J)EP

ftoas dispenser d'en parler ici. Les ministres du calte irouveronl aux divers arlicles de ce DiclioniKiiic qui s'y rapportent les choses

j qu'ils ont besoin de savoir ou de connaître.

'■ —On peut consulter aussi les circulaires des 21 décembre 1816, 1" mars 1817, 2'i- janv. el 24- février 1819, le règlement du 31 déc.

I 18il, etc.

Ces dépenses sont payées, les unes sur or-

^ donnanoc directe du ministre, les autres sur

* mandai du préfet. Voy. Mandat, Ohoon- y >AXCEME>'T. — La plupart sont acquiitees par Iriincslre. (lust. min., i^' air. 1823, a. 79.) — Des fonds sont ordonnancés tous les trois mois, d'après les besoins présumés el de m.inière à être réalisés pour 1 • payement dos dépenses des cuites à leur échéance (/6., 80. i— Si ks fonds excèdent les besoins du trimestre, l'excédant est employé aux dépenses du Irinicstre suivant. {Art. 81.)

Actes législatifs.

Concordai, a. 14.— Coi)>lituiioii de 1848, a. 000.— Circulaires iniii., 21 déc. 1«I6, 1" iii:irs lSi7, 21 janv. et 24 févr. 1819.— iDSlruclionsmiuislérielles, 1" avril 1820, a. 79 et s.