MON S

œuvre destinée à perpétuer un souvenir, ou propre à l'entretenir. Voy. Eglises monu- MKNTALES. — Nous u'avous à parler que de deux espèces de monuments, les monuments civils et les monumenls religieux.

« Aucun monument quelconque, ditM. Dalloz, ne peut être placédans les églises que sur la pro|)osition de lévêqne et la permission du ministre (les culles. {Dict. dcjur.. Fabrique.) L'ordonnance royale du 19 juilletl8l0, disposant (lu'aucun don, aucun hoinniage, aucune récompense, ne pourront être oiïeris ou décernés , comme témoignage de la reconnaissance publique , sans l'autorisation royale , nous pensons que ce ne serait pas assez que d'avoir la permission d'un minisire.

Quiconque détruit, abat, mutile ou dégrada des monuments, statues et autres objeis destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorilé publique ou avec sou autorisation, doit être puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 fr. à 500 fr. (Code pénal, a. 257.) — Ce délit se change en crime quand la dégradation a lieu en réunions séditieuses, ou par des bandes armées (ilr^96),ou par incendie, ou par explosion de mines {Art. 93 et 434). — Quiconque a volontairement détruit ou renversé, par quelque moyeu que ce soit, en tout ou en partie , des édifices ou autres constructions qu'il savait appartenir à autrui , doit être puni de la réclusion et d'une amende qui no pourra pas excéder It! quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessus de 100 fr. (/&., 437.) — Quiconque, par des voies de fait, s'oppose à la confec-« lion des travaux autorisés par le gouvernement, doit être puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessous de 16 francs (/6., a. 438.) — Celui qui , à la tête d'un attroupement, renversait les décorations du temple décadaire, les livrait aux fiaounes, culbutait les bancs destinés aux autorités constituées, était passible des peines prononcées par l'art. 39 , sect. 2, lit. 2 , part, ii du Code pénal de 1791. Ainsi le décida la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 prai' rial an VllI. — La Cour de cassation a décidé, par arrêt du 23 décembre 1813 , que , pour être passible de la peine de réclusion aux termes de l'article 437 du Code pénal il suffisait d'avoir agi volontairement, et qu'il n'était nullement nécessaire qu'on eût <igi par haine, méchanceté ou vengeance.

Par une circulaire du 20 août 1814, le ministre de l'intérieur dit aux préfets que, d'après les règles établies, aucun édifice public de quelque importance, aucun monument d'art de (juelque intérêt, ne doit êire élevé ou restauré sans qu'au préalable les plans, dessins et devis ne lui aient été soumis et n'aient été approuvés par lui, (juand il s'est assuré, d'ailleurs, des ressources existantes pour faire fa( e à la dépense projetée; que ces règles sages ont été établies pour empêcher (juo des constructions sans goût et sans utilité ne s'exécutent, ou «{uo

MON

Mor<

des travaux, d'aillours convenablemenl ordonriés, iio se puissent acliover, faute de fonds. Il leur rccoinmande de tenir la main à ce que ces dispositions soient toujours strictement ol)ser\é's.

Des nuitilalions ou dégradations ayant été la suite du moulage ou de l'estampage de quelques sculptures intéressantes d;ins les monuments classés parmi les monuments historiques, le mini-Ire de l'intérieur invite les préfets à donner dos ordres précis pour empêcher que le premier venu no tasse à l'avenir des opérations semblables sans une auturisaiion spéciale, laquelle sera refusée à des spéculations commerciales, et ne sera accordée qu'à des arlistes qui donneront toutes les garaniies désirables de leur adresse et de leur expérience. Il asinonce en même temps qu'il se coucerle avec le nnnistre des cultes pour qtîe celui-ci prenne des mesures semblables à l'égard des monuments qui ressortissent de son administration. {Cire, min. int., 16 déc. 1842.)

Los fonctionnaires autres que les ministres, sous-secrét;iires ci'Elat, secrétaires généraux des ministères, directeur, garde des archives d,! (lép.irloment des affaires étrangères, président de la consmission des monraiïS, directeur de l'adminislraliondes postes et chefs de cabinet des ministres, supportent les frais lant dos réparations locativos que de l'entretien du local mis à leur disposiiion dans les monun)ents et édifices publics. {Ord. roy. du l-i2 juillet 1844, a. 4.) — Il en est de même de toutes les personnes qui sont logées à raison de leur service. [Ib.)

