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ne pourra être nommé évéque, y est-il dit, avanll'âge de 30 a:. s, et si onn'est originaire français. )y -C'est sciemnîent que cette exclusion a été prononcée. On voit, par l'explication et les motifs tournis par Portalis, qu'on avait en vue, eu le rédigeant ainsi, l'ordon nance de H99, par laquelle Louis XII révoqua toutes les lettres de naluralité accordées par son prédécesseur, et l'article k de l'ordonnance de Blois , portant qu'aucun ne pourrait être pourvu d'évêché i»i abb lye de chef d'ordre, soit par mort, résignaiiou ou autrement, qu'il ne fût originaire français, nonobstant quelque dispense ou quehjue clause dérogatoire qu'il pût obtenir. — La même exclusion n'a pas élé prononcée à l'égard des autres titulaires. — Les Articles organiques gardent le silence pour ce qui concerne les curés, mais ils exigent la petite naturalisation pour les autres ecclésiastiques {Art. 32); d'oii le ministre paraît avoir conclu, avec raison, que, pour obtenir eu France une cure ou un autre emploi non révocable, l'ecclésiastique étranger devait présenter des lettres de naturalilé. ( Déc. min., 181i. ) — La naturalisation en pays étranger fait perdre la qualité de Français. {Cod. civ., a. 17.)

Libertés de l'Eglise gallicane, a. 39. — Articles organiques, a. 16 et 32.— Ordonnances de Louis XII, 1499; de Blois, a. 4. — Code civil, a. 15 et 17. — Décret impérial, 17 févr. 1808, a. -2. — Ordonnance royale, i juin 1814. — Décision ministérielle, 1814.— Rapport sur les Articles orgaliitiues,