MESSES DE FONDATION

La vente des immeubles affectés à racqu't des fondations <le messes fui décrétée en 1791 . (/;^<re/,1018 lévr. 1791 ) — Ceux qui ne furent poiiil \endus à celle époque, et dont l'Elal n'avait pas dispi>se. on! été ri iidns aux f.ibriqiies . ainsi que les rentes grevées des mêmes charges. Voy. Biens des fabiuqles,

EoNUATiONS.

La <lisposi(ion teslamentairo ordonnant que tous les biens du dé ont soient vendus , pour le prix en ère employé à faire dire des messes, avec nominalion d'un e\écut"'ur leslaujenlaire, a tout le caractère d'un legs , bien qu'aucun légataire ne soil indiqué, et encore que les prêtres (jui diront les messes ne doivent recevoir chacun qu'une espèce d'honoraires. {Cuur de casi. , u;r. , 26 no». 1828.)