Le 10 février 1839, iine ordonnance royale régla les attributions de la direction des monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur, au nombre desquoiies se trouvent, 1° la conservation <'es édifices publics et dea anciens monuments qui présentent un intérêt historique ou artistique; 2° l'examon des projets et devis des consiruclions et réparations de to;-3 l'es bâtiments civils du royaume dont ia dépense est payée, soit sur les fonds du ministère de l'intérieur, soit sur ceux des ministères du commerce, de l'instruction publique et de la justice et des cultes, soil enfin sur les budgets des départements et des communes. [Art. 1.) — Le directeur des monuments publics et historiques fut chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de présider le conseil des bâtiments civils el la cimmission dos monuments historiques. [Art. 2.) — Il lui fut assigné un traitement de 15,000 fr. par an. {Art. 3.) — Par une autre ordonnance du même jour, M. Valoul fut nommé directeur «if?, monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur.

2° Des monuments civils.

Les monuments civils ne sont soumis à aucune autre règle particulière qu'à celles qui sont relatives aux monuments en général. — Chacun peut en élever sur sa propriété, sans avoif besoin d'une arlorisation particulière, et sans être tenu de s'assujettir

à d'autres formalités que celles qui sont communes. — Les maires peuvent également, de l'avis des administrations des hôpit.iux, permettre que Ton construise dans l'enceinle de ces établissements des monuments pour les fondateurs el bienfaiteurs de ces établissements, lorsqu'ils en auront déposé le désir dans leurs actes de donation, de fondation ou de dernière volonté. (//>., a. l;].) Décret imp., 23 prair. an XI l (12 juin 1804).

3" Monuments religieux.

Des croix, quelques oratoires peut être, d;s ciuipelles, des églises, sont aujourd'hui los seuls monuments religieux qui existent en France, ou du moins qui soient reconnus parl'l^iat, car les couvents sont considérés comme propriétés d'utilité publique ou comme propriétés particulières, selon que la con!i;régalion qui les occupe est ou n'est pas approuvée. — Ceux d'entre ces monuments qui ont été classés parmi les monuments histori(|ues sont aujourd'hui à la charge do l'Etat, qui veille à leur conservation et fournit aux frais de réparation ou de reconstruction qu'elle occasionne. [Loi du 22 juin 1845, a. 1, Saint-Ouen. Loi du 10 aoiit 1839, cathédrale de Chartres, etc.) — H existe plusieurs lois qui ouvrent au ministre des cultes dos crédits devenus nécessaires pour cet objet. — Les préfets doivent veiller à ce qu'ils ne soient point dégradés. Voij. Fleurs de LIS. — On ne peut réparer ces sortes d'édifices, qu( Ique iàible que soit l'importance des ré[)araiions, sans en soumettre à l'administration les plans et devis. {Inutr. min., 25 juill. 1828.) — La cour royale de Douai a jugé, le 10 aoiît 1839, qu'une croix qui n'avait pas été élevée par l'autorité publique ou avec son autorisation pouvait être transportée du itiiliou d'un champ sur le bord du chemin, sans qu'il y eût lieu d'appliquer aucune peine à l'auteur de celte translation. Voij.

DÉGUADATION.

4» Monuments funeores.

Parmi les monuments qui sont élevés à la mémoire des morts, il y en a qui consistent en une simple inscription, d'autres sont des constructions avec ou sans inscription. — Ils sont placés ou dans les églises ou dans les cimetières communs, ou sur une propriété particulière. — Ceux ({ui se rencontrent sur une propriété particulière peuvent être considérés comme une dépendanco de celle propriété, à moins que le contraire ne résulte d'un acte ou d'un litre recevablo. — Ceux qui se rencontrent dans les églises apparlionnenl ou à l'Etal, ou à la fabrique, ou aux familles : à l'Klat, si c'est lui qui les a fait ériger, ou s'ils vioniiont de lui; à la fabrique, si c'est elle qui les a fait construire, ou si des particuliers les ont fait construire sans acheter auparavant l'emplacenu ii : car en ce cas, ils sont censés en avoir abandonné la propriété à l'église dans laquelle ils l'érigeaieni; au\ familles, s'Us soûl dans une cliipelie, tribune ou autre liou cédé à li famille qui les a fait élever. Ceiix qui soui

MON