DEPENSES DU CLERGÉ

Les dépenses du clergé sont portées annuellement sur le budget de l'I-^tit et font pariic de la comptabiliié du minislèie des cultes. — La Chambre législative peul en augmenter ou en diminuer le chiiTre ; mais elle ne pourrait pas les supprimer, parce qu'elles ont élé sti|)u!ées par le Concordat {Art. H), établies par des lois, et font partie des charges reconnues et consacrées par la Conslilution de 18'i'8.

Ce qui concerne ces dépenses tient à l'administration générale des cultes el n'intéresse que les employés charges d'eu tenir ou d'eu régler la comptabilité. Nous pouvons

DEP