MONITOIRES

Les monitoires étaient une injonction que les juges d'églises faisaient aux fi'lèles, sous peine d'excommunication, de venir révéler ce qu'ils savaient louchani des faits qu'ils portaient à leur connaissance. Ils étaieot publiés à la messe du prône par les curés et vicaires, pendant trois dimanches consécutifs. — Les officiaux qui r. fiis;ii(nt d'accorder des monitoires i)ouvaient y être i on tiainis par saisie de leur tem[)orel. {Ord,, ICTO, a. 2.) — Il éiait défendu d'y iionunor Its i)ersoiines el <i'y insérer d autres faits que ceux compris au jugement qui pernu l-

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tait de les obtenir. {Art. 3 et k.) —Les révélations reçues par les curés ou vicaires qui avaient publié les n»onitoircs étaient envoyées par eux, et cachetées, au greffe de la juridiction où le procès était pendant. {Ar~ liclc 10.)

Dans un rapport fait à l'Empereur le 10 septembre ISOti, l'ortalis dit que l'évoque de Versailles, d'autres prélats el plusieurs préfcls pensaient que les coupables échappe raient moins à la justice, si Ton usait, comme autrefois, des monitoires. Inclinant lui-môme vers cet avis, il dcmaiidail à cire autorisé à communiquer son rapport au grand juge, afin qu'on discutât la question des moniioires, (juand on travaillerait au Code criminel, — La décision fut que l'usage des monitoires pouvait élre autorisé, spécialement par le grand juge; que le ministre écrirait une circulaire dans ce sens aux évèques, et que si l'on jugeait qu'un moniloire liil utile pour découvrir les auteurs de l'assassinat de l'évêque de Vannes, l'autorisation pourrait élre accordée.

« Un moniloire, dit M. Vuillefroy, ne peut jamaii; être publié d'office par les supérieurs ecclésiastiques. La demanùe eu doit èire adressée au tribunal, qui instruit l'alYaire; le tribunal délibère et émet son opinion ; lo procureur général donne son avis ; le ministre de la justice autorise, s'il y a lieu, la publication du nioniloirc [Décis. imp., 10 sept. 18'^G; Dé ci s. minisL, 22 sept. 1812), et envoie sou arrêté à l'cvéque. Celui-ci ne peut, sans abus, refuser lu publication du m.onitoire. Il s'entend avec le procureur général pour en f.iire parvenir l'ordre aux curés et desservants. (76.) » — Nous ne connaissons aucune alïairejudiciaire dans laquelle la publication d'un moniloire ait été requise. La justice civile a complétemenl renoncé à ce moyen d'arriver à la connaissance de la vérité, quoiqu'en réalité il ne lui soit point interdit.

Acles législatifs.

Ordonnance de 1670, a. 2 à 10.— Décision impérialp, 10

seiH. ISOfi.— Itajipoit, 10 sept. 1806.— I.eUre el décision niinislérielle, 11 s pt. \x[^.

Auteur el ouvrage cités.

^'uiilefioy (M.), Traité de l'adminislralion du cullecalliolique.