MORT

1. De la morl. — II. l'O lu mort n.ilurotle. — 111. De la peine «le inoil. — IV. Delà mon civile et do ses effets.

1° De la morl.

La mort est la cessation ou la privation de la vie. La cessation de la vie, lorsqu'elle est naturelle, sa privation lorsqu'elle esl imposée par l'aulori'.é civile.

On voit par le développement (]ue nous venons de donner à notre définition qu'il y a deux espèces de mort réelle : 1° celle qui esl un tribnt de la n;itiireel à laquelle nul homme ne peut se soustraire ; 2 celle qui est inHigée comme peine par la société et qui n'atteint que quelques pcsonnes. — En outre, il y a des actes qui ont pour efi'et de retrancher complètement de la société civ;le ceux qu'ils atteignent. Us les tuent pour ainsi dire civilement : c'est ce qui a donné lieu de disiinguer une troisième espèce de mort, qui esl la mort civile.

2' iJe In mort naturelle.

La morl nalurelle donne lieu à un convoi, présentation à l'église , service funèbre et inhumalion. ?<ous renvoyons à chacun de ces mots ceux qui voudront savoir ce qui leur est relatif. Voy. aussi Décès.

3° De la peine de mort.

La peine de mort est applicable à l<«is fes citoyens qui l'ont encourue en comîDeitant les crimes ou les atlenlats pour lesquels elle est infligée. — C'est la première et la plus forte des peines afflictives el infamantes. {Cod. pén.f a. 7.)

La peine de mort était encourue en parli-<^ culicr par le ministre du culle qui, dans un discours en assemblée publique el dans l'exercice de ses fonctions ou dans un écrit quelconque, contenant des inslructions pastorales, avait fait des provocations directes à la' désobéissance aux lois el aux autres actes de l'autorité publique, lesquelles avaient produit une sédition ou une révolte de telle nalure que celte peine était applicable à l'un ou ai plusieurs des coupables. {Cod. pén., a. 202 à. 200.) — Elle élail encourue pareillement par celui qui, sans en avoir prévenu le ministre des cultes et avoir obtenu son autorisation „ avail entretenu avec une cour étrangère une correspondance sur des questions ou matières religieuses , accompagnée d'autres faits contraires aux lois du royaume et passibles de celle peine. (/^., a. 208.) — Elle était encourue aussi, d'après un décvct impéri.rl du 23 février 1811, el par application de l'aiticle 91 du Code pénal, par celui ni aurait ( landeslinemenl provoqué , transmis ou communiqué un bref du pape contraire