 31 ); que les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires , dont aucune pièce ne pourra être retiiée qu'en vertu d'un ordre souïcril par l'archcvè.jue ou évoque sur le registre sommier, et .lu pied du(iucl sera le récépissé du secrétaire, et que lorsque la pièce sera rétablie dans le dépôt, l'archevèq'.ieou révê(iue mettra la décharge en margtdu récé|)issé [Art. 32) ; que les archevèciues et évoques exerceront le droit d'usulrml sur leur mense, qu'ils en sup|)orteronl les charges, .linsi qu'il est établi par le G de civil, et conformécnenl aux explications et modifications suivantes ( Art. 6 ) : 1" Ils promettront , à leur prise de possession, de jouir des biens de lu mense en bons p. rcs de famille, de les entretenir avec soin, et de s'opposer à toute usJir.palion ou détérioration. Cette prouiesse, siuuce d'cuJLjSC trouvera Uuus le procès-

verbal de leur prise de possession, dressé par le juge de paix. ( Art. 7. ) — 2» Ils ne pourr roni validement aliéner, échanger, hypothéquer, grever de servitudes, et changer de natuie d'une façon quolconijne, les biens de la mense, ni rien faire qui en diminue le produit, sins y avoir été [iréalablement autorisés parle chef de l'Etat en la forme accoutumée. [Art. 8.) — 3' Ils ne pourront faire de baux excédant neuf ans, que par forme d'adjudication auv enchères, et après (jue l'utilité en aura été déclarée p;ir deux experts , qui visiteront les lieux et feront leur rapport: ces experts seront nommés par le préfet. Ces baux ne continueront, à l'égard des successeurs des titulaires, que delà manière prescrite par l'article 1429 du Code civil. ( /Irr. 0.) — k" Ils ne pourront stipuler des pots-de« vin pour les baux des biens ecclésiastiques. Le successeur du titulaire qui aurait pris un pot-de-vin aurait la faculté de demander l'annulation du bail , à compter de son entrée en jouissance, ou d'exercer son recours en indemnité, soit contre les héritiers ou représentants du titulaire, soit contre le fermier, ( Art. 10.) — 5° Les remboursements des capitaux faisant partie des dotations du clergé seront laits conformément au décret du IG juillet 1810 et à l'avis du conseil d'Etal du 21 décembre 1808. [Art. 11.) — G" Les litul iires ayant des buis dans leur dotatioQ en jouiront conformément à l'article 590 du Code civil , si ce sont des bois taillis, et quant aux arbres futaies, réunis en bois ou épars, ils devront se conformer à ce qui est ordonné pour les bois des communes. {Art. 12.)— 7* Ils seront tenus de toutes les réparations ordinaires des biens dont ils jouissent, et s'il s'agildc grosses réparations, ils seront tenus de les fournir jusqu'à concurrence du tiers du revenu foncier; quant à l'excédant du tiers , ils pourront être autorisés en la forme accoutumée, soit à un emprunt avec hypothèque , soit même à l'aliénation d'une parlie des biens. Le décret d'autorisation d'emprunt fixera les époques do remboursement à faire sur les revenus, de manière qu'il eu reste toujours les deux tiers au titulaire , et au cas où ces deux tiers seraient insuffisants pour former un traitement convenable, il sera suppléé par le tié^or impérial à ce qui man(iuerait. [Art.Vi.) — 8° Les poursuites à fin de recouvrement dos revenus seront faites par les titulaires, à leurs frais et ris- (|ues. — 0' Ils ne pourront plaider, soit en deniandaiit, soit en défendant, ni môme se désister, lorsqu'il s'agira des droits fonciers de la mense, sans l'autorisation du conseil do préfecture. Les frais de ces sortes de procès seront à la charge de la mense , de la niéme manière que les dépenses pour réparations. Au décès de chaquearchevêque ou évéque, il sera nommé, par le ministre des cultes, un commissaire pour l'administration des biens de la mense épiscopalo. [Art. 3i.) K. Commis- SAiRKs. — Ce commissaire régira depuis le jour du décès jus qu'au temps où le successeur nommé parle chef de l'Etat sera mis eu possession. iArl. 4d.J Ko^. CoMMissAiHu; AD.Mi:iisTRA'riîua

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