NATURALISATION

La naturalisation est une adoption politique par laquelle sont conférés à un étranger les droits et privilèges civils dont il aurait joui s'il était né Français.

11 faut distinguer trois espèces de naturalisations ; 1° la naturalisation , ou plutôt l'espèce de naturalisation qui résulte de l'autorisation de résider en France accordée par le chef de l'Etat. [Code civ., a. 13.) Elle ne fait point perdre à l'étranger sa qualiié d'étranger , et néanmoins elle lui confère la jouissance de tous les droits civils pendant qu'il résidcen France ; 2-13 naturalisationqui résulte des lettres ordinaires de naluralité. Celle-ci ôte à l'étranger sa qualité d'étranger, pour lui conférer celle de Français, ainsi que tous lesdroils ijuiy sont attachés {Décret imp. du 17 févr. 1808, a. 2) ; 3° celle qui résulte des lettres de iiaturalilé vérifiées par les Chambres législatives ; celle-ci , en outre des effets produits par la précédente, confère S(.ule la capacité de siéger aux Chambres. {Ord. roy., ^juin 1814.)

Pour pouvoir tenir bénéfice en France, il fiilail, d'après l'arliclc 39 des Libertés de rEgli>e gallicane, être né en France ou avoir des lettres, soit de naluralité, soit de dispense expresse vérifiées où il appartenait. — L'article organique IG ôle à tout étranger l'espoir d'être jamais évéque en France. «On

DlCTIONN' DE Jl&ISP. ECCLÉS. II